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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la | Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la |
| Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 | Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 |
| membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins | membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins |
| exceptionnels et temporaires en personnel | exceptionnels et temporaires en personnel |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut | Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut |
| d'encouragement de la Recherche scientifique et de l' Innovation de | d'encouragement de la Recherche scientifique et de l' Innovation de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Régions |
| et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent; | droit public qui en dépendent; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et | juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et |
| pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes | pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes |
| d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Considérant que pour le volet recherche scientifique, la Région de | Considérant que pour le volet recherche scientifique, la Région de |
| Bruxelles-Capitale sera le porte-parole de la Présidence belge de | Bruxelles-Capitale sera le porte-parole de la Présidence belge de |
| l'Union européenne pendant le deuxième semestre 2010 et que l'IRSIB | l'Union européenne pendant le deuxième semestre 2010 et que l'IRSIB |
| devra à cette occasion assumer de multiples tâches; | devra à cette occasion assumer de multiples tâches; |
| Considérant la nécessité et l'urgence, pour assurer le bon | Considérant la nécessité et l'urgence, pour assurer le bon |
| fonctionnement des services de l'Institut d'encouragement de la | fonctionnement des services de l'Institut d'encouragement de la |
| Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, d'engager du | Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, d'engager du |
| personnel de direction; | personnel de direction; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2009; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique 19 juin 2009; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique 19 juin 2009; |
| Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique; | Sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique |
Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique |
| et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager en service, en | et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager en service, en |
| vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, deux | vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, deux |
| directeurs. | directeurs. |
Art. 2.L'engagement du premier membre du personnel contractuel visé à |
Art. 2.L'engagement du premier membre du personnel contractuel visé à |
| l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée prenant fin | l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée prenant fin |
| le 31 août 2011. | le 31 août 2011. |
Art. 3.L'engagement du deuxième membre du personnel contractuel visé |
Art. 3.L'engagement du deuxième membre du personnel contractuel visé |
| à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée prenant | à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée prenant |
| fin le 30 septembre 2011. | fin le 30 septembre 2011. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009. |
Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé |
Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 juin 2009. | Bruxelles, le 4 juin 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, | Bruxelles-Capitale, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, | Le Ministre chargé de la Recherche scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |