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J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel
de Liège pour exercer, à partir du 1 er ma Tribunal de première
instance de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tri(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er ma Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tri(...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er ma Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tri(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel de Liège | Cour d'appel de Liège |
| Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la | Par ordonnance du 13 octobre 2015 M. Vlérick J.-P., conseiller à la |
| cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la | cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la |
| cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les | cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les |
| fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait | fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait |
| atteint l'âge de 70 ans. | atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de première instance de Liège | Tribunal de première instance de Liège |
| Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tribunal de première | Par ordonnance du 11 janvier 2016 du président du tribunal de première |
| instance de Liège, la désignation de Mme Hollart H., juge au tribunal | instance de Liège, la désignation de Mme Hollart H., juge au tribunal |
| de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est | de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est |
| renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2016. | renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 mars 2016. |
| Tribunal de commerce d'Anvers | Tribunal de commerce d'Anvers |
| Par ordonnance du 14 septembre 2015, ont été désignés, par le | Par ordonnance du 14 septembre 2015, ont été désignés, par le |
| président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer les fonctions | président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer les fonctions |
| de juge consulaire suppliant à ce tribunal, division de Turnhout, | de juge consulaire suppliant à ce tribunal, division de Turnhout, |
| jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM. : | jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM. : |
| - Turnhout : | - Turnhout : |
| - Van Brecht H.; | - Van Brecht H.; |
| - Van de Gender L. | - Van de Gender L. |
| Par ordonnance du 14 septembre 2015, M. Smeets M., a été désigné, par | Par ordonnance du 14 septembre 2015, M. Smeets M., a été désigné, par |
| le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à | le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 27 février 2016, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 27 février 2016, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce | fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce |
| d'Anvers, division de Tongres. | d'Anvers, division de Tongres. |
| Par ordonnance du 23 septembre 2015, M. Somers J., a été désigné, par | Par ordonnance du 23 septembre 2015, M. Somers J., a été désigné, par |
| le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir | le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir |
| du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 | tribunal, division de Malines, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 |
| ans. | ans. |
| Par ordonnance du 1er octobre 2015, ont été désignés, par le président | Par ordonnance du 1er octobre 2015, ont été désignés, par le président |
| du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer les | du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer les |
| fonctions de juge consulaire suppléant pour une période d'un an, à ce | fonctions de juge consulaire suppléant pour une période d'un an, à ce |
| tribunal, division de: | tribunal, division de: |
| - Turnhout à partir du 22 février 2016 : M. Torfs J. | - Turnhout à partir du 22 février 2016 : M. Torfs J. |
| - Tongres à partir du 28 février 2016 : M. Put P. | - Tongres à partir du 28 février 2016 : M. Put P. |
| Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. De Landtsheer M., a été désigné, | Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. De Landtsheer M., a été désigné, |
| par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à | par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à |
| partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant | partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant |
| à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 | à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 |
| ans. | ans. |
| Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Vandendries J., a été désigné, | Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Vandendries J., a été désigné, |
| par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à | par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à |
| partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant | partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant |
| à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 | à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 |
| ans. | ans. |
| Tribunal de commerce de Gand | Tribunal de commerce de Gand |
| Par ordonnance du 2 septembre 2015, M. Van Haute Ph., a été désigné | Par ordonnance du 2 septembre 2015, M. Van Haute Ph., a été désigné |
| par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à | par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2016, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2016, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de | fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de |
| Gand, division de Termonde. | Gand, division de Termonde. |
| Par ordonnance du 16 décembre 2015, sont désignés, par le président du | Par ordonnance du 16 décembre 2015, sont désignés, par le président du |
| tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une | tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une |
| période d'un an les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal | période d'un an les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal |
| de commerce de Gand, division de Bruges : | de commerce de Gand, division de Bruges : |
| - M. Dupulthys G., à partir du 11 février 2016; | - M. Dupulthys G., à partir du 11 février 2016; |
| - M. Vande Voorde L., à partir du 21 février 2016. | - M. Vande Voorde L., à partir du 21 février 2016. |
| Tribunal de première instance du Hainaut | Tribunal de première instance du Hainaut |
| Par ordonnance du 2 décembre 2015 du président du tribunal de première | Par ordonnance du 2 décembre 2015 du président du tribunal de première |
| instance du Hainaut, la désignation de M. Vanommeslaghe D., juge au | instance du Hainaut, la désignation de M. Vanommeslaghe D., juge au |
| tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce | tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce |
| tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours | tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours |
| le 22 février 2016. | le 22 février 2016. |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2015, a | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2015, a |
| désigné Mme Moreau V., vice-président et juge au tribunal de la | désigné Mme Moreau V., vice-président et juge au tribunal de la |
| famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, | famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, |
| comme président de division à ce tribunal pour une période de trois | comme président de division à ce tribunal pour une période de trois |
| ans prenant cours le 5 janvier 2016. | ans prenant cours le 5 janvier 2016. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
| d'Anvers | d'Anvers |
| Par ordonnance du 11 décembre 2015, M. Van Gelder D., juge au tribunal | Par ordonnance du 11 décembre 2015, M. Van Gelder D., juge au tribunal |
| de police d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix | de police d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix |
| et des juges au tribunal de police d'Anvers, pour exercer, à partir du | et des juges au tribunal de police d'Anvers, pour exercer, à partir du |
| 1er janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce | 1er janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Liège | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Liège |
| Par ordonnance du 23 décembre 2015, M. Clignet J.-C., juge suppléant à | Par ordonnance du 23 décembre 2015, M. Clignet J.-C., juge suppléant à |
| la justice de paix du canton de Seraing, a été désigné par le | la justice de paix du canton de Seraing, a été désigné par le |
| président des justices de paix et du tribunal de police de | président des justices de paix et du tribunal de police de |
| l'arrondissement de Liège pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les | l'arrondissement de Liège pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les |
| fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de | fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de |
| 70 ans. | 70 ans. |