MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité consultatif crée auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles du 5 février 2004, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.Sur proposition des organisations reprises ci-dessous, mentionnant en premier le membre effectif et en second le membre suppléant, sont nommés membres du comité consultatif : Pour la FGTB : Mme Vroni Lemeire (N) M. Raymond Birlenbach (F) Pour la CSC : Mme Peristera Tratfkas (F) M. Gerry Logge (N) Pour la CGSLB : Mme Eleonore Verbeeck (F) M. Gilbert Thomas (F) Pour la CCIB : Mme Ine Mariën (N) M. Olivier Willocx (F) Pour l'UEB : M. Frans De Keyser (N) M. Pierre Thonon (F) Pour le CES M. Olivier Auvray (N) Mme Josette Hubaille (F) Pour NOMO Mme Véronique Marissal (F) M. Julien Vandeburie (F) Pour le GUTIB M. Jean Loozen (F) Mme Dominique Jacquemin (F) Pour l'association qui représente les intérêts de personnes à mobilité réduite : L'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées A.S.B.L. M. Angelo Cléon (F) Mme Martine Gooskens (F) Pour l'IEB : Mme Isabelle Pauthier (F) Mme Camille Thiry (F) Pour BRAL : Mme Isolde Boutsen (N) M. Bart Vandenbroucke (N) Pour la Ligue des Familles Mme Joelle Rosenoer (F) M. Jacques Wilmart (F) Les personnes désignées par F ou N appartiennent respectivement au rôle linguistique français ou néerlandais.

Art. 2.Cet arrêté sera transmis aux personnes concernées et une copie en sera envoyée à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant désignation des membres du comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, du Logement, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET