MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le ......;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Secrétaire d'Etat, chargé des Monuments et des Sites, Arrête :

Article 1er.L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit : « Les membres de la Commission perçoivent des jetons de présence.

Le montant est fixé à 200 EUR pour le président et le vice-président et à 150 EUR pour les autres membres de la Commission.

En outre, les membres perçoivent un jeton de 125 euro pour leur participation à une réunion d'une demi journée (comité d'accompagnement, groupe de travail ou une interface) et de 50 euro pour leur participation à une réunion ponctuelle (suivi de dossiers ou rencontre avec les auteurs de projet).

Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur fonction. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission Royale des Monuments et des Sites.

Art. 3.Le Secrétaire d'état à la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2004.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique, D. DUCARME Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des personnes, W. DRAPS