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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951. | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951. |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier | Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier |
| d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de | d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de |
| Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951. | Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951. |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abroge totalement | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abroge totalement |
| le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" | le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" |
| (parcelles situées de part et d'autre de l'avenue de des Myrtes) de la | (parcelles situées de part et d'autre de l'avenue de des Myrtes) de la |
| commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier | commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier |
| 1951 et modifié partiellement par arrêté royal du 15 mars 1954. | 1951 et modifié partiellement par arrêté royal du 15 mars 1954. |
| Cette abrogation a été planifiée par le plan communal de développement | Cette abrogation a été planifiée par le plan communal de développement |
| de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté du | de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté du |
| Gouvernement du 6 mai 2004. | Gouvernement du 6 mai 2004. |