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| Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 | Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 15 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget | 15 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget |
| général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année | général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année |
| budgétaire 1998 (1) | budgétaire 1998 (1) |
| Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| I. Dispositions générales | I. Dispositions générales |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les |
Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les |
| crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année | crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 1998 sont ajustés comme suit : | budgétaire 1998 sont ajustés comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| II. Dispositions relatives à la section I : | II. Dispositions relatives à la section I : |
| dépenses d'administration générale | dépenses d'administration générale |
Art. 3.L'article 15 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le |
Art. 3.L'article 15 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le |
| Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour | Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
| l'année budgétaire 1998 est modifié comme suit : | l'année budgétaire 1998 est modifié comme suit : |
| Sous la Division 10 il est ajouté l'allocation de base suivante : | Sous la Division 10 il est ajouté l'allocation de base suivante : |
| "Dotation au CIRB pour l'informatisation des écoles 10.40.61.01" | "Dotation au CIRB pour l'informatisation des écoles 10.40.61.01" |
| L'intitulé de l'allocation de base 11.21.40.01, sous la Division 11, | L'intitulé de l'allocation de base 11.21.40.01, sous la Division 11, |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| "Subvention à l'ORBEM pour le soutien aux entreprises dans le cadre de | "Subvention à l'ORBEM pour le soutien aux entreprises dans le cadre de |
| ses missions statutaires (arrêtés royaux n° 123 du 30 décembre 1982 et | ses missions statutaires (arrêtés royaux n° 123 du 30 décembre 1982 et |
| n° 258 du 31 décembre 1983 et autres missions spécifiques)." | n° 258 du 31 décembre 1983 et autres missions spécifiques)." |
| Sous la Division 11 il est ajouté les allocations de base suivantes : | Sous la Division 11 il est ajouté les allocations de base suivantes : |
| "Subside à I 'ORBEM pour le programme de langues 11.21.41.02" | "Subside à I 'ORBEM pour le programme de langues 11.21.41.02" |
| "Subsides de fonctionnement dans les projets supportés par le fonds | "Subsides de fonctionnement dans les projets supportés par le fonds |
| européen de développement régional et le fonds social européen | européen de développement régional et le fonds social européen |
| 11.24.31.91" | 11.24.31.91" |
| "Subsides pour les projets supportés par le Fonds Européen de | "Subsides pour les projets supportés par le Fonds Européen de |
| Développement Régional et le Fonds Social Européen 11.24.43.91" | Développement Régional et le Fonds Social Européen 11.24.43.91" |
| "Subsides d'investissement dans les projets supportés par le fonds | "Subsides d'investissement dans les projets supportés par le fonds |
| européen de développerment régional et le fonds social européen | européen de développerment régional et le fonds social européen |
| 11.24.61.91" | 11.24.61.91" |
| "Subsides à la SRIB dans le cadre d'actions spécifiques 11.25.51.01" | "Subsides à la SRIB dans le cadre d'actions spécifiques 11.25.51.01" |
| "Subsides de fonctionnement aux pouvoirs locaux dans le cadre des | "Subsides de fonctionnement aux pouvoirs locaux dans le cadre des |
| centres d'entreprises 11.26.43.01" | centres d'entreprises 11.26.43.01" |
| "Dotation à la SDRB pour la participation dans les centres | "Dotation à la SDRB pour la participation dans les centres |
| d'entreprises 11.26.61.01" | d'entreprises 11.26.61.01" |
| "Subsides à des institutions privées en vue de mener des actions | "Subsides à des institutions privées en vue de mener des actions |
| spécifiques pour la promotion d'investissements étrangers privés au | spécifiques pour la promotion d'investissements étrangers privés au |
| sein de la Région de Bruxelles-Capitale 11.51.33.01" | sein de la Région de Bruxelles-Capitale 11.51.33.01" |
| Sous la Division 12 il est ajouté l'allocation de base suivante : | Sous la Division 12 il est ajouté l'allocation de base suivante : |
| "Valorisation des souterrains de la Place Royale 12.61.73.01" | "Valorisation des souterrains de la Place Royale 12.61.73.01" |
| Sous la Division 14, il est ajouté les allocations de base suivantes : | Sous la Division 14, il est ajouté les allocations de base suivantes : |
| "Subsides aux organismes pararégionaux dans le cadre de la politique | "Subsides aux organismes pararégionaux dans le cadre de la politique |
| des pouvoirs locaux 14.11.41.01" | des pouvoirs locaux 14.11.41.01" |
| "Subsides pour la formation des agents engagés dans le cadre des | "Subsides pour la formation des agents engagés dans le cadre des |
| contrats de noyaux commerciaux 14.36.33.01" | contrats de noyaux commerciaux 14.36.33.01" |
| "Subsides aux communes pour frais de personnel. de formation et | "Subsides aux communes pour frais de personnel. de formation et |
| d'installation dans le cadre des contrats de noyaux commerciaux | d'installation dans le cadre des contrats de noyaux commerciaux |
| 14.36.43.01" | 14.36.43.01" |
| "Dotation au Service régional de Financement des Investissements | "Dotation au Service régional de Financement des Investissements |
| communaux 14.41.61.01" | communaux 14.41.61.01" |
| Sous la Division 15, il est ajouté les allocations de base suivantes : | Sous la Division 15, il est ajouté les allocations de base suivantes : |
| "Subsides à la SLRB dans le cadre de projets supportés par l'Union | "Subsides à la SLRB dans le cadre de projets supportés par l'Union |
| Européenne 15.23.51.91" | Européenne 15.23.51.91" |
| "Dotation à la SLRB pour la rénovation du patrimoine remarquable en | "Dotation à la SLRB pour la rénovation du patrimoine remarquable en |
| logement social 15.24.51.01" | logement social 15.24.51.01" |
| "Dotation à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | "Dotation à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| pour les frais d'élaboration des projets, réalisation et surveillance | pour les frais d'élaboration des projets, réalisation et surveillance |
| des travaux (art. 19, 20 et 21 du Code du Logement) 15.24.51.02" | des travaux (art. 19, 20 et 21 du Code du Logement) 15.24.51.02" |
| "Dotation à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | "Dotation à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| pour la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements | pour la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements |
| socciaux 15.24.51.03 | socciaux 15.24.51.03 |
| 15.24.51.93" | 15.24.51.93" |
| "Dotation à la Sociéte du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | "Dotation à la Sociéte du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| pour la rénovation légère du logement social 15.24.51.04" | pour la rénovation légère du logement social 15.24.51.04" |
| Le libellé concernant l'allocation de base 15.23.63.51 cst remplacé | Le libellé concernant l'allocation de base 15.23.63.51 cst remplacé |
| par : | par : |
| "Dotation à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale | "Dotation à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| pour l'acquisition, la démolition et la rénovation d'ensembles | pour l'acquisition, la démolition et la rénovation d'ensembles |
| d'immeubles insalubres (art. 18 du Code du Logement)" | d'immeubles insalubres (art. 18 du Code du Logement)" |
| Il est ajouté sous la Division 16 l'allocation de base suivante : | Il est ajouté sous la Division 16 l'allocation de base suivante : |
| "Subsides à la S.A. "Bruxelles-Midi" 16.11.31.20" | "Subsides à la S.A. "Bruxelles-Midi" 16.11.31.20" |
| Il est ajouté sous la Division 18 les allocations de base suivantes : | Il est ajouté sous la Division 18 les allocations de base suivantes : |
| "Subvention à l'IBGE pour les travaux d'investissement relatifs au | "Subvention à l'IBGE pour les travaux d'investissement relatifs au |
| Cinquantenaire et études y afférentes 18.11.61.01" | Cinquantenaire et études y afférentes 18.11.61.01" |
| "Subsides aux concessionaires 18.52.63.01 | "Subsides aux concessionaires 18.52.63.01 |
| Il est ajouté sous la Division 21 l'allocation de base suivante : | Il est ajouté sous la Division 21 l'allocation de base suivante : |
| "Subventions à des pouvoirs locaux à titre d'intervention de la Région | "Subventions à des pouvoirs locaux à titre d'intervention de la Région |
| de Bruxelles-Capitale dans le coût des investissements économisant | de Bruxelles-Capitale dans le coût des investissements économisant |
| l'énergie dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 1983 | l'énergie dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 1983 |
| 21.21.63.01" | 21.21.63.01" |
| Il est ajouté sous la Division 22, les allocations de base suivantes : | Il est ajouté sous la Division 22, les allocations de base suivantes : |
| "Subside à l'asbl "Quartiers d'initiatives pour Bruxelles" | "Subside à l'asbl "Quartiers d'initiatives pour Bruxelles" |
| 22.30.01.01" | 22.30.01.01" |
| "Dotation à la SLRB pour la rénovation du patrimoine remarquable en | "Dotation à la SLRB pour la rénovation du patrimoine remarquable en |
| logement social 22.31.51.01" | logement social 22.31.51.01" |
| "Travaux d'investissement relatifs au Cinquantenaire et études y | "Travaux d'investissement relatifs au Cinquantenaire et études y |
| afférentes 22.31.61.01" | afférentes 22.31.61.01" |
| "Sentiers de l'Europe ou mise en lumière du tracé royal 22.31.71.01" | "Sentiers de l'Europe ou mise en lumière du tracé royal 22.31.71.01" |
| "Valorisation des souterrains de la Place Royale 22.31.73.01" | "Valorisation des souterrains de la Place Royale 22.31.73.01" |
