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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 31/05/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 31 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la
Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des
transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 19; l'article 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30
mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des
Transports intercommunaux de Bruxelles, notamment l'article 3; Transports intercommunaux de Bruxelles, notamment l'article 3;
Considérant la nécessité pour le Gouvernement de procéder à la Considérant la nécessité pour le Gouvernement de procéder à la
désignation d'un nouveau médiateur; désignation d'un nouveau médiateur;
Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 28 juin 2006 et Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 28 juin 2006 et
répété dans l'édition du 21 décembre 2006; répété dans l'édition du 21 décembre 2006;
Vu l'évaluation des candidats, sur base de leur dossier écrit et de Vu l'évaluation des candidats, sur base de leur dossier écrit et de
leur entretien personnel, d'où il est ressorti qu'un seul candidat a leur entretien personnel, d'où il est ressorti qu'un seul candidat a
maintenu sa candidature; maintenu sa candidature;
Que ce candidat ne possède pas de diplôme, comme indiqué à l'article Que ce candidat ne possède pas de diplôme, comme indiqué à l'article
5, 2° de l'arrêté du 30 mai 1991; 5, 2° de l'arrêté du 30 mai 1991;
Que des conditions, tant au niveau du poste vacant que du candidat, Que des conditions, tant au niveau du poste vacant que du candidat,
justifient toutefois la dérogation à ce critère; justifient toutefois la dérogation à ce critère;
Que le candidat a occupé plusieurs postes supérieurs lui permettant Que le candidat a occupé plusieurs postes supérieurs lui permettant
d'être considéré comme équivalent par expérience; d'être considéré comme équivalent par expérience;
Qu'il a obtenu le grade de candidat ingénieur civil et possède une Qu'il a obtenu le grade de candidat ingénieur civil et possède une
attestation pour une spécialisation en chimie; attestation pour une spécialisation en chimie;
Qu'il n'existe pas de diplôme spécifique pour cette fonction; Qu'il n'existe pas de diplôme spécifique pour cette fonction;
Vu que ce candidat a démontré son intérêt pour les transports publics Vu que ce candidat a démontré son intérêt pour les transports publics
bruxellois et qu'en raison de son expertise dans ce domaine il a été bruxellois et qu'en raison de son expertise dans ce domaine il a été
désigné par le Gouvernement comme membre de la commission de désigné par le Gouvernement comme membre de la commission de
coordination des chantiers en voie publique dans la Région de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de
Bruxelles- Capitale; Bruxelles- Capitale;
Vu que ce candidat, M. Jean-Pierre Reynaerts, possède une expérience Vu que ce candidat, M. Jean-Pierre Reynaerts, possède une expérience
de trente-six ans en tant que collaborateur de la STIB; de trente-six ans en tant que collaborateur de la STIB;
Vu que cette incompatibilité a cessé avec sa mise à la retraite le 1er Vu que cette incompatibilité a cessé avec sa mise à la retraite le 1er
octobre 2006; octobre 2006;
Vu son bilinguisme démontré; Vu son bilinguisme démontré;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité; Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre

Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre
1941, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès 1941, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès
de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Antoine Lombart. Il est

Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Antoine Lombart. Il est
également autorisé à porter le titre honorifique de médiateur de la également autorisé à porter le titre honorifique de médiateur de la
STIB. STIB.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Bruxelles, le 31 mai 2007 Bruxelles, le 31 mai 2007
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
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