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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la |
| Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de | Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du | Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du |
| patrimoine immobilier, notamment l'article 3; | patrimoine immobilier, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 8 mars | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 8 mars |
| 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la | 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la |
| Région de Bruxelles-Capitale; | Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2003; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le ......; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le ......; |
| Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale et du Secrétaire d'Etat, chargé des Monuments et | de Bruxelles-Capitale et du Secrétaire d'Etat, chargé des Monuments et |
| des Sites, | des Sites, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Article 1er.L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, relatif à la Commission royale des | Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, relatif à la Commission royale des |
| Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé | Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Les membres de la Commission perçoivent des jetons de présence. | « Les membres de la Commission perçoivent des jetons de présence. |
| Le montant est fixé à 200 EUR pour le président et le vice-président | Le montant est fixé à 200 EUR pour le président et le vice-président |
| et à 150 EUR pour les autres membres de la Commission. | et à 150 EUR pour les autres membres de la Commission. |
| En outre, les membres perçoivent un jeton de 125 euro pour leur | En outre, les membres perçoivent un jeton de 125 euro pour leur |
| participation à une réunion d'une demi journée (comité | participation à une réunion d'une demi journée (comité |
| d'accompagnement, groupe de travail ou une interface) et de 50 euro | d'accompagnement, groupe de travail ou une interface) et de 50 euro |
| pour leur participation à une réunion ponctuelle (suivi de dossiers ou | pour leur participation à une réunion ponctuelle (suivi de dossiers ou |
| rencontre avec les auteurs de projet). | rencontre avec les auteurs de projet). |
| Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour | Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour |
| l'exercice de leur fonction. » | l'exercice de leur fonction. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 | au Moniteur belge sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 |
| de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le | de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le |
| jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission | jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission |
| Royale des Monuments et des Sites. | Royale des Monuments et des Sites. |
Art. 3.Le Secrétaire d'état à la Région de Bruxelles-Capitale qui a |
Art. 3.Le Secrétaire d'état à la Région de Bruxelles-Capitale qui a |
| les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution | les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 janvier 2004. | Bruxelles, le 8 janvier 2004. |
| Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de | Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de |
| la Recherche Scientifique, | la Recherche Scientifique, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites et du | l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites et du |
| Transport rémunéré des personnes, | Transport rémunéré des personnes, |
| W. DRAPS | W. DRAPS |