Art. 4.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de |
Art. 4.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de |
| l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dans le tableau budgétaire, | l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dans le tableau budgétaire, |
| les crédits aux allocations de base 11.25.41.01 et 11.12.31.01 peuvent | les crédits aux allocations de base 11.25.41.01 et 11.12.31.01 peuvent |
| être redistribués par voie d'arrêté du Gouvernement de la Région de | être redistribués par voie d'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale entre eux. | Bruxelles-Capitale entre eux. |
Art. 5.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de |
Art. 5.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de |
| l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dans le tableau budgétaire, | l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dans le tableau budgétaire, |
| les crédits aux allocations de base : 10.02.33.01, 10.73.33.01 et | les crédits aux allocations de base : 10.02.33.01, 10.73.33.01 et |
| 10.88.33.01 peuvent être redistribués par voie d'arrêté du | 10.88.33.01 peuvent être redistribués par voie d'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entre eux. | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entre eux. |
Art. 6.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de |
Art. 6.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de |
| l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dans le tableau budgétaire, | l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dans le tableau budgétaire, |
| les crédits aux allocations de base 22.31.61.01 et 18.11.61.01 peuvent | les crédits aux allocations de base 22.31.61.01 et 18.11.61.01 peuvent |
| être redistribués entre eux par voie d'arrêté du Gouvernement de la | être redistribués entre eux par voie d'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale. | Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 7.Des avances de fonds d'un montant maximum de 10 000 000 de |
Art. 7.Des avances de fonds d'un montant maximum de 10 000 000 de |
| francs peuvent être consenties au comptable extraordinaire chargé du | francs peuvent être consenties au comptable extraordinaire chargé du |
| remboursement aux contribuables bruxellois du montant principal et/ou | remboursement aux contribuables bruxellois du montant principal et/ou |
| des intérêts des taxes régionales en exécution de l'article 11 de | des intérêts des taxes régionales en exécution de l'article 11 de |
| l'ordonnance du 17 juillet 1997 modifiant la procédure de l'enquête, | l'ordonnance du 17 juillet 1997 modifiant la procédure de l'enquête, |
| du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale | du recouvrement et des poursuites en matière de fiscalité régionale |
| autonome. | autonome. |
Art. 8.En dérogation à l'article 5, alinéa 2, de l'ordonnance du 16 |
Art. 8.En dérogation à l'article 5, alinéa 2, de l'ordonnance du 16 |
| juillet 1998 relative a l'octroi de subsides destinés à encourager la | juillet 1998 relative a l'octroi de subsides destinés à encourager la |
| réalisation d'investissements d'intéret public, la dotation triennale | réalisation d'investissements d'intéret public, la dotation triennale |
| d'investissement à engager au profit du Service régional de | d'investissement à engager au profit du Service régional de |
| Financement des Investissements communaux pour les années 1998-2000 | Financement des Investissements communaux pour les années 1998-2000 |
| s'élève à 663 600 000 FB. Le solde du crédit d'engagement de | s'élève à 663 600 000 FB. Le solde du crédit d'engagement de |
| I'allocation de base 14.41.63.30 est affecté à la dotation triennale | I'allocation de base 14.41.63.30 est affecté à la dotation triennale |
| de développement pour les années 1998 à 2000. | de développement pour les années 1998 à 2000. |
Art. 9.L'article 8 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le |
Art. 9.L'article 8 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le |
| Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour | Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
| l'année budgétaire 1998 est complété comme suit : | l'année budgétaire 1998 est complété comme suit : |
| "Des créances pour des années antérieures peuvent également être | "Des créances pour des années antérieures peuvent également être |
| apurées à charge de toutes les allocations de base de code économique | apurées à charge de toutes les allocations de base de code économique |
| 11 "salaires et charges sociales" quelle que soit la division ou le | 11 "salaires et charges sociales" quelle que soit la division ou le |
| programme. » | programme. » |
| III. Dispositions relatives | III. Dispositions relatives |
| aux crédits variables des fonds budgétaires | aux crédits variables des fonds budgétaires |
Art. 10.Par dérogation à l'article 2, 7°, de l'ordonnance du 12 |
Art. 10.Par dérogation à l'article 2, 7°, de l'ordonnance du 12 |
