Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance du --
← Retour vers "Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...)"
Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...) Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation
de la nature de la nature
Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er, 1° et 2° et à l'article 88, Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er, 1° et 2° et à l'article 88,
§ 1er, 1° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation § 1er, 1° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation
de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture et la de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture et la
détention d'espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage à des détention d'espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage à des
fins de baguage sur l'ensemble du territoire de la Région de fins de baguage sur l'ensemble du territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale, ainsi que l'utilisation de moyens de capture Bruxelles-Capitale, ainsi que l'utilisation de moyens de capture
interdits. interdits.
PREAMBULE : PREAMBULE :
Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier
Vangeluwe sollicite une dérogation, au nom de des Vangeluwe sollicite une dérogation, au nom de des
collaborateurs-bagueurs agréés de l'Institut Royal des Sciences collaborateurs-bagueurs agréés de l'Institut Royal des Sciences
Naturelles de Belgique, Direction opérationnelle nature, BeBirds - Naturelles de Belgique, Direction opérationnelle nature, BeBirds -
Centre belge de baguage, rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles, afin de Centre belge de baguage, rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles, afin de
capturer et de détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état capturer et de détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état
sauvage au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la sauvage au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la
conservation de la nature, ainsi que d'utiliser des moyens de capture conservation de la nature, ainsi que d'utiliser des moyens de capture
interdits, interdits,
a) dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et de la a) dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et de la
sécurité aérienne; sécurité aérienne;
b) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore b) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages; sauvages;
c) à des fins de recherche scientifique et d'éducation; c) à des fins de recherche scientifique et d'éducation;
d) pour permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et d) pour permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et
spécifié par les autorités compétentes de certains spécimens; spécifié par les autorités compétentes de certains spécimens;
pour les personnes suivantes : pour les personnes suivantes :
- BULTEAU Vincent - BULTEAU Vincent
- ADRIAENSEN Frank - ADRIAENSEN Frank
- CARELS Charles - CARELS Charles
- DALL'ASTA Alexis - DALL'ASTA Alexis
- DE BOE Jan - DE BOE Jan
- DE SATGE Jacques - DE SATGE Jacques
- DEGREEF Michel - DEGREEF Michel
- FURU BAARDSEN Lisa - FURU BAARDSEN Lisa
- GAILLY Philippe - GAILLY Philippe
- LECLERCQ Laurent - LECLERCQ Laurent
- NINANNE Mario - NINANNE Mario
- PAESSENS Willy - PAESSENS Willy
- PHILTJENS Sophie - PHILTJENS Sophie
- PIERRARD Nicolas - PIERRARD Nicolas
- PONCIN Olivier - PONCIN Olivier
- ROGGEMAN Walter - ROGGEMAN Walter
- ROOSELAER Edwin - ROOSELAER Edwin
- VAN BOCHAUTE Hugo - VAN BOCHAUTE Hugo
- VAN HASSEL Edwig - VAN HASSEL Edwig
- VANDE WALLE Aurel - VANDE WALLE Aurel
- VANDEN WYNGAERT Luc - VANDEN WYNGAERT Luc
- VANGELUWE Didier - VANGELUWE Didier
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1° et 2°, 83, § nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1° et 2°, 83, §
1er, 84, 85 et 88, § 1er, 1° ; 1er, 84, 85 et 88, § 1er, 1° ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation
de la nature du 25 mars 2016; de la nature du 25 mars 2016;
Considérant la demande de dérogation visant l'ensemble des espèces Considérant la demande de dérogation visant l'ensemble des espèces
protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur l'ensemble du protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur l'ensemble du
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, territoire de la Région de Bruxelles-Capitale,
Considérant que la dérogation permettra de suivre les populations Considérant que la dérogation permettra de suivre les populations
d'oiseaux sauvages et en particulier les déplacements, sur base d'un d'oiseaux sauvages et en particulier les déplacements, sur base d'un
marquage individuel des spécimens, dans le cadre d'un programme mené à marquage individuel des spécimens, dans le cadre d'un programme mené à
l'échelle européenne (organisé depuis 1927 en Belgique); l'échelle européenne (organisé depuis 1927 en Belgique);
Considérant que le marquage individuel permettra de disposer Considérant que le marquage individuel permettra de disposer
d'informations sur la dynamique des populations, les déplacements et d'informations sur la dynamique des populations, les déplacements et
modalités migratoires (y compris l'évolution de ces comportements en modalités migratoires (y compris l'évolution de ces comportements en
fonction de l'évolution des milieux, de la météo et du climat); fonction de l'évolution des milieux, de la météo et du climat);
Considérant que cette démarche permettra également d'effectuer la Considérant que cette démarche permettra également d'effectuer la
surveillance de virus émergeants tels les virus influenza, du West surveillance de virus émergeants tels les virus influenza, du West
Nile, de Newcastle et Usutu; Nile, de Newcastle et Usutu;
Considérant que les collaborateurs-bagueurs pour lesquels la présente Considérant que les collaborateurs-bagueurs pour lesquels la présente
dérogation est demandée sont certifiés et ont tous presté au moins dérogation est demandée sont certifiés et ont tous presté au moins
deux ans de stage sous la supervision d'un collaborateur expérimenté, deux ans de stage sous la supervision d'un collaborateur expérimenté,
suivi d'un examen; suivi d'un examen;
Considérant que le mode opératoire de capture permet de limiter au Considérant que le mode opératoire de capture permet de limiter au
maximum le dérangement des spécimens et que leur manipulation et le maximum le dérangement des spécimens et que leur manipulation et le
baguage sont encadrés par une procédure stricte élaborée par le Centre baguage sont encadrés par une procédure stricte élaborée par le Centre
belge de baguage; belge de baguage;
Considérant que la détention se limite au temps nécessaire aux fins de Considérant que la détention se limite au temps nécessaire aux fins de
baguage puisque l'oiseau est immédiatement relâché; baguage puisque l'oiseau est immédiatement relâché;
Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au
regard des objectifs poursuivis; regard des objectifs poursuivis;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites
Natura 2000 au vu des objectifs poursuivis et des méthodes utilisées; Natura 2000 au vu des objectifs poursuivis et des méthodes utilisées;
Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions
visées aux articles 68, § 1er, 1° et 2° et 88, § 1er, 1° répond au visées aux articles 68, § 1er, 1° et 2° et 88, § 1er, 1° répond au
motif de santé, d'intérêt de la protection de la faune et la flore motif de santé, d'intérêt de la protection de la faune et la flore
sauvages, à des fins de recherche scientifique et d'éducation et afin sauvages, à des fins de recherche scientifique et d'éducation et afin
de permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et spécifié de permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et spécifié
par les autorités compétentes de certains spécimens, au regard des par les autorités compétentes de certains spécimens, au regard des
objectifs poursuivis; objectifs poursuivis;
Considérant que le demandeur a transmis 08 mars 2016 à Bruxelles Considérant que le demandeur a transmis 08 mars 2016 à Bruxelles
Environnement - IBGE le rapport portant sur la mise en oeuvre selon la Environnement - IBGE le rapport portant sur la mise en oeuvre selon la
périodicité définie. périodicité définie.
DECISION : DECISION :
Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes,
moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous :
a) capturer des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage; a) capturer des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage;
b) détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage, le b) détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage, le
temps strictement nécessaire à l'opération de baguage; temps strictement nécessaire à l'opération de baguage;
c) utiliser les moyens de capture suivants : c) utiliser les moyens de capture suivants :
- Filets japonais; - Filets japonais;
- Nasses; - Nasses;
- Filets plats, filets tente, filets chapelle; - Filets plats, filets tente, filets chapelle;
- Trébuchets et autres cages automatiques; - Trébuchets et autres cages automatiques;
- Filets trappe automatiques (klems); - Filets trappe automatiques (klems);
- Matoles; - Matoles;
- Bal-chatri; - Bal-chatri;
- Epuisettes; - Epuisettes;
- Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de
propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). propulsion, poudre, ressorts, air comprimé).
La présente décision est individuelle, personnelle et incessible. La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.
Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.
CONDITIONS : CONDITIONS :
Espèce(s) animale(s) et/ou végétales concernée(s) : toutes les espèces Espèce(s) animale(s) et/ou végétales concernée(s) : toutes les espèces
protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage. protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage.
Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée : sans limite de Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée : sans limite de
nombre. nombre.
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1/02/2016 au Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1/02/2016 au
1/01/2017. 1/01/2017.
Lieux où la dérogation peut s'exercer : tout le territoire de la Lieux où la dérogation peut s'exercer : tout le territoire de la
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.
Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : la Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : la
capture, la manipulation et le baguage des oiseaux est strictement capture, la manipulation et le baguage des oiseaux est strictement
encadrée par la procédure ad hoc du centre belge de baguage. encadrée par la procédure ad hoc du centre belge de baguage.
Le bagueur est entièrement responsable de la manipulation des oiseaux Le bagueur est entièrement responsable de la manipulation des oiseaux
capturés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que le capturés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que le
baguage soit parfaitement organisé, rapide et que la sécurité des baguage soit parfaitement organisé, rapide et que la sécurité des
oiseaux soit garantie. oiseaux soit garantie.
