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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 31/01/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la ZIR N° 1 du PRAS - Héliport Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la ZIR N° 1 du PRAS - Héliport
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la
ZIR N° 1 du PRAS - Héliport ZIR N° 1 du PRAS - Héliport
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 adoptant le Code Bruxellois de Vu l'arrêté du 9 avril 2004 adoptant le Code Bruxellois de
l'Aménagement du Territoire, en particulier ses articles 53 à 57; l'Aménagement du Territoire, en particulier ses articles 53 à 57;
Vu l'arrêté du 3 mai 2001 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 3 mai 2001 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan Régional d'Affectation du Sol; Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan Régional d'Affectation du Sol;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan Régional de Développement; Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan Régional de Développement;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2004 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 2 décembre 2004 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan Communal de Développement; Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan Communal de Développement;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, concernant le programme de la zone d'intérêt Bruxelles-Capitale, concernant le programme de la zone d'intérêt
régional (ZIR) n° 1, notamment ses articles 3, § 2, al. 4 et 3, § 2, régional (ZIR) n° 1, notamment ses articles 3, § 2, al. 4 et 3, § 2,
al. 16-17; al. 16-17;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan particulier d'affectation du Bruxelles-Capitale, approuvant le Plan particulier d'affectation du
sol du quartier « Héliport »; sol du quartier « Héliport »;
Considérant que le délai de 30 mois à partir de la notification de Considérant que le délai de 30 mois à partir de la notification de
l'arrêté du 18 juillet 2002 imparti à la Ville de Bruxelles pour l'arrêté du 18 juillet 2002 imparti à la Ville de Bruxelles pour
réaliser deux plans particuliers d'affectations du sol est dépassé; réaliser deux plans particuliers d'affectations du sol est dépassé;
Considérant qu'il s'agit d'approuver le plan particulier pour le Considérant qu'il s'agit d'approuver le plan particulier pour le
quartier « Willebroeck » à brève échéance; quartier « Willebroeck » à brève échéance;
Considérant que l'article 3, § 2, al. 4 de l'arrêté du 18 juillet 2002 Considérant que l'article 3, § 2, al. 4 de l'arrêté du 18 juillet 2002
prévoit qu'une « bande de +/- 25 m de largeur, entre le quai de prévoit qu'une « bande de +/- 25 m de largeur, entre le quai de
Willebroeck et le quai des Péniches, dans l'axe du boulevard Simon Willebroeck et le quai des Péniches, dans l'axe du boulevard Simon
Bolivar, sera réservée à la réalisation éventuelle d'une passerelle Bolivar, sera réservée à la réalisation éventuelle d'une passerelle
au-dessus du canal »; au-dessus du canal »;
Considérant qu'un permis d'urbanisme a été introduit pour la Considérant qu'un permis d'urbanisme a été introduit pour la
construction de cette passerelle et a été soumis à étude d'incidences; construction de cette passerelle et a été soumis à étude d'incidences;
Que cette étude d'incidences recommande de réduire la largeur de la Que cette étude d'incidences recommande de réduire la largeur de la
culée du pont à 15,60 mètres de manière à dégager un maximum d'espace culée du pont à 15,60 mètres de manière à dégager un maximum d'espace
libre entre le pont et les futures constructions; libre entre le pont et les futures constructions;
Qu'une passerelle de cette dimension permettra le passage, dans les Qu'une passerelle de cette dimension permettra le passage, dans les
deux sens, d'une ligne de tram, de voies piétonnes et de cyclistes; deux sens, d'une ligne de tram, de voies piétonnes et de cyclistes;
Que la procédure d'instruction de ce permis d'urbanisme a été Que la procédure d'instruction de ce permis d'urbanisme a été
suspendue; suspendue;
