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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/05/1997
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades
particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence
régionale pour la Propreté; régionale pour la Propreté;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23
mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'Agence mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'Agence
régionale pour la Propreté; régionale pour la Propreté;
Vu l'accord du Minstre de la Fonction publique émis le 9 décembre Vu l'accord du Minstre de la Fonction publique émis le 9 décembre
1996. 1996.
Vu l'avis de l'inspecteur des finances émis le 20 juin 1996. Vu l'avis de l'inspecteur des finances émis le 20 juin 1996.
Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 du comité commun à l'ensemble Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 du comité commun à l'ensemble
des services publics; des services publics;
Vu le protocole n° 97/9 du 13 mars 1997 du Comité de Secteur XV; Vu le protocole n° 97/9 du 13 mars 1997 du Comité de Secteur XV;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la
Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté
publique et de la Rénovation urbaine, publique et de la Rénovation urbaine,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les alinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté du

Article 1er.Les alinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993
fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence
régionale pour la Propreté sont remplacés par le texte suivant : régionale pour la Propreté sont remplacés par le texte suivant :
« ingénieur industriel principal de propreté publique : « ingénieur industriel principal de propreté publique :
échelle 1.89 : B24 échelle 1.89 : B24
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
ingénieur industriel de propreté publique : ingénieur industriel de propreté publique :
échelle 1.80 : B24 échelle 1.80 : B24
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Art. 3.Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, des

Art. 3.Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, des
Relations extérieures du Gouvernement de la Région de Relations extérieures du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale et le Ministre chargé de l'Environnement, de la Bruxelles-Capitale et le Ministre chargé de l'Environnement, de la
Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté
publique et de la Rénovation urbaine en ce compris la tutelle sur la publique et de la Rénovation urbaine en ce compris la tutelle sur la
Société de Développement régional de Bruxelles sont chargés, chacun en Société de Développement régional de Bruxelles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mai 1997. Bruxelles, le 22 mai 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du
Logement et des Monuments et Sites, Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Le Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la
Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la
Rénovation urbaine en ce compris la tutelle sur la Société de Rénovation urbaine en ce compris la tutelle sur la Société de
Développement régional de Bruxelles, Développement régional de Bruxelles,
D. GOSUIN. D. GOSUIN.
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