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: Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er ,
1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande
du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...)"
| Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...) | Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er ma PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier Vangeluwe sollicite un(...) |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation | Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation |
| de la nature | de la nature |
| Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er, 1° et 2° et à l'article 88, | Objet : Dérogation à l'article 68, § 1er, 1° et 2° et à l'article 88, |
| § 1er, 1° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation | § 1er, 1° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation |
| de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture et la | de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») concernant la capture et la |
| détention d'espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage à des | détention d'espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage à des |
| fins de baguage sur l'ensemble du territoire de la Région de | fins de baguage sur l'ensemble du territoire de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, ainsi que l'utilisation de moyens de capture | Bruxelles-Capitale, ainsi que l'utilisation de moyens de capture |
| interdits. | interdits. |
| PREAMBULE : | PREAMBULE : |
| Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier | Considérant la demande du 8 mars 2016, par laquelle M. Didier |
| Vangeluwe sollicite une dérogation, au nom de des | Vangeluwe sollicite une dérogation, au nom de des |
| collaborateurs-bagueurs agréés de l'Institut Royal des Sciences | collaborateurs-bagueurs agréés de l'Institut Royal des Sciences |
| Naturelles de Belgique, Direction opérationnelle nature, BeBirds - | Naturelles de Belgique, Direction opérationnelle nature, BeBirds - |
| Centre belge de baguage, rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles, afin de | Centre belge de baguage, rue Vautier 29, à 1000 Bruxelles, afin de |
| capturer et de détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état | capturer et de détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état |
| sauvage au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la | sauvage au sens de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la |
| conservation de la nature, ainsi que d'utiliser des moyens de capture | conservation de la nature, ainsi que d'utiliser des moyens de capture |
| interdits, | interdits, |
| a) dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et de la | a) dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et de la |
| sécurité aérienne; | sécurité aérienne; |
| b) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore | b) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore |
| sauvages; | sauvages; |
| c) à des fins de recherche scientifique et d'éducation; | c) à des fins de recherche scientifique et d'éducation; |
| d) pour permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et | d) pour permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et |
| spécifié par les autorités compétentes de certains spécimens; | spécifié par les autorités compétentes de certains spécimens; |
| pour les personnes suivantes : | pour les personnes suivantes : |
| - BULTEAU Vincent | - BULTEAU Vincent |
| - ADRIAENSEN Frank | - ADRIAENSEN Frank |
| - CARELS Charles | - CARELS Charles |
| - DALL'ASTA Alexis | - DALL'ASTA Alexis |
| - DE BOE Jan | - DE BOE Jan |
| - DE SATGE Jacques | - DE SATGE Jacques |
| - DEGREEF Michel | - DEGREEF Michel |
| - FURU BAARDSEN Lisa | - FURU BAARDSEN Lisa |
| - GAILLY Philippe | - GAILLY Philippe |
| - LECLERCQ Laurent | - LECLERCQ Laurent |
| - NINANNE Mario | - NINANNE Mario |
| - PAESSENS Willy | - PAESSENS Willy |
| - PHILTJENS Sophie | - PHILTJENS Sophie |
| - PIERRARD Nicolas | - PIERRARD Nicolas |
| - PONCIN Olivier | - PONCIN Olivier |
| - ROGGEMAN Walter | - ROGGEMAN Walter |
| - ROOSELAER Edwin | - ROOSELAER Edwin |
| - VAN BOCHAUTE Hugo | - VAN BOCHAUTE Hugo |
| - VAN HASSEL Edwig | - VAN HASSEL Edwig |
| - VANDE WALLE Aurel | - VANDE WALLE Aurel |
| - VANDEN WYNGAERT Luc | - VANDEN WYNGAERT Luc |
| - VANGELUWE Didier | - VANGELUWE Didier |
| Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la | Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la |
| nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1° et 2°, 83, § | nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1° et 2°, 83, § |
| 1er, 84, 85 et 88, § 1er, 1° ; | 1er, 84, 85 et 88, § 1er, 1° ; |
| Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation | Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation |
| de la nature du 25 mars 2016; | de la nature du 25 mars 2016; |
