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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12/02/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la
composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports
intercommunaux de Bruxelles intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des
transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment
l'article 20; l'article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif
au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports
intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4; intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la
Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.
Sur la proposition du ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Sur la proposition du ministre de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous, et

Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous, et
en remplacant leurs représentants respectifs mentionnés au 1er article en remplacant leurs représentants respectifs mentionnés au 1er article
de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la
Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés
membres du Comité consultatif, mentionnant en premier le membre membres du Comité consultatif, mentionnant en premier le membre
effectif et en second le membre suppléant : effectif et en second le membre suppléant :
Pour BRAL : Pour BRAL :
M. Jeroen HOLLANDER (N); M. Jeroen HOLLANDER (N);
M. Ben BELLEKENS (N); M. Ben BELLEKENS (N);
Pour l'IEB : Pour l'IEB :
M. Jérôme MATAGNE (F); M. Jérôme MATAGNE (F);
Mme Marie-Claire SCHMITZ (F). Mme Marie-Claire SCHMITZ (F).

Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie

Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie
en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de
Bruxelles. Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 février 2009. Bruxelles, le 12 février 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Le ministre-président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté Publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté Publique et de la Coopération au
développement, développement,
C. PICQUE C. PICQUE
Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
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