Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09/06/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 "
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers
d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23
décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963,
III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé
par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du
22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967,
III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les
articles 58 à 61; articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/2, approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/2, approuvé par
arrêté royal du 23 décembre 1955 et délimité par la rue du Bemel nos arrêté royal du 23 décembre 1955 et délimité par la rue du Bemel nos
134 à 172; l'avenue des Géraniums nos 1 à 15 et 2 à 10; l'avenue des 134 à 172; l'avenue des Géraniums nos 1 à 15 et 2 à 10; l'avenue des
Camélias nos 2 à 100 et 5 à 85; l'avenue de la Quiétude nos 10 à 28 et Camélias nos 2 à 100 et 5 à 85; l'avenue de la Quiétude nos 10 à 28 et
19 à 21; l'avenue des Frères Legrain nos 54 à 78 et la drève de 19 à 21; l'avenue des Frères Legrain nos 54 à 78 et la drève de
Nivelles nos 3 à 123; Nivelles nos 3 à 123;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/3, approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/3, approuvé par
arrêté royal du 18 janvier 1956 et délimité par l'avenue de arrêté royal du 18 janvier 1956 et délimité par l'avenue de
l'Atlantique nos 93 à 117 et 118 à 126; l'avenue des Eglantines nos 6 l'Atlantique nos 93 à 117 et 118 à 126; l'avenue des Eglantines nos 6
à 30 et 3 à 29; l'avenue des Eperviers nos 12 et 14 et 1 à 21; à 30 et 3 à 29; l'avenue des Eperviers nos 12 et 14 et 1 à 21;
l'avenue du Chant d'Oiseau nos 2 et 1 à 19; l'avenue des Franciscains l'avenue du Chant d'Oiseau nos 2 et 1 à 19; l'avenue des Franciscains
nos 2 à 14; l'avenue Xavier Henrard nos 2 à 12 et 3 à 11 et l'avenue nos 2 à 14; l'avenue Xavier Henrard nos 2 à 12 et 3 à 11 et l'avenue
Père Hilaire n° 26; Père Hilaire n° 26;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/4, approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/4, approuvé par
arrêté royal du 1er avril 1959 et délimité par la drève de Nivelles nos arrêté royal du 1er avril 1959 et délimité par la drève de Nivelles nos
32 à 138; le clos du Mouron nos 3 à 15 et 4 à 24; l'avenue des Frères 32 à 138; le clos du Mouron nos 3 à 15 et 4 à 24; l'avenue des Frères
Legrain nos 75 à 117 et 76 à 96; l'avenue des Eglantines nos 32 à 102 Legrain nos 75 à 117 et 76 à 96; l'avenue des Eglantines nos 32 à 102
et 33 à 101 et l'avenue des Eperviers nos 79 à 87 et 66 à 78; et 33 à 101 et l'avenue des Eperviers nos 79 à 87 et 66 à 78;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/8 approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/8 approuvé par
arrêté royal du 2 juin 1961 et délimité par la drève de Nivelles nos arrêté royal du 2 juin 1961 et délimité par la drève de Nivelles nos
140 à 176; l'avenue des Eglantines nos 103 et 104 et l'avenue des 140 à 176; l'avenue des Eglantines nos 103 et 104 et l'avenue des
Eperviers nos 89 à 121 et 80 à 92; Eperviers nos 89 à 121 et 80 à 92;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/9 approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/9 approuvé par
arrêté royal du 22 octobre 1962 et délimité par l'avenue des Eperviers arrêté royal du 22 octobre 1962 et délimité par l'avenue des Eperviers
nos 20 à 62 et 23 à 73; nos 20 à 62 et 23 à 73;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/10 approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/10 approuvé par
arrêté royal du 25 janvier 1967 et délimité par la rue du Bemel nos arrêté royal du 25 janvier 1967 et délimité par la rue du Bemel nos
166 à 172; l'avenue des Volontaires nos 243 à 323 et 329 à 333; 166 à 172; l'avenue des Volontaires nos 243 à 323 et 329 à 333;