| Considérant la demande de dérogation visant l'ensemble des espèces | Considérant la demande de dérogation visant l'ensemble des espèces |
| protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur l'ensemble du | protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur l'ensemble du |
| territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, | territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Considérant que la dérogation permettra de suivre les populations | Considérant que la dérogation permettra de suivre les populations |
| d'oiseaux sauvages et en particulier les déplacements, sur base d'un | d'oiseaux sauvages et en particulier les déplacements, sur base d'un |
| marquage individuel des spécimens, dans le cadre d'un programme mené à | marquage individuel des spécimens, dans le cadre d'un programme mené à |
| l'échelle européenne (organisé depuis 1927 en Belgique); | l'échelle européenne (organisé depuis 1927 en Belgique); |
| Considérant que le marquage individuel permettra de disposer | Considérant que le marquage individuel permettra de disposer |
| d'informations sur la dynamique des populations, les déplacements et | d'informations sur la dynamique des populations, les déplacements et |
| modalités migratoires (y compris l'évolution de ces comportements en | modalités migratoires (y compris l'évolution de ces comportements en |
| fonction de l'évolution des milieux, de la météo et du climat); | fonction de l'évolution des milieux, de la météo et du climat); |
| Considérant que cette démarche permettra également d'effectuer la | Considérant que cette démarche permettra également d'effectuer la |
| surveillance de virus émergeants tels les virus influenza, du West | surveillance de virus émergeants tels les virus influenza, du West |
| Nile, de Newcastle et Usutu; | Nile, de Newcastle et Usutu; |
| Considérant que les collaborateurs-bagueurs pour lesquels la présente | Considérant que les collaborateurs-bagueurs pour lesquels la présente |
| dérogation est demandée sont certifiés et ont tous presté au moins | dérogation est demandée sont certifiés et ont tous presté au moins |
| deux ans de stage sous la supervision d'un collaborateur expérimenté, | deux ans de stage sous la supervision d'un collaborateur expérimenté, |
| suivi d'un examen; | suivi d'un examen; |
| Considérant que le mode opératoire de capture permet de limiter au | Considérant que le mode opératoire de capture permet de limiter au |
| maximum le dérangement des spécimens et que leur manipulation et le | maximum le dérangement des spécimens et que leur manipulation et le |
| baguage sont encadrés par une procédure stricte élaborée par le Centre | baguage sont encadrés par une procédure stricte élaborée par le Centre |
| belge de baguage; | belge de baguage; |
| Considérant que la détention se limite au temps nécessaire aux fins de | Considérant que la détention se limite au temps nécessaire aux fins de |
| baguage puisque l'oiseau est immédiatement relâché; | baguage puisque l'oiseau est immédiatement relâché; |
| Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au | Considérant qu'il n' existe pas d'autre solution satisfaisante au |
| regard des objectifs poursuivis; | regard des objectifs poursuivis; |
| Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au | Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au |
| maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable | maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable |
| des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition | des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition |
| naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites | naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites |
| Natura 2000 au vu des objectifs poursuivis et des méthodes utilisées; | Natura 2000 au vu des objectifs poursuivis et des méthodes utilisées; |
| Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions | Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions |
| visées aux articles 68, § 1er, 1° et 2° et 88, § 1er, 1° répond au | visées aux articles 68, § 1er, 1° et 2° et 88, § 1er, 1° répond au |
| motif de santé, d'intérêt de la protection de la faune et la flore | motif de santé, d'intérêt de la protection de la faune et la flore |
| sauvages, à des fins de recherche scientifique et d'éducation et afin | sauvages, à des fins de recherche scientifique et d'éducation et afin |
| de permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et spécifié | de permettre la capture ou la détention d'un nombre limité et spécifié |
| par les autorités compétentes de certains spécimens, au regard des | par les autorités compétentes de certains spécimens, au regard des |
| objectifs poursuivis; | objectifs poursuivis; |
| Considérant que le demandeur a transmis 08 mars 2016 à Bruxelles | Considérant que le demandeur a transmis 08 mars 2016 à Bruxelles |
| Environnement - IBGE le rapport portant sur la mise en oeuvre selon la | Environnement - IBGE le rapport portant sur la mise en oeuvre selon la |
| périodicité définie. | périodicité définie. |
| DECISION : | DECISION : |
| Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, | Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, |
| moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : | moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : |
| a) capturer des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage; | a) capturer des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage; |
| b) détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage, le | b) détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage, le |
| temps strictement nécessaire à l'opération de baguage; | temps strictement nécessaire à l'opération de baguage; |
| c) utiliser les moyens de capture suivants : | c) utiliser les moyens de capture suivants : |
| - Filets japonais; | - Filets japonais; |
| - Nasses; | - Nasses; |
| - Filets plats, filets tente, filets chapelle; | - Filets plats, filets tente, filets chapelle; |
| - Trébuchets et autres cages automatiques; | - Trébuchets et autres cages automatiques; |
| - Filets trappe automatiques (klems); | - Filets trappe automatiques (klems); |
| - Matoles; | - Matoles; |
| - Bal-chatri; | - Bal-chatri; |
| - Epuisettes; | - Epuisettes; |
| - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de | - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de |
| propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). | propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). |
| La présente décision est individuelle, personnelle et incessible. | La présente décision est individuelle, personnelle et incessible. |
| Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. | Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. |
| CONDITIONS : | CONDITIONS : |
| Espèce(s) animale(s) et/ou végétales concernée(s) : toutes les espèces | Espèce(s) animale(s) et/ou végétales concernée(s) : toutes les espèces |
| protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage. | protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage. |
| Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée : sans limite de | Nombre de spécimens de l'espèce animale concernée : sans limite de |
| nombre. | nombre. |
| Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1/02/2016 au | Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1/02/2016 au |
| 1/01/2017. | 1/01/2017. |
| Lieux où la dérogation peut s'exercer : tout le territoire de la | Lieux où la dérogation peut s'exercer : tout le territoire de la |
| Région de Bruxelles-Capitale. | Région de Bruxelles-Capitale. |
| Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : la | Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : la |
| capture, la manipulation et le baguage des oiseaux est strictement | capture, la manipulation et le baguage des oiseaux est strictement |
| encadrée par la procédure ad hoc du centre belge de baguage. | encadrée par la procédure ad hoc du centre belge de baguage. |
| Le bagueur est entièrement responsable de la manipulation des oiseaux | Le bagueur est entièrement responsable de la manipulation des oiseaux |
| capturés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que le | capturés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que le |
| baguage soit parfaitement organisé, rapide et que la sécurité des | baguage soit parfaitement organisé, rapide et que la sécurité des |
| oiseaux soit garantie. | oiseaux soit garantie. |
| Le processus ne peut durer plus longtemps que nécessaire et doit être | Le processus ne peut durer plus longtemps que nécessaire et doit être |
| organisé avec ordre. Les oiseaux doivent être relâchés dans la nature | organisé avec ordre. Les oiseaux doivent être relâchés dans la nature |
| aussi vite que possible. | aussi vite que possible. |
| Méthodes de capture/mise à mort autorisées : | Méthodes de capture/mise à mort autorisées : |
| - Filets japonais; | - Filets japonais; |
| - Nasses; | - Nasses; |
| - Filets plats, filets tente, filets chapelle; | - Filets plats, filets tente, filets chapelle; |
| - Trébuchets et autres cages automatiques; | - Trébuchets et autres cages automatiques; |
| - Filets trappe automatiques (klems); | - Filets trappe automatiques (klems); |
| - Matoles; | - Matoles; |
| - Bal-chatri; | - Bal-chatri; |
| - Epuisettes; | - Epuisettes; |
| - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de | - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de |
| propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). dans les limites de la | propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). dans les limites de la |
| procédure élaborée par le Centre belge de baguage. | procédure élaborée par le Centre belge de baguage. |
| Sort réservé aux animaux chassés et/ou capturés et/ou détruits et à | Sort réservé aux animaux chassés et/ou capturés et/ou détruits et à |
