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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20/10/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé
auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des
transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment
l'article 20; l'article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif
au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports
intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4; intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous,

Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous,

mentionnant en premier le membre effectif et en second le membre mentionnant en premier le membre effectif et en second le membre
suppléant, sont nommés membres du comité consultatif : suppléant, sont nommés membres du comité consultatif :
Pour la FGTB : Pour la FGTB :
Mme Vroni Lemeire (N) Mme Vroni Lemeire (N)
M. Raymond Birlenbach (F) M. Raymond Birlenbach (F)
Pour la CSC : Pour la CSC :
Mme Peristera Tratfkas (F) Mme Peristera Tratfkas (F)
M. Gerry Logge (N) M. Gerry Logge (N)
Pour la CGSLB : Pour la CGSLB :
Mme Eleonore Verbeeck (F) Mme Eleonore Verbeeck (F)
M. Gilbert Thomas (F) M. Gilbert Thomas (F)
Pour la CCIB : Pour la CCIB :
Mme Ine Mariën (N) Mme Ine Mariën (N)
M. Olivier Willocx (F) M. Olivier Willocx (F)
Pour l'UEB : Pour l'UEB :
M. Frans De Keyser (N) M. Frans De Keyser (N)
M. Pierre Thonon (F) M. Pierre Thonon (F)
Pour le CES Pour le CES
M. Olivier Auvray (N) M. Olivier Auvray (N)
Mme Josette Hubaille (F) Mme Josette Hubaille (F)
Pour NOMO Pour NOMO
Mme Véronique Marissal (F) Mme Véronique Marissal (F)
M. Julien Vandeburie (F) M. Julien Vandeburie (F)
Pour le GUTIB Pour le GUTIB
M. Jean Loozen (F) M. Jean Loozen (F)
Mme Dominique Jacquemin (F) Mme Dominique Jacquemin (F)
Pour l'association qui représente les intérêts de personnes à mobilité Pour l'association qui représente les intérêts de personnes à mobilité
réduite : réduite :
L'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées L'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées
A.S.B.L. A.S.B.L.
M. Angelo Cléon (F) M. Angelo Cléon (F)
Mme Martine Gooskens (F) Mme Martine Gooskens (F)
Pour l'IEB : Pour l'IEB :
Mme Isabelle Pauthier (F) Mme Isabelle Pauthier (F)
Mme Camille Thiry (F) Mme Camille Thiry (F)
Pour BRAL : Pour BRAL :
Mme Isolde Boutsen (N) Mme Isolde Boutsen (N)
M. Bart Vandenbroucke (N) M. Bart Vandenbroucke (N)
Pour la Ligue des Familles Pour la Ligue des Familles
Mme Joelle Rosenoer (F) Mme Joelle Rosenoer (F)
M. Jacques Wilmart (F) M. Jacques Wilmart (F)
Les personnes désignées par F ou N appartiennent respectivement au Les personnes désignées par F ou N appartiennent respectivement au
rôle linguistique français ou néerlandais. rôle linguistique français ou néerlandais.

Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie

Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie

en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de
Bruxelles. Bruxelles.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

4 juin 1998 portant désignation des membres du comité consultatif créé 4 juin 1998 portant désignation des membres du comité consultatif créé
auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est
abrogé. abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des travaux publics est chargé

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des travaux publics est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 octobre 2005. Bruxelles, le 20 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du
Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la
Mobilité et des Travaux publics, Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
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