l'avenue des Géraniums nos 17 à 23, 12 et 14; l'avenue de l'Oiseau l'avenue des Géraniums nos 17 à 23, 12 et 14; l'avenue de l'Oiseau
Bleu nos 4 à 68 et 3 à 73; le square de l'Europe nos 1 à 31 et 2 à 32 Bleu nos 4 à 68 et 3 à 73; le square de l'Europe nos 1 à 31 et 2 à 32
et l'avenue des Frères Legrain nos 42 à 52; et l'avenue des Frères Legrain nos 42 à 52;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/11 approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/11 approuvé par
arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité par l'avenue des Frères arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité par l'avenue des Frères
Legrain n° 75 (pour partie) et 81 à 87; la drève de Nivelles nos 127 à Legrain n° 75 (pour partie) et 81 à 87; la drève de Nivelles nos 127 à
137 et l'avenue Eléonore n° 77; 137 et l'avenue Eléonore n° 77;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/12, approuvé par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/12, approuvé par
arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité par l'avenue des Frères arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité par l'avenue des Frères
Legrain n° 75; l'avenue des Cattleyas nos 20 à 36; l'avenue Eléonore nos Legrain n° 75; l'avenue des Cattleyas nos 20 à 36; l'avenue Eléonore nos
63 à 75; la drève de Nivelles nos 141 et 143 et l'avenue des Mimosas nos 63 à 75; la drève de Nivelles nos 141 et 143 et l'avenue des Mimosas nos
106 à 116; 106 à 116;
Vu la délibération du conseil communal du 24 septembre 2008, par Vu la délibération du conseil communal du 24 septembre 2008, par
laquelle la commune de Woluwé-Saint-Pierre adopte le projet de laquelle la commune de Woluwé-Saint-Pierre adopte le projet de
décision d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du décision d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du
sol nos III/2, III/3, III/4, III/8, III/9, III/10, III/11 et III/12; sol nos III/2, III/3, III/4, III/8, III/9, III/10, III/11 et III/12;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation totale Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation totale
des plans particuliers d'affectation du sol en lieu et place de leur des plans particuliers d'affectation du sol en lieu et place de leur
modification; modification;
Vu l'avis de la commission de concertation en séance du 26 mars 2009; Vu l'avis de la commission de concertation en séance du 26 mars 2009;
Vu la délibération du conseil communal du 22 décembre 2010, par Vu la délibération du conseil communal du 22 décembre 2010, par
laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte définitivement la laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte définitivement la
décision d'abrogation totale des plans particuliers d'affectation du décision d'abrogation totale des plans particuliers d'affectation du
sol nos III/2, III/3, III/4, III/8, III/9, III/10, III/11 et III/12; sol nos III/2, III/3, III/4, III/8, III/9, III/10, III/11 et III/12;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que
les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois
de l'Aménagement du Territoire ont été remplies; de l'Aménagement du Territoire ont été remplies;
Vu la délibération du conseil communal du 22 décembre 2010, par Vu la délibération du conseil communal du 22 décembre 2010, par
laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte définitivement le laquelle la commune de Woluwe-Saint-Pierre adopte définitivement le
projet de règlement zoné du "Quartier de l'Europe"; projet de règlement zoné du "Quartier de l'Europe";
Considérant que les plans particuliers d'affectation du sol ne Considérant que les plans particuliers d'affectation du sol ne
correspondent plus aux conceptions urbanistiques actuelles et que les correspondent plus aux conceptions urbanistiques actuelles et que les
prescriptions graphiques et littérales sont inadaptées ou trop prescriptions graphiques et littérales sont inadaptées ou trop