Le processus ne peut durer plus longtemps que nécessaire et doit être Le processus ne peut durer plus longtemps que nécessaire et doit être
organisé avec ordre. Les oiseaux doivent être relâchés dans la nature organisé avec ordre. Les oiseaux doivent être relâchés dans la nature
aussi vite que possible. aussi vite que possible.
Méthodes de capture/mise à mort autorisées : Méthodes de capture/mise à mort autorisées :
- Filets japonais; - Filets japonais;
- Nasses; - Nasses;
- Filets plats, filets tente, filets chapelle; - Filets plats, filets tente, filets chapelle;
- Trébuchets et autres cages automatiques; - Trébuchets et autres cages automatiques;
- Filets trappe automatiques (klems); - Filets trappe automatiques (klems);
- Matoles; - Matoles;
- Bal-chatri; - Bal-chatri;
- Epuisettes; - Epuisettes;
- Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de
propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). dans les limites de la propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). dans les limites de la
procédure élaborée par le Centre belge de baguage. procédure élaborée par le Centre belge de baguage.
Sort réservé aux animaux chassés et/ou capturés et/ou détruits et à Sort réservé aux animaux chassés et/ou capturés et/ou détruits et à
leur dépouille éventuelle : les animaux capturés sont immédiatement leur dépouille éventuelle : les animaux capturés sont immédiatement
relâchés après baguage, en priorité les espèces les plus sensibles et relâchés après baguage, en priorité les espèces les plus sensibles et
les individus les plus faibles. les individus les plus faibles.
Conditions particulières : Les collaborateurs-bagueurs mentionnés dans Conditions particulières : Les collaborateurs-bagueurs mentionnés dans
la présente décision portent en tout temps la dérogation octroyée, aux la présente décision portent en tout temps la dérogation octroyée, aux
fins de vérification et de contrôle. fins de vérification et de contrôle.
Dans l'attente d'être bagués, les oiseaux ne peuvent pas être placés Dans l'attente d'être bagués, les oiseaux ne peuvent pas être placés
dans des sacs ou des boites dont le constituant essentiel est du dans des sacs ou des boites dont le constituant essentiel est du
plastique, à l'exception des paniers à volaille. Les sacs ou les plastique, à l'exception des paniers à volaille. Les sacs ou les
boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent être propres, boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent être propres,
secs, parfaitement aérés et d'une taille adaptée à elle des oiseaux secs, parfaitement aérés et d'une taille adaptée à elle des oiseaux
capturés. capturés.
Le nombre d'individus placés par sac ou par boite doit être Le nombre d'individus placés par sac ou par boite doit être
soigneusement considéré de manière à ce que les oiseaux disposent de soigneusement considéré de manière à ce que les oiseaux disposent de
suffisamment d'espace et ne souffrent pas de la chaleur. suffisamment d'espace et ne souffrent pas de la chaleur.
Les sacs et les boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent Les sacs et les boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent
être mis à l'abri des rayons du soleil et de la pluie. être mis à l'abri des rayons du soleil et de la pluie.
Les sacs dans lesquels des oiseaux sont placés doivent toujours être Les sacs dans lesquels des oiseaux sont placés doivent toujours être
pendus et doivent être espacés les uns des autres. Il faut éviter de pendus et doivent être espacés les uns des autres. Il faut éviter de
placer dans un même sac ou dans une même boite des individus de taille placer dans un même sac ou dans une même boite des individus de taille
et d'espèce différentes. et d'espèce différentes.
Lorsque de nombreux oiseaux sont capturés en peu de temps, il est Lorsque de nombreux oiseaux sont capturés en peu de temps, il est
essentiel de mettre en place un système permettant de baguer et essentiel de mettre en place un système permettant de baguer et
relâcher en priorité les espèces les plus sensibles et les individus relâcher en priorité les espèces les plus sensibles et les individus
les plus faibles. les plus faibles.
Lorsqu'ils sont sortis du nid pour être bagués, les pulli ne peuvent Lorsqu'ils sont sortis du nid pour être bagués, les pulli ne peuvent
en aucun cas être posés librement au sol. en aucun cas être posés librement au sol.
Si nécessaire, ils doivent être placés ensemble dans un sac ou dans Si nécessaire, ils doivent être placés ensemble dans un sac ou dans
une boite. une boite.
Pour être pesés, les oiseaux doivent être placés dans un sac ou un Pour être pesés, les oiseaux doivent être placés dans un sac ou un
récipient, lequel sera déposé sur la balance ou fixé au crochet du récipient, lequel sera déposé sur la balance ou fixé au crochet du
peson. En aucun cas, un oiseau ne peut être pesé en attachant le peson. En aucun cas, un oiseau ne peut être pesé en attachant le
crochet du peson à sa bague. crochet du peson à sa bague.
