Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance De La Cour D'appel du --
← Retour vers "Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M. Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de(...)"
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M. Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de(...) Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M. Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Cour d'appel de Gand Cour d'appel de Gand
La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M. La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M.
Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de
chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le
28 octobre 2016. 28 octobre 2016.
Cour d'appel de Bruxelles Cour d'appel de Bruxelles
Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de
chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le
premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à
partir du 1er décembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à
cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Cour du travail de Bruxelles Cour du travail de Bruxelles
Par ordonnance du 22 juin 2016 du premier président de la cour du Par ordonnance du 22 juin 2016 du premier président de la cour du
travail de Bruxelles, la désignation de M. Lenaerts L., conseiller à travail de Bruxelles, la désignation de M. Lenaerts L., conseiller à
la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette
cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12
décembre 2016. décembre 2016.
Tribunal de première instance d'Anvers Tribunal de première instance d'Anvers
Par ordonnance du 13 octobre 2016 du président du tribunal de première Par ordonnance du 13 octobre 2016 du président du tribunal de première
instance d'Anvers, la désignation de Mme Nuyens M., juge au tribunal instance d'Anvers, la désignation de Mme Nuyens M., juge au tribunal
de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est
renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre
2016. 2016.
Tribunal de commerce d'Anvers Tribunal de commerce d'Anvers
Par ordonnance du 12 mai 2016, M. Wouters J. a été désigné par le Par ordonnance du 12 mai 2016, M. Wouters J. a été désigné par le
président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer,
pour une période d'un an à partir du 20 décembre 2016, les fonctions pour une période d'un an à partir du 20 décembre 2016, les fonctions
de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers. de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.
Par ordonnance du 12 juillet 2016, M. Daelemans A. a été désigné par Par ordonnance du 12 juillet 2016, M. Daelemans A. a été désigné par
le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir
du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au
tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il
ait atteint l'âge de 70 ans. ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles
Par ordonnance du 1er septembre 2016, Mme Ronsse G. a été désignée par Par ordonnance du 1er septembre 2016, Mme Ronsse G. a été désignée par
le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour
exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge
consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint
l'âge de 70 ans. l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Louvain Tribunal de commerce de Louvain
Par ordonnance du 20 septembre 2016, M. Van Eycken F. a été désigné Par ordonnance du 20 septembre 2016, M. Van Eycken F. a été désigné
par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à
partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire
suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 12 octobre 2016, M. Collaer A. a été désigné par le Par ordonnance du 12 octobre 2016, M. Collaer A. a été désigné par le
président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer,
pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2016, les fonctions de pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2016, les fonctions de
juge consulaire suppléant à ce tribunal. juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du 18 octobre 2016, M. Verbruggen I. a été désigné par Par ordonnance du 18 octobre 2016, M. Verbruggen I. a été désigné par
le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à
exercer, pour une période d'un an à partir du 10 décembre 2016, les exercer, pour une période d'un an à partir du 10 décembre 2016, les
fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce de Liège Tribunal de commerce de Liège
Par ordonnance du 27 octobre 2016, M. Quin J. a été désigné par le Par ordonnance du 27 octobre 2016, M. Quin J. a été désigné par le
président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er
janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal
de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint
l'âge de 70 ans. l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 9 novembre 2016, M. Gottal J. a été désigné par le Par ordonnance du 9 novembre 2016, M. Gottal J. a été désigné par le
président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er
janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal
de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint
l'âge de 70 ans. l'âge de 70 ans.
^