Considérant la difficulté d'élaborer une proposition satisfaisante Considérant la difficulté d'élaborer une proposition satisfaisante
d'aménagement des parcelles situées entre les quais de Willebroeck et d'aménagement des parcelles situées entre les quais de Willebroeck et
des Péniches, dans le cadre de la prescription actuelle de l'arrêté des Péniches, dans le cadre de la prescription actuelle de l'arrêté
ZIR qui impose de réserver 25 m de largeur dans l'axe du boulevard ZIR qui impose de réserver 25 m de largeur dans l'axe du boulevard
Simon Bolivar; Simon Bolivar;
Que cette prescription ne permet pas la mise en oeuvre de solutions Que cette prescription ne permet pas la mise en oeuvre de solutions
innovantes d'intégration éventuelle de la passerelle au sein de innovantes d'intégration éventuelle de la passerelle au sein de
futures constructions et qu'elle réduit les possibilités de futures constructions et qu'elle réduit les possibilités de
reconstruction du site; reconstruction du site;
Qu'il importe de laisser ouverte la possibilité d'une reconstruction Qu'il importe de laisser ouverte la possibilité d'une reconstruction
harmonieuse du site incluant la présence d'une passerelle accessible harmonieuse du site incluant la présence d'une passerelle accessible
aux transports en commun, aux piétons et aux cyclistes; aux transports en commun, aux piétons et aux cyclistes;
Considérant que l'article 3, § 2, al. 16 de l'arrêté du 18 juillet Considérant que l'article 3, § 2, al. 16 de l'arrêté du 18 juillet
2002 prévoit que « les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et 2002 prévoit que « les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et
la place des Armateurs seront affectés principalement à une mixité la place des Armateurs seront affectés principalement à une mixité
d'habitat et d'activités productives (à l'exclusion des activités d'habitat et d'activités productives (à l'exclusion des activités
industrielles) compatibles avec l'habitat; ces affectations se industrielles) compatibles avec l'habitat; ces affectations se
répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des
activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles
et se développant sur toutes la surface des intérieurs d'îlots, les et se développant sur toutes la surface des intérieurs d'îlots, les
parties sans étages devant être recouvertes d'une couche de terre parties sans étages devant être recouvertes d'une couche de terre
arable suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins arable suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins
(végétation herbacée et arbustive indigène), d'autre part, sur les (végétation herbacée et arbustive indigène), d'autre part, sur les
étages supérieurs, en logements organisés de façon à permettre une étages supérieurs, en logements organisés de façon à permettre une
jouissance des toitures-jardins par ceux-ci »; jouissance des toitures-jardins par ceux-ci »;
Considérant que cette formulation empêche la création de jardins en Considérant que cette formulation empêche la création de jardins en
pleine terre; pleine terre;
Qu'il y a lieu de s'inscrire dans une perspective de développement Qu'il y a lieu de s'inscrire dans une perspective de développement
durable et à ce titre de porter son attention sur les diverses durable et à ce titre de porter son attention sur les diverses
thématiques concernées par ce principe d'aménagement tels que la thématiques concernées par ce principe d'aménagement tels que la
gestion de l'eau; gestion de l'eau;
Qu'il y a donc lieu - dans ce cadre - de ne pas imposer la Qu'il y a donc lieu - dans ce cadre - de ne pas imposer la
construction des intérieurs d'îlots sur toute leur surface, mais de construction des intérieurs d'îlots sur toute leur surface, mais de
favoriser au contraire l'extension des zones perméables; favoriser au contraire l'extension des zones perméables;
Considérant que le préambule de l'arrêté prend en considération « les Considérant que le préambule de l'arrêté prend en considération « les
aménagements prévus quai des Péniches et destinés à la réalisation aménagements prévus quai des Péniches et destinés à la réalisation
d'un espace public affecté à la promenade et aux loisirs liés à la d'un espace public affecté à la promenade et aux loisirs liés à la