restrictives; restrictives;
Considérant que les parcelles de ces plans particuliers d'affectation Considérant que les parcelles de ces plans particuliers d'affectation
du sol sont presque toutes bâties; du sol sont presque toutes bâties;
Considérant que l'abrogation totale de ces plans particuliers Considérant que l'abrogation totale de ces plans particuliers
d'affectation du sol permettra d'éviter de s'appuyer sur des documents d'affectation du sol permettra d'éviter de s'appuyer sur des documents
largement dépassés et contribuera à une simplification administrative; largement dépassés et contribuera à une simplification administrative;
Considérant le règlement communal zoné d'urbanisme du "Quartier de Considérant le règlement communal zoné d'urbanisme du "Quartier de
l'Europe" approuvé par arrêté du Gouvernement du 9 juin 2011 et qui l'Europe" approuvé par arrêté du Gouvernement du 9 juin 2011 et qui
couvre une partie du périmètre des plans particuliers d'affectation du couvre une partie du périmètre des plans particuliers d'affectation du
sol soumis à abrogation; sol soumis à abrogation;
Considérant que ce règlement communal zoné d'urbanisme, par ses Considérant que ce règlement communal zoné d'urbanisme, par ses
prescriptions concernant l'aspect des constructions, leur implantation prescriptions concernant l'aspect des constructions, leur implantation
et les abords, a pour but de préserver la qualité de vie du "Quartier et les abords, a pour but de préserver la qualité de vie du "Quartier
de l'Europe" et de maintenir son caractère spécifique, verdoyant et de l'Europe" et de maintenir son caractère spécifique, verdoyant et
aéré en reprenant la majorité des prescriptions urbanistiques des aéré en reprenant la majorité des prescriptions urbanistiques des
zones de construction d'habitations des plans particuliers zones de construction d'habitations des plans particuliers
d'affectation du sol à abroger; d'affectation du sol à abroger;
Considérant que l'abrogation totale des plans particuliers Considérant que l'abrogation totale des plans particuliers
d'affectation du sol se justifie en lieu et place de leur d'affectation du sol se justifie en lieu et place de leur
modification; modification;
Considérant que les prescriptions des plans particuliers d'affectation Considérant que les prescriptions des plans particuliers d'affectation
du sol restent d'application à l'égard des permis de lotir non périmés du sol restent d'application à l'égard des permis de lotir non périmés
qui feraient B le cas échéant B explicitement référence aux plans; qui feraient B le cas échéant B explicitement référence aux plans;
Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les
éventuelles questions d'affectation seront réglées par les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les
dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de
gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des
règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du
bon aménagement des lieux; bon aménagement des lieux;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de
la Coopération au Développement; la Coopération au Développement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune de
Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers
d'affectation du sol : d'affectation du sol :
- n° III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955 et délimité - n° III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955 et délimité
par la rue du Bemel nos 134 à 172; l'avenue des Géraniums nos 1 à 15 par la rue du Bemel nos 134 à 172; l'avenue des Géraniums nos 1 à 15
et 2 à 10; l'avenue des Camélias nos 2 à 100 et 5 à 85; l'avenue de la et 2 à 10; l'avenue des Camélias nos 2 à 100 et 5 à 85; l'avenue de la
Quiétude nos 10 à 28 et 19 à 21; l'avenue des Frères Legrain nos 54 à Quiétude nos 10 à 28 et 19 à 21; l'avenue des Frères Legrain nos 54 à
78 et la drève de Nivelles nos 3 à 123; 78 et la drève de Nivelles nos 3 à 123;
