publié le 10 février 2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031037
- pub.
- 10/02/2006
- prom.
- 24/11/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/11/24/2006031037/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abroge totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" (parcelles situées de part et d'autre de l'avenue de des Myrtes) de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951 et modifié partiellement par arrêté royal du 15 mars 1954.
Cette abrogation a été planifiée par le plan communal de développement de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté du Gouvernement du 6 mai 2004.