| décembre 1991 créant des fonds budgétaires, 32 825 604 FB sont | décembre 1991 créant des fonds budgétaires, 32 825 604 FB sont |
| transférés du solde du "Fonds bruxellois pour le développement | transférés du solde du "Fonds bruxellois pour le développement |
| économique régional" au solde du "Fonds pour l'investissement et pour | économique régional" au solde du "Fonds pour l'investissement et pour |
| le remboursement des charges de la dette dans le secteur du logement | le remboursement des charges de la dette dans le secteur du logement |
| social". | social". |
| IV. Dispositions relatives à la section II : | IV. Dispositions relatives à la section II : |
| organismes d'intérêt public de la catégorie A | organismes d'intérêt public de la catégorie A |
Art. 11.Est approuvé l'ajustement du budget de l'Agence Régionale |
Art. 11.Est approuvé l'ajustement du budget de l'Agence Régionale |
| pour la Propreté pour l'année 1998. | pour la Propreté pour l'année 1998. |
| Ce budget s'élève pour les recettes à 3 538 500 000 FB et pour les | Ce budget s'élève pour les recettes à 3 538 500 000 FB et pour les |
| depenses à 3 602 500 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à | depenses à 3 602 500 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à |
| 10 000 000 FB et les dépenses pour ordre à 10 000 000 FB, conformement | 10 000 000 FB et les dépenses pour ordre à 10 000 000 FB, conformement |
| à la secion II du tableau joint à la présente ordonnance. | à la secion II du tableau joint à la présente ordonnance. |
Art. 12.Est approuvé, l'ajustement du budget du Centre informatique |
Art. 12.Est approuvé, l'ajustement du budget du Centre informatique |
| pour la Région bruxelloise pour l'année 1998. | pour la Région bruxelloise pour l'année 1998. |
| Ce budget s'élève pour les recettes à 225 569 000 FB et pour les | Ce budget s'élève pour les recettes à 225 569 000 FB et pour les |
| dépenses à 225 569 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à 172 | dépenses à 225 569 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à 172 |
| 891 000 FB et les dépenses pour ordre à 172 891 000 FB, conformément à | 891 000 FB et les dépenses pour ordre à 172 891 000 FB, conformément à |
| la section II du tableau joint à la présente ordonnance. | la section II du tableau joint à la présente ordonnance. |
Art. 13.Est approuvé, l'ajustement du budget de l'Institut pour la |
Art. 13.Est approuvé, l'ajustement du budget de l'Institut pour la |
| Gestion de l'Environnement pour l'année 1998. | Gestion de l'Environnement pour l'année 1998. |
| Ce budget s'élève pour les recettes à 1 116 863 000 FB et pour les | Ce budget s'élève pour les recettes à 1 116 863 000 FB et pour les |
| dépenses à 1 298 280 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à | dépenses à 1 298 280 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à |
| 149 100 000 FB et les dépenses pour ordre à 294 100 000 FB, | 149 100 000 FB et les dépenses pour ordre à 294 100 000 FB, |
| conformément à la section II du tableau joint à la presente | conformément à la section II du tableau joint à la presente |
| ordonnance. | ordonnance. |
Art. 14.Est approuvé, l'ajustement du budget du Service d'Incendie et |
Art. 14.Est approuvé, l'ajustement du budget du Service d'Incendie et |
| d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour | d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
| l'année 1998. | l'année 1998. |
| Ce budget s'élève pour les recettes à 2 392 432 000 FB et pour les | Ce budget s'élève pour les recettes à 2 392 432 000 FB et pour les |
| dépenses à 2 392 432 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à | dépenses à 2 392 432 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à |
| 100 000 FB et les dépenses pour ordre à 100 000 FB, conformément à la | 100 000 FB et les dépenses pour ordre à 100 000 FB, conformément à la |
| section II du tableau joint à la présente ordonnance. | section II du tableau joint à la présente ordonnance. |
Art. 15.Est approuvé, l'ajustement du budget du Fonds régional |
Art. 15.Est approuvé, l'ajustement du budget du Fonds régional |
| bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année | bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année |
| 1998. | 1998. |
| Ce budget s'élève pour les recettes à 9 934 110 000 FB et pour les | Ce budget s'élève pour les recettes à 9 934 110 000 FB et pour les |
| dépenses à 10 104 110 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à | dépenses à 10 104 110 000 FB. Les recettes pour ordre sont évaluées à |
| 0 FB et les dépenses pour ordre à 0 FB, conformément à la section II | 0 FB et les dépenses pour ordre à 0 FB, conformément à la section II |
| du tableau joint à la présente ordonnance. | du tableau joint à la présente ordonnance. |
Art. 16.Tant pour son fonctionnement que pour les politiques |
Art. 16.Tant pour son fonctionnement que pour les politiques |
| d'emploi, l'ORBEM est autorisé à reporter les soldes budgétaires des | d'emploi, l'ORBEM est autorisé à reporter les soldes budgétaires des |
