Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé | Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé |
auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles | auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des | Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des |
transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment | transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment |
l'article 20; | l'article 20; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif |
au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports | au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports |
intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4; | intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4; |
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous, |
Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous, |
mentionnant en premier le membre effectif et en second le membre | mentionnant en premier le membre effectif et en second le membre |
suppléant, sont nommés membres du comité consultatif : | suppléant, sont nommés membres du comité consultatif : |
Pour la FGTB : | Pour la FGTB : |
Mme Vroni Lemeire (N) | Mme Vroni Lemeire (N) |
M. Raymond Birlenbach (F) | M. Raymond Birlenbach (F) |
Pour la CSC : | Pour la CSC : |
Mme Peristera Tratfkas (F) | Mme Peristera Tratfkas (F) |
M. Gerry Logge (N) | M. Gerry Logge (N) |
Pour la CGSLB : | Pour la CGSLB : |
Mme Eleonore Verbeeck (F) | Mme Eleonore Verbeeck (F) |
M. Gilbert Thomas (F) | M. Gilbert Thomas (F) |
Pour la CCIB : | Pour la CCIB : |
Mme Ine Mariën (N) | Mme Ine Mariën (N) |
M. Olivier Willocx (F) | M. Olivier Willocx (F) |
Pour l'UEB : | Pour l'UEB : |
M. Frans De Keyser (N) | M. Frans De Keyser (N) |
M. Pierre Thonon (F) | M. Pierre Thonon (F) |
Pour le CES | Pour le CES |
M. Olivier Auvray (N) | M. Olivier Auvray (N) |
Mme Josette Hubaille (F) | Mme Josette Hubaille (F) |
Pour NOMO | Pour NOMO |
Mme Véronique Marissal (F) | Mme Véronique Marissal (F) |
M. Julien Vandeburie (F) | M. Julien Vandeburie (F) |
Pour le GUTIB | Pour le GUTIB |
M. Jean Loozen (F) | M. Jean Loozen (F) |
Mme Dominique Jacquemin (F) | Mme Dominique Jacquemin (F) |
Pour l'association qui représente les intérêts de personnes à mobilité | Pour l'association qui représente les intérêts de personnes à mobilité |
réduite : | réduite : |
L'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées | L'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées |
A.S.B.L. | A.S.B.L. |
M. Angelo Cléon (F) | M. Angelo Cléon (F) |
Mme Martine Gooskens (F) | Mme Martine Gooskens (F) |
Pour l'IEB : | Pour l'IEB : |
Mme Isabelle Pauthier (F) | Mme Isabelle Pauthier (F) |
Mme Camille Thiry (F) | Mme Camille Thiry (F) |
Pour BRAL : | Pour BRAL : |
Mme Isolde Boutsen (N) | Mme Isolde Boutsen (N) |
M. Bart Vandenbroucke (N) | M. Bart Vandenbroucke (N) |
Pour la Ligue des Familles | Pour la Ligue des Familles |
Mme Joelle Rosenoer (F) | Mme Joelle Rosenoer (F) |
M. Jacques Wilmart (F) | M. Jacques Wilmart (F) |
Les personnes désignées par F ou N appartiennent respectivement au | Les personnes désignées par F ou N appartiennent respectivement au |
rôle linguistique français ou néerlandais. | rôle linguistique français ou néerlandais. |
Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie |
Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie |
en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de | en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de |
Bruxelles. | Bruxelles. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
4 juin 1998 portant désignation des membres du comité consultatif créé | 4 juin 1998 portant désignation des membres du comité consultatif créé |
auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est | auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005. |
Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des travaux publics est chargé |
Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des travaux publics est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 20 octobre 2005. | Bruxelles, le 20 octobre 2005. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du |
Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, | Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la |
Mobilité et des Travaux publics, | Mobilité et des Travaux publics, |
P. SMET | P. SMET |