- n° III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963 et délimité - n° III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963 et délimité
par l'avenue de l'Atlantique nos 93 à 117 et 118 à 126; l'avenue des par l'avenue de l'Atlantique nos 93 à 117 et 118 à 126; l'avenue des
Eglantines nos 6 à 30 et 3 à 29; l'avenue des Eperviers nos 12 et 14 Eglantines nos 6 à 30 et 3 à 29; l'avenue des Eperviers nos 12 et 14
et 1 à 21; l'avenue du Chant d'Oiseau nos 2 et 1 à 19; l'avenue des et 1 à 21; l'avenue du Chant d'Oiseau nos 2 et 1 à 19; l'avenue des
Franciscains nos 2 à 14; l'avenue Xavier Henrard nos 2 à 12 et 3 à 11 Franciscains nos 2 à 14; l'avenue Xavier Henrard nos 2 à 12 et 3 à 11
et l'avenue Père Hilaire n° 26; et l'avenue Père Hilaire n° 26;
- n° III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959 et délimité - n° III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959 et délimité
par la drève de Nivelles nos 32 à 138; le clos du Mouron nos 3 à 15 et par la drève de Nivelles nos 32 à 138; le clos du Mouron nos 3 à 15 et
4 à 24; l'avenue des Frères Legrain nos 75 à 117 et 76 à 96; l'avenue 4 à 24; l'avenue des Frères Legrain nos 75 à 117 et 76 à 96; l'avenue
des Eglantines nos 32 à 102 et 33 à 101 et l'avenue des Eperviers nos des Eglantines nos 32 à 102 et 33 à 101 et l'avenue des Eperviers nos
79 à 87 et 66 à 78; 79 à 87 et 66 à 78;
- n° III/8 approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961 et délimité par la - n° III/8 approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961 et délimité par la
drève de Nivelles nos 140 à 176; l'avenue des Eglantines nos 103 et drève de Nivelles nos 140 à 176; l'avenue des Eglantines nos 103 et
104 et l'avenue des Eperviers nos 89 à 121 et 80 à 92; 104 et l'avenue des Eperviers nos 89 à 121 et 80 à 92;
- n° III/9 approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962 et délimité - n° III/9 approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962 et délimité
par l'avenue des Eperviers nos 20 à 62 et 23 à 73; par l'avenue des Eperviers nos 20 à 62 et 23 à 73;
- n° III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967 et délimité - n° III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967 et délimité
par la rue du Bemel nos 166 à 172; l'avenue des Volontaires nos 243 à par la rue du Bemel nos 166 à 172; l'avenue des Volontaires nos 243 à
323 et 329 à 333; l'avenue des Géraniums nos 17 à 23 et 12 et 14; 323 et 329 à 333; l'avenue des Géraniums nos 17 à 23 et 12 et 14;
l'avenue de l'Oiseau Bleu nos 4 à 68 et 3 à 73; le square de l'Europe l'avenue de l'Oiseau Bleu nos 4 à 68 et 3 à 73; le square de l'Europe
nos 1 à 31 et 2 à 32 et l'avenue des Frères Legrain nos 42 à 52; nos 1 à 31 et 2 à 32 et l'avenue des Frères Legrain nos 42 à 52;
- n° III/11 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité - n° III/11 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité
par l'avenue des Frères Legrain n° 75 (pour partie) et 81 à 87; la par l'avenue des Frères Legrain n° 75 (pour partie) et 81 à 87; la
drève de Nivelles nos 127 à 137 et l'avenue Eléonore n° 77; drève de Nivelles nos 127 à 137 et l'avenue Eléonore n° 77;
- n° III/12, approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité - n° III/12, approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité
par l'avenue des Frères Legrain n° 75; l'avenue des Cattleyas nos 20 à par l'avenue des Frères Legrain n° 75; l'avenue des Cattleyas nos 20 à
36; l'avenue Eléonore nos 63 à 75; la drève de Nivelles nos 141 et 143 36; l'avenue Eléonore nos 63 à 75; la drève de Nivelles nos 141 et 143
et l'avenue des Mimosas nos 106 à 116. et l'avenue des Mimosas nos 106 à 116.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 2011. Bruxelles, le 9 juin 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de Territoire, des Monuments et des Sites, de la Propreté publique et de
la Coopération au Développement, la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
^