voie d'eau, et comprenant des équipements mobiles et fixes, du voie d'eau, et comprenant des équipements mobiles et fixes, du
mobilier urbain, une plantation d'arbres, etc. »; mobilier urbain, une plantation d'arbres, etc. »;
Considérant qu'il relève également que les rives du canal deviendront Considérant qu'il relève également que les rives du canal deviendront
des lieux particulièrement attractifs pour les implantations de des lieux particulièrement attractifs pour les implantations de
logements et qu'il convient d'y maintenir une activité économique qui logements et qu'il convient d'y maintenir une activité économique qui
(...) assurera la mixité de la zone et sa dynamique; (...) assurera la mixité de la zone et sa dynamique;
Considérant que l'activité économique a fortement décliné dans les Considérant que l'activité économique a fortement décliné dans les
îlots situés entre la poste et le quai des Armateurs; îlots situés entre la poste et le quai des Armateurs;
Considérant qu'il y a lieu d'y promouvoir le développement d'une Considérant qu'il y a lieu d'y promouvoir le développement d'une
mixité d'habitat et d'activités productives et d'y permettre également mixité d'habitat et d'activités productives et d'y permettre également
le développement de bureaux; le développement de bureaux;
Considérant qu'il appartient au PPAS de proposer une répartitions de Considérant qu'il appartient au PPAS de proposer une répartitions de
ces fonctions au sein de ces îlots qui rencontre l'objectif de mixité ces fonctions au sein de ces îlots qui rencontre l'objectif de mixité
tout en veillant à une bonne cohabitation des fonctions entres-elles tout en veillant à une bonne cohabitation des fonctions entres-elles
et à leur offrir les meilleures conditions de développement; et à leur offrir les meilleures conditions de développement;
Que l'affectation des rez-de-chaussée des immeubles situés quai des Que l'affectation des rez-de-chaussée des immeubles situés quai des
Péniches aux activités productives pourrait impliquer la présence d'un Péniches aux activités productives pourrait impliquer la présence d'un
charroi lourd peu compatible avec un lieu destiné à la promenade; charroi lourd peu compatible avec un lieu destiné à la promenade;
Qu'il est par ailleurs souhaitable de prévoir une continuité du Qu'il est par ailleurs souhaitable de prévoir une continuité du
logement le long du quai des Péniches, en accord avec la destination logement le long du quai des Péniches, en accord avec la destination
de promenade urbaine de ce quai; de promenade urbaine de ce quai;
Considérant que le niveau de bruit généré par la circulation Considérant que le niveau de bruit généré par la circulation
automobile le long du quai de Willebroeck est très élevé; automobile le long du quai de Willebroeck est très élevé;
Qu'une affectation des étages en logement à cet endroit est de ce fait Qu'une affectation des étages en logement à cet endroit est de ce fait
peu souhaitable; peu souhaitable;
Qu'il y a donc lieu de ne pas imposer l'affectation des Qu'il y a donc lieu de ne pas imposer l'affectation des
rez-de-chaussée du côté du quai des Péniches en activités productives rez-de-chaussée du côté du quai des Péniches en activités productives
et l'affectation des étages en logements du côté du quai de et l'affectation des étages en logements du côté du quai de
Willebroeck; Willebroeck;
Considérant que l'article 3, § 2, al. 17 de l'arrêté du 18 juillet Considérant que l'article 3, § 2, al. 17 de l'arrêté du 18 juillet
2002 prévoit que « de part et d'autre de la réservation destinée au 2002 prévoit que « de part et d'autre de la réservation destinée au
projet de passerelle à front du quai de Willebroeck, deux immeubles de projet de passerelle à front du quai de Willebroeck, deux immeubles de
bureaux, seront réalisés d'un gabarit tel qu'ils marquent à la fois bureaux, seront réalisés d'un gabarit tel qu'ils marquent à la fois
l'entrée de la passerelle et la fin de perspective du boulevard Simon l'entrée de la passerelle et la fin de perspective du boulevard Simon
Bolivar; la concomitance de leur conception sera imposée afin de Bolivar; la concomitance de leur conception sera imposée afin de