Photographier les oiseaux en main peut être utile à des fins de Photographier les oiseaux en main peut être utile à des fins de
détermination ou dans un but éducatif. Cela ne peut cependant en aucun détermination ou dans un but éducatif. Cela ne peut cependant en aucun
cas constituer un motif pour garder un oiseau beaucoup plus longtemps cas constituer un motif pour garder un oiseau beaucoup plus longtemps
que normalement. Les photos doivent être prises en une seule session que normalement. Les photos doivent être prises en une seule session
après laquelle l'oiseau photographié doit être remis immédiatement en après laquelle l'oiseau photographié doit être remis immédiatement en
liberté. liberté.
Pour être bagués, les oiseaux capturés ne peuvent pas être déplacés Pour être bagués, les oiseaux capturés ne peuvent pas être déplacés
plus loin que nécessaire afin d'assurer la tranquillité du site de plus loin que nécessaire afin d'assurer la tranquillité du site de
capture. Ils doivent être relâchés à l'endroit où ils ont été bagués. capture. Ils doivent être relâchés à l'endroit où ils ont été bagués.
Le baguage en public dans le cadre d'une activité planifiée doit Le baguage en public dans le cadre d'une activité planifiée doit
toujours se dérouler en présence de minimum deux bagueurs. toujours se dérouler en présence de minimum deux bagueurs.
Cela à l'exception des opérations de baguage de pulli de passereaux et Cela à l'exception des opérations de baguage de pulli de passereaux et
de rapaces nocturnes qui peuvent être conduites par un seul bagueur. de rapaces nocturnes qui peuvent être conduites par un seul bagueur.
Les oiseaux capturés ne peuvent pas être placés dans les mains de Les oiseaux capturés ne peuvent pas être placés dans les mains de
personnes qui participent pour la première fois à une activité de personnes qui participent pour la première fois à une activité de
baguage. baguage.
Conditions afin de minimiser un risque éventuel : toutes les Conditions afin de minimiser un risque éventuel : toutes les
précautions doivent être prises afin de minimiser le dérangement du précautions doivent être prises afin de minimiser le dérangement du
spécimen. spécimen.
Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et
méthodes pouvant être mise en oeuvre : Le baguage ne doit pas affecter méthodes pouvant être mise en oeuvre : Le baguage ne doit pas affecter
l'intégrité physique des individus piégés ni ne doit représenter un l'intégrité physique des individus piégés ni ne doit représenter un
risque pour le bagueur ou des membres du public. Les moyens autorisés risque pour le bagueur ou des membres du public. Les moyens autorisés
doivent être utilisés selon les règles de l'art. Le site doivent être utilisés selon les règles de l'art. Le site
d'installation, les conditions météorologiques, la fréquence de d'installation, les conditions météorologiques, la fréquence de
visite, doivent être parfaitement adaptés. Si un bagueur souhaite visite, doivent être parfaitement adaptés. Si un bagueur souhaite
utiliser un moyen de capture qui n'est pas repris dans la liste, il utiliser un moyen de capture qui n'est pas repris dans la liste, il
doit le soumettre au Centre belge de baguage qui, s'il l'estime doit le soumettre au Centre belge de baguage qui, s'il l'estime
nécessaire, introduira une demande de dérogation pour utiliser un nécessaire, introduira une demande de dérogation pour utiliser un
moyen de capture éventuellement interdit. moyen de capture éventuellement interdit.
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies :
Bruxelles Environnement - IBGE. Bruxelles Environnement - IBGE.
CONTROLE : CONTROLE :
Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du
respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les
conditions exigées sont respectées. conditions exigées sont respectées.
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise
en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la
réalisation complète de la dérogation accordée. Le rapport contiendra réalisation complète de la dérogation accordée. Le rapport contiendra
au minimum, la date de capture, le nom du bagueur et l'endroit le plus au minimum, la date de capture, le nom du bagueur et l'endroit le plus
précis possible (coordonnées Lambert 1972), l'espèce concernée et la précis possible (coordonnées Lambert 1972), l'espèce concernée et la
quantité. quantité.
RECOURS : RECOURS :
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès
du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1030 du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1030
Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous
disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la
présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée. présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2016. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2016.
Machteld GRYSEELS, Frédéric FONTAINE, Machteld GRYSEELS, Frédéric FONTAINE,
Directrice générale adjointe ad interim. Directeur général. Directrice générale adjointe ad interim. Directeur général.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x