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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 01/06/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 1er JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant
création d'un Conseil de Coordination économique création d'un Conseil de Coordination économique
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par la loi du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier modifiée par la loi du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier
1989 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la 1989 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la
structure fédérale de l'Etat; structure fédérale de l'Etat;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, modifiée par les lois spéciales des 5 mai et 16 juillet bruxelloises, modifiée par les lois spéciales des 5 mai et 16 juillet
1993; 1993;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de
Coordination économique; Coordination économique;
Considérant l'intérêt pour la Région de Bruxelles-Capitale de Considérant l'intérêt pour la Région de Bruxelles-Capitale de
redéfinirles missions du Conseil de Coordination économique en rapport redéfinirles missions du Conseil de Coordination économique en rapport
avec les entreprises et les porteurs de projet à caractère économique; avec les entreprises et les porteurs de projet à caractère économique;
Considérant que l'avis du Conseil économique et social de la Région de Considérant que l'avis du Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale ainsi que celui de l'Institut bruxellois pour la Bruxelles-Capitale ainsi que celui de l'Institut bruxellois pour la
recherche et l'innovation, de l'association sans but lucratif Atrium, recherche et l'innovation, de l'association sans but lucratif Atrium,
de l'Agence de Développement territorial ASBL et de l'Institut de l'Agence de Développement territorial ASBL et de l'Institut
bruxellois francophone pour la formation professionnelle, sont bruxellois francophone pour la formation professionnelle, sont
nécessaires à l'accomplissement des missions du Conseil de nécessaires à l'accomplissement des missions du Conseil de
Coordination économique; Coordination économique;
Sur proposition du Ministre de l'Economie, Sur proposition du Ministre de l'Economie,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 est

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 est
remplacé comme suit : remplacé comme suit :
« Les institutions publiques régionales et leurs représentants sont : « Les institutions publiques régionales et leurs représentants sont :
? l'Administrateur général et le Directeur général de l'Expansion ? l'Administrateur général et le Directeur général de l'Expansion
économique de la SDRB; économique de la SDRB;
? le Président et le Vice-Président de la SRIB; ? le Président et le Vice-Président de la SRIB;
? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'I.B.G.E.; ? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'I.B.G.E.;
? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ORBEm ? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'ORBEm
(ACTIRIS); (ACTIRIS);
? le Directeur général et le Directeur général adjoint du Port de ? le Directeur général et le Directeur général adjoint du Port de
Bruxelles; Bruxelles;
? le Président et le Vice-Président du Fonds bruxellois de Garantie; ? le Président et le Vice-Président du Fonds bruxellois de Garantie;
? le Directeur général de l'Administration de l'Economie de l'Emploi ? le Directeur général de l'Administration de l'Economie de l'Emploi
du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
? le Directeur du Service du Commerce extérieur et des investissements ? le Directeur du Service du Commerce extérieur et des investissements
étrangers du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; étrangers du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
? le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Ministère de la ? le Directeur de la Direction de l'Urbanisme du Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale; Région de Bruxelles-Capitale;
? l'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint ? l'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint
de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles; de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
? le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des ? le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des
Déplacements; Déplacements;
? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB ? le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB
(INNOVIRIS); (INNOVIRIS);
? le Directeur d'ATRIUM; ? le Directeur d'ATRIUM;
? le Directeur opérationnel de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise. ? le Directeur opérationnel de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise.

Art. 2.Est ajouté un 3e paragraphe à l'article 2, formulé comme suit:

Art. 2.Est ajouté un 3e paragraphe à l'article 2, formulé comme suit:
« Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, « Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale,
l'Agence du Développement territorial ASBL et l'Institut bruxellois l'Agence du Développement territorial ASBL et l'Institut bruxellois
francophone pour la formation professionnelle, sont invités aux francophone pour la formation professionnelle, sont invités aux
réunions du Conseil en qualité d'observateurs. » réunions du Conseil en qualité d'observateurs. »

Art. 3.L'article 3 est remplacé comme suit :

Art. 3.L'article 3 est remplacé comme suit :
« Sur base des suggestions de ses membres, le Conseil débat et décide « Sur base des suggestions de ses membres, le Conseil débat et décide
de solutions concrètes et coordonnées permettant de répondre aux de solutions concrètes et coordonnées permettant de répondre aux
difficultés que rencontrent les entreprises pour s'implanter, rester difficultés que rencontrent les entreprises pour s'implanter, rester
ou se développer en Région de Bruxelles-Capitale. Ces solutions ou se développer en Région de Bruxelles-Capitale. Ces solutions
peuvent aussi bien concerner des entreprises en particulier que des peuvent aussi bien concerner des entreprises en particulier que des
problématiques générales. problématiques générales.
Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise Afin d'alimenter ses débats, le Conseil confie à l'Agence bruxelloise
pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des pour l'Entreprise le soin de lui présenter annuellement la liste des
principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement principales difficultés auxquelles les entreprises sont régulièrement
confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. L'Agence bruxelloise pour confrontées en Région de Bruxelles-Capitale. L'Agence bruxelloise pour
l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le l'Entreprise est par ailleurs chargée d'informer régulièrement le
Ministre ayant l'Economie dans ses attributions du suivi des décisions Ministre ayant l'Economie dans ses attributions du suivi des décisions
du Conseil et des dossiers traités par lui. » du Conseil et des dossiers traités par lui. »

Art. 4.A l'article 4 est ajouté après « trimestrielles. » la phrase

Art. 4.A l'article 4 est ajouté après « trimestrielles. » la phrase
suivante: « Des groupes de travail peuvent être constitués en-dehors suivante: « Des groupes de travail peuvent être constitués en-dehors
de ce calendrier, en raison de l'urgence à traiter certains dossiers de ce calendrier, en raison de l'urgence à traiter certains dossiers
ou de la nécessité d'approfondir certaines problématiques. » ou de la nécessité d'approfondir certaines problématiques. »

Art. 5.L'article 5 est remplacé comme suit : "Le Ministre ayant

Art. 5.L'article 5 est remplacé comme suit : "Le Ministre ayant
l'Economie dans ses attributions ou son représentant préside les l'Economie dans ses attributions ou son représentant préside les
réunions du Conseil. » réunions du Conseil. »

Art. 6.L'article 6 est remplacé comme suit : « Le secrétariat du

Art. 6.L'article 6 est remplacé comme suit : « Le secrétariat du
Conseil et la coordination de ses groupes de travail sont assurés par Conseil et la coordination de ses groupes de travail sont assurés par
l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise. » l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise. »

Art. 7.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 7.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2011. Bruxelles, le 1er juin 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
B.CEREXHE B.CEREXHE
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