garantir une composition symétrique; les deux fronts de bâtisse à garantir une composition symétrique; les deux fronts de bâtisse à
créer le long de cette passerelle et face au canal devront présenter créer le long de cette passerelle et face au canal devront présenter
un gabarit nettement moindre pour rester compatibles avec la fonction un gabarit nettement moindre pour rester compatibles avec la fonction
résidentielle dominante des deux îlots en question; si l'option de la résidentielle dominante des deux îlots en question; si l'option de la
passerelle accessible aux transports en commun se confirme, les deux passerelle accessible aux transports en commun se confirme, les deux
fronts de bâtisse ne pourront accueillir du logement et devront être fronts de bâtisse ne pourront accueillir du logement et devront être
réservés à des bureaux; dans le cas contraire, la mixité des fonctions réservés à des bureaux; dans le cas contraire, la mixité des fonctions
est assurée »; est assurée »;
Considérant que, vu la configuration des parcelles, il est difficile Considérant que, vu la configuration des parcelles, il est difficile
d'envisager la construction de deux bâtiments symétriques; d'envisager la construction de deux bâtiments symétriques;
Qu'imposer ce genre de composition restreint nettement les Qu'imposer ce genre de composition restreint nettement les
possibilités de recherche d'une solution architecturale harmonieuse, possibilités de recherche d'une solution architecturale harmonieuse,
laquelle devra surtout dépendre de la forme et de l'implantation laquelle devra surtout dépendre de la forme et de l'implantation
exacte de la passerelle; exacte de la passerelle;
Qu'une attention doit être portée à la fin de perspective du boulevard Qu'une attention doit être portée à la fin de perspective du boulevard
Bolivar, mais que celle-ci ne doit pas forcément prendre la forme de Bolivar, mais que celle-ci ne doit pas forcément prendre la forme de
deux immeubles symétriques de grand gabarit; deux immeubles symétriques de grand gabarit;
Que la passerelle en elle-même peut, le cas échéant, présenter une Que la passerelle en elle-même peut, le cas échéant, présenter une
perspective intéressante; perspective intéressante;
Que l'étude d'incidences relative au pont Picard recommande Que l'étude d'incidences relative au pont Picard recommande
d'implanter à cet endroit un gabarit compatible avec l'idée d'assurer d'implanter à cet endroit un gabarit compatible avec l'idée d'assurer
au pont son rôle d'élément de repère; au pont son rôle d'élément de repère;
Considérant qu'il est logique d'éviter la construction de logements à Considérant qu'il est logique d'éviter la construction de logements à
proximité immédiate d'une passerelle permettant le passage de proximité immédiate d'une passerelle permettant le passage de
transports en commun si les nuisances sonores et vibratoires sont transports en commun si les nuisances sonores et vibratoires sont
importantes; importantes;
Que divers types et implantations de passerelles peuvent cependant Que divers types et implantations de passerelles peuvent cependant
être envisagés, par exemple un pont levant; être envisagés, par exemple un pont levant;
Que les incidences d'un tel pont sont fort différentes de celles qui Que les incidences d'un tel pont sont fort différentes de celles qui
étaient prévues dans le permis d'urbanisme mentionné plus haut; étaient prévues dans le permis d'urbanisme mentionné plus haut;
Qu'il n'y a donc pas lieu d'interdire la construction de logements a Qu'il n'y a donc pas lieu d'interdire la construction de logements a
priori, ni d'imposer la construction de bureaux; priori, ni d'imposer la construction de bureaux;
Qu'en vue d'assurer le bon aménagement des lieux, il est par contre Qu'en vue d'assurer le bon aménagement des lieux, il est par contre
souhaitable de favoriser la mixité des affectations tout en s'assurant souhaitable de favoriser la mixité des affectations tout en s'assurant
de la compatibilité de celles-ci avec le contexte environnant; de la compatibilité de celles-ci avec le contexte environnant;
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2002 concernant