| leur dépouille éventuelle : les animaux capturés sont immédiatement | leur dépouille éventuelle : les animaux capturés sont immédiatement |
| relâchés après baguage, en priorité les espèces les plus sensibles et | relâchés après baguage, en priorité les espèces les plus sensibles et |
| les individus les plus faibles. | les individus les plus faibles. |
| Conditions particulières : Les collaborateurs-bagueurs mentionnés dans | Conditions particulières : Les collaborateurs-bagueurs mentionnés dans |
| la présente décision portent en tout temps la dérogation octroyée, aux | la présente décision portent en tout temps la dérogation octroyée, aux |
| fins de vérification et de contrôle. | fins de vérification et de contrôle. |
| Dans l'attente d'être bagués, les oiseaux ne peuvent pas être placés | Dans l'attente d'être bagués, les oiseaux ne peuvent pas être placés |
| dans des sacs ou des boites dont le constituant essentiel est du | dans des sacs ou des boites dont le constituant essentiel est du |
| plastique, à l'exception des paniers à volaille. Les sacs ou les | plastique, à l'exception des paniers à volaille. Les sacs ou les |
| boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent être propres, | boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent être propres, |
| secs, parfaitement aérés et d'une taille adaptée à elle des oiseaux | secs, parfaitement aérés et d'une taille adaptée à elle des oiseaux |
| capturés. | capturés. |
| Le nombre d'individus placés par sac ou par boite doit être | Le nombre d'individus placés par sac ou par boite doit être |
| soigneusement considéré de manière à ce que les oiseaux disposent de | soigneusement considéré de manière à ce que les oiseaux disposent de |
| suffisamment d'espace et ne souffrent pas de la chaleur. | suffisamment d'espace et ne souffrent pas de la chaleur. |
| Les sacs et les boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent | Les sacs et les boites dans lesquels des oiseaux sont placés doivent |
| être mis à l'abri des rayons du soleil et de la pluie. | être mis à l'abri des rayons du soleil et de la pluie. |
| Les sacs dans lesquels des oiseaux sont placés doivent toujours être | Les sacs dans lesquels des oiseaux sont placés doivent toujours être |
| pendus et doivent être espacés les uns des autres. Il faut éviter de | pendus et doivent être espacés les uns des autres. Il faut éviter de |
| placer dans un même sac ou dans une même boite des individus de taille | placer dans un même sac ou dans une même boite des individus de taille |
| et d'espèce différentes. | et d'espèce différentes. |
| Lorsque de nombreux oiseaux sont capturés en peu de temps, il est | Lorsque de nombreux oiseaux sont capturés en peu de temps, il est |
| essentiel de mettre en place un système permettant de baguer et | essentiel de mettre en place un système permettant de baguer et |
| relâcher en priorité les espèces les plus sensibles et les individus | relâcher en priorité les espèces les plus sensibles et les individus |
| les plus faibles. | les plus faibles. |
| Lorsqu'ils sont sortis du nid pour être bagués, les pulli ne peuvent | Lorsqu'ils sont sortis du nid pour être bagués, les pulli ne peuvent |
| en aucun cas être posés librement au sol. | en aucun cas être posés librement au sol. |
| Si nécessaire, ils doivent être placés ensemble dans un sac ou dans | Si nécessaire, ils doivent être placés ensemble dans un sac ou dans |
| une boite. | une boite. |
| Pour être pesés, les oiseaux doivent être placés dans un sac ou un | Pour être pesés, les oiseaux doivent être placés dans un sac ou un |
| récipient, lequel sera déposé sur la balance ou fixé au crochet du | récipient, lequel sera déposé sur la balance ou fixé au crochet du |
| peson. En aucun cas, un oiseau ne peut être pesé en attachant le | peson. En aucun cas, un oiseau ne peut être pesé en attachant le |
| crochet du peson à sa bague. | crochet du peson à sa bague. |
| Photographier les oiseaux en main peut être utile à des fins de | Photographier les oiseaux en main peut être utile à des fins de |
| détermination ou dans un but éducatif. Cela ne peut cependant en aucun | détermination ou dans un but éducatif. Cela ne peut cependant en aucun |
| cas constituer un motif pour garder un oiseau beaucoup plus longtemps | cas constituer un motif pour garder un oiseau beaucoup plus longtemps |
| que normalement. Les photos doivent être prises en une seule session | que normalement. Les photos doivent être prises en une seule session |
| après laquelle l'oiseau photographié doit être remis immédiatement en | après laquelle l'oiseau photographié doit être remis immédiatement en |
| liberté. | liberté. |
| Pour être bagués, les oiseaux capturés ne peuvent pas être déplacés | Pour être bagués, les oiseaux capturés ne peuvent pas être déplacés |
| plus loin que nécessaire afin d'assurer la tranquillité du site de | plus loin que nécessaire afin d'assurer la tranquillité du site de |
