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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12/01/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du 28 mars 1979
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de
Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier
d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du
28 mars 1979 28 mars 1979
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les
articles 58 à 61; articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique » Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique »
délimité par la rue Botanique (à l'exclusion des nos 65 et 67), la rue délimité par la rue Botanique (à l'exclusion des nos 65 et 67), la rue
Saint-François, des limites parcellaires en intérieur d'îlot et la rue Saint-François, des limites parcellaires en intérieur d'îlot et la rue
Musin de la commune de Saint-Josse-ten-Noode et approuvé par arrêté Musin de la commune de Saint-Josse-ten-Noode et approuvé par arrêté
royal du 28 mars 1979; royal du 28 mars 1979;
Vu la délibération du conseil communal du 25 mai 2011, par laquelle la Vu la délibération du conseil communal du 25 mai 2011, par laquelle la
commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte le projet de décision commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte le projet de décision
d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 «
Botanique »; Botanique »;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie également Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie également
l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification; l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis favorable de la commission de concertation en séance du 7 Vu l'avis favorable de la commission de concertation en séance du 7
juillet 2011; juillet 2011;
Vu la délibération du conseil communal du 31 août 2011, par laquelle Vu la délibération du conseil communal du 31 août 2011, par laquelle
la commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte définitivement la décision la commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte définitivement la décision
d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 33 « d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 33 «
Botanique »; Botanique »;
Considérant que les aménagements prévus dans le plan particulier Considérant que les aménagements prévus dans le plan particulier
d'affectation du sol ne sont plus conformes au bon aménagement des d'affectation du sol ne sont plus conformes au bon aménagement des
lieux; lieux;
Considérant que les objectifs initiaux du plan particulier Considérant que les objectifs initiaux du plan particulier
d'affectation du sol et notamment l'élargissement de voiries d'affectation du sol et notamment l'élargissement de voiries
nécessitant l'adoption d'un plan d'expropriation n'ont pas été mis en nécessitant l'adoption d'un plan d'expropriation n'ont pas été mis en
oeuvre; oeuvre;
Considérant que la mise en oeuvre des objectifs du plan particulier Considérant que la mise en oeuvre des objectifs du plan particulier
d'affectation du sol en termes de voiries produirait une rupture du d'affectation du sol en termes de voiries produirait une rupture du
réseau viaire ainsi qu'une rupture des perspectives urbaines; réseau viaire ainsi qu'une rupture des perspectives urbaines;
Considérant que le plan particulier d'affectation du sol prescrit une Considérant que le plan particulier d'affectation du sol prescrit une
forte densification, autorisant des gabarits aujourd'hui jugés forte densification, autorisant des gabarits aujourd'hui jugés
excessifs dans le quartier au regard de la largeur des voiries, de excessifs dans le quartier au regard de la largeur des voiries, de
l'orientation et de la profondeur d'îlot; l'orientation et de la profondeur d'îlot;
Considérant que le plan régional d'affectation du sol et le règlement Considérant que le plan régional d'affectation du sol et le règlement
régional d'urbanisme fournissent les bases réglementaires nécessaires régional d'urbanisme fournissent les bases réglementaires nécessaires
aux constructions et aux transformations mieux en harmonie avec le aux constructions et aux transformations mieux en harmonie avec le
contexte urbain de ces îlots; contexte urbain de ces îlots;
Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation
du sol se justifie en lieu et place de sa modification; du sol se justifie en lieu et place de sa modification;
Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les
éventuelles questions d'affectation seront réglées par les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les
dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de
gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des
règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du
bon aménagement des lieux; bon aménagement des lieux;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de
la Coopération au Développement; la Coopération au Développement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de
Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier
d'affectation du sol n° 33 « Botanique » délimité par la rue Botanique d'affectation du sol n° 33 « Botanique » délimité par la rue Botanique
(à l'exclusion des nos 65 et 67), la rue Saint-François, des limites (à l'exclusion des nos 65 et 67), la rue Saint-François, des limites
parcellaires en intérieur d'îlot et la rue Musin et approuvé par parcellaires en intérieur d'îlot et la rue Musin et approuvé par
arrêté royal du 28 mars 1979. arrêté royal du 28 mars 1979.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 janvier 2012. Bruxelles, le 12 janvier 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de
la Coopération au Développement, la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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