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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07/09/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires
visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement
du Territoire du Territoire
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire adopté par Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire adopté par
l'arrêté du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004, l'arrêté du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004,
notamment les articles 5, 313/3 et 313/9 modifiés ou insérés par notamment les articles 5, 313/3 et 313/9 modifiés ou insérés par
l'ordonnance du 3 avril 2014 modifiant le Code bruxellois de l'ordonnance du 3 avril 2014 modifiant le Code bruxellois de
l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant
des fonds budgétaires ; des fonds budgétaires ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et
313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin
2017; 2017;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.L'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires
visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement
du Territoire est remplacé par le texte suivant : du Territoire est remplacé par le texte suivant :
« Conformément aux articles 5 et 313/3 du Code bruxellois de « Conformément aux articles 5 et 313/3 du Code bruxellois de
l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement désigne M. Bernard l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement désigne M. Bernard
DUBOIS, Premier attaché à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, comme DUBOIS, Premier attaché à Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, comme
fonctionnaire sanctionnateur et M. Kris COUVREUR, Attaché à Bruxelles fonctionnaire sanctionnateur et M. Kris COUVREUR, Attaché à Bruxelles
Urbanisme & Patrimoine, comme fonctionnaire sanctionnateur adjoint . Urbanisme & Patrimoine, comme fonctionnaire sanctionnateur adjoint .
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires sanctionnateurs, En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires sanctionnateurs,
M. Benoit PERILLEUX, Directeur-Chef de service à Bruxelles Urbanisme & M. Benoit PERILLEUX, Directeur-Chef de service à Bruxelles Urbanisme &
Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire sanctionnateur suppléant Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire sanctionnateur suppléant
». ».

Art. 2.L'article 2 de ce même arrêté est remplacé par le texte

Art. 2.L'article 2 de ce même arrêté est remplacé par le texte
suivant : « Le Fonctionnaire sanctionnateur supervise la mission des suivant : « Le Fonctionnaire sanctionnateur supervise la mission des
fonctionnaires sanctionnateurs adjoint et suppléant. Il définit les fonctionnaires sanctionnateurs adjoint et suppléant. Il définit les
lignes de conduites et assure la cohérence de l'ensemble des lignes de conduites et assure la cohérence de l'ensemble des
procédures ». procédures ».

Art. 3.Dans l'article 3 de ce même arrêté, les mots « et Monsieur

Art. 3.Dans l'article 3 de ce même arrêté, les mots « et Monsieur
Norbert DE COOMAN, Secrétaire général adjoint, » sont insérés entre Norbert DE COOMAN, Secrétaire général adjoint, » sont insérés entre
les mots « Le Gouvernement désigne Madame Bety Waknine, les mots « Le Gouvernement désigne Madame Bety Waknine,
Directeur-général de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, » et les mots « Directeur-général de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, » et les mots «
en qualité de fonctionnaire chargé de traiter les recours en en qualité de fonctionnaire chargé de traiter les recours en
réformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code réformation introduits conformément à l'article 313/9 du Code
bruxellois de l'Aménagement du Territoire ». bruxellois de l'Aménagement du Territoire ».

Art. 4.Dans l'article 3bis de ce même arrêté, le mot « délégué » est

Art. 4.Dans l'article 3bis de ce même arrêté, le mot « délégué » est
remplacé par le mot « désigné ». remplacé par le mot « désigné ».

Art. 5.Il est inséré dans ce même arrêté un article 4 formulé de la

Art. 5.Il est inséré dans ce même arrêté un article 4 formulé de la
manière suivante : « Le Directeur-général de Bruxelles Urbanisme & manière suivante : « Le Directeur-général de Bruxelles Urbanisme &
Patrimoine supervise la mission des fonctionnaires désignés. Il Patrimoine supervise la mission des fonctionnaires désignés. Il
définit les lignes de conduites et assure la cohérence de l'ensemble définit les lignes de conduites et assure la cohérence de l'ensemble
des recours en réformation ». des recours en réformation ».

Art. 6.Le présent arrêté entre vigueur le lendemain de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre vigueur le lendemain de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 septembre 2017. Bruxelles, le 7 septembre 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire,
R. VERVOORT R. VERVOORT
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