| capture. Ils doivent être relâchés à l'endroit où ils ont été bagués. | capture. Ils doivent être relâchés à l'endroit où ils ont été bagués. |
| Le baguage en public dans le cadre d'une activité planifiée doit | Le baguage en public dans le cadre d'une activité planifiée doit |
| toujours se dérouler en présence de minimum deux bagueurs. | toujours se dérouler en présence de minimum deux bagueurs. |
| Cela à l'exception des opérations de baguage de pulli de passereaux et | Cela à l'exception des opérations de baguage de pulli de passereaux et |
| de rapaces nocturnes qui peuvent être conduites par un seul bagueur. | de rapaces nocturnes qui peuvent être conduites par un seul bagueur. |
| Les oiseaux capturés ne peuvent pas être placés dans les mains de | Les oiseaux capturés ne peuvent pas être placés dans les mains de |
| personnes qui participent pour la première fois à une activité de | personnes qui participent pour la première fois à une activité de |
| baguage. | baguage. |
| Conditions afin de minimiser un risque éventuel : toutes les | Conditions afin de minimiser un risque éventuel : toutes les |
| précautions doivent être prises afin de minimiser le dérangement du | précautions doivent être prises afin de minimiser le dérangement du |
| spécimen. | spécimen. |
| Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et | Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et |
| méthodes pouvant être mise en oeuvre : Le baguage ne doit pas affecter | méthodes pouvant être mise en oeuvre : Le baguage ne doit pas affecter |
| l'intégrité physique des individus piégés ni ne doit représenter un | l'intégrité physique des individus piégés ni ne doit représenter un |
| risque pour le bagueur ou des membres du public. Les moyens autorisés | risque pour le bagueur ou des membres du public. Les moyens autorisés |
| doivent être utilisés selon les règles de l'art. Le site | doivent être utilisés selon les règles de l'art. Le site |
| d'installation, les conditions météorologiques, la fréquence de | d'installation, les conditions météorologiques, la fréquence de |
| visite, doivent être parfaitement adaptés. Si un bagueur souhaite | visite, doivent être parfaitement adaptés. Si un bagueur souhaite |
| utiliser un moyen de capture qui n'est pas repris dans la liste, il | utiliser un moyen de capture qui n'est pas repris dans la liste, il |
| doit le soumettre au Centre belge de baguage qui, s'il l'estime | doit le soumettre au Centre belge de baguage qui, s'il l'estime |
| nécessaire, introduira une demande de dérogation pour utiliser un | nécessaire, introduira une demande de dérogation pour utiliser un |
| moyen de capture éventuellement interdit. | moyen de capture éventuellement interdit. |
| Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : | Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : |
| Bruxelles Environnement - IBGE. | Bruxelles Environnement - IBGE. |
| CONTROLE : | CONTROLE : |
| Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du | Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du |
| respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les | respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les |
| conditions exigées sont respectées. | conditions exigées sont respectées. |
| Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise | Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise |
| en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la | en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la |
| Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la | Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la |
| réalisation complète de la dérogation accordée. Le rapport contiendra | réalisation complète de la dérogation accordée. Le rapport contiendra |
| au minimum, la date de capture, le nom du bagueur et l'endroit le plus | au minimum, la date de capture, le nom du bagueur et l'endroit le plus |
| précis possible (coordonnées Lambert 1972), l'espèce concernée et la | précis possible (coordonnées Lambert 1972), l'espèce concernée et la |
| quantité. | quantité. |
| RECOURS : | RECOURS : |
| En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès | En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès |
| du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1030 | du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1030 |
| Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous | Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous |
| disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la | disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la |
| présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée. | présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée. |
| Fait à Bruxelles, le 18 avril 2016. | Fait à Bruxelles, le 18 avril 2016. |
| Machteld GRYSEELS, Frédéric FONTAINE, | Machteld GRYSEELS, Frédéric FONTAINE, |
| Directrice générale adjointe ad interim. Directeur général. | Directrice générale adjointe ad interim. Directeur général. |