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2002 concernant
le programme de la zone d'intérêt régional N° 1 du PRAS est modifié le programme de la zone d'intérêt régional N° 1 du PRAS est modifié
comme suit : « Le conseil communal de la Ville de Bruxelles est invité comme suit : « Le conseil communal de la Ville de Bruxelles est invité
à approuver, dans un délai de 18 mois à partir de la notification du à approuver, dans un délai de 18 mois à partir de la notification du
présent arrêté, un plan particulier pour la zone comprise entre le présent arrêté, un plan particulier pour la zone comprise entre le
canal et le quai de Willebroeck et l'Allée verte. » canal et le quai de Willebroeck et l'Allée verte. »

Art. 2.L'article 3, § 2, al. 4 de ce même arrêté est supprimé et

Art. 2.L'article 3, § 2, al. 4 de ce même arrêté est supprimé et
remplacé par : « L'espace nécessaire à la réalisation d'une passerelle remplacé par : « L'espace nécessaire à la réalisation d'une passerelle
audessus du canal sera réservé entre le quai de Willebroeck et le quai audessus du canal sera réservé entre le quai de Willebroeck et le quai
des Péniches dans l'axe du Boulevard Simon Bolivar. » des Péniches dans l'axe du Boulevard Simon Bolivar. »

Art. 3.L'article 3, § 2, al. 16 de ce même arrêté est modifié comme

Art. 3.L'article 3, § 2, al. 16 de ce même arrêté est modifié comme
suit : « Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et le quai des suit : « Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et le quai des
Armateurs, seront affectés principalement à une mixité d'habitat, Armateurs, seront affectés principalement à une mixité d'habitat,
d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) et d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) et
d'affectation administrative compatibles avec l'habitat. Les mots « d'affectation administrative compatibles avec l'habitat. Les mots «
ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives
(à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie (à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie
inférieure des immeubles et se développant sur toutes la surface des inférieure des immeubles et se développant sur toutes la surface des
intérieurs d'îlots, les parties sans étages devant être recouvertes intérieurs d'îlots, les parties sans étages devant être recouvertes
d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement
de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigène), de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigène),
d'autre part, sur les étages supérieurs, en logements organisés de d'autre part, sur les étages supérieurs, en logements organisés de
façon à permettre une jouissance des toitures-jardins. façon à permettre une jouissance des toitures-jardins.

Art. 4.L'article 3, § 2, al. 17 de ce même arrêté est supprimé et

Art. 4.L'article 3, § 2, al. 17 de ce même arrêté est supprimé et
remplacé par « De part et d'autre de la réservation destinée au projet remplacé par « De part et d'autre de la réservation destinée au projet
de passerelle, les affectations autorisées tiendront compte des de passerelle, les affectations autorisées tiendront compte des
nuisances éventuellement dues à la présence de cette passerelle et au nuisances éventuellement dues à la présence de cette passerelle et au
passage des transports en commun; Le lien créé avec les quartiers passage des transports en commun; Le lien créé avec les quartiers
situés au-delà du canal sera rendu visible depuis l'axe du boulevard situés au-delà du canal sera rendu visible depuis l'axe du boulevard
Simon Bolivar ». Simon Bolivar ».

Art. 5.Le PPAS prendra en compte la problématique du développement

Art. 5.Le PPAS prendra en compte la problématique du développement
durable dans ses propositions d'aménagement et de prescriptions selon durable dans ses propositions d'aménagement et de prescriptions selon
les critères définis par les recommandations de haute qualité les critères définis par les recommandations de haute qualité
environnementale. environnementale.
Bruxelles, le 31 janvier 2008. Bruxelles, le 31 janvier 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des
Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la
Propreté publique et de la Coopération au Développement, Propreté publique et de la Coopération au Développement,
C. PICQUE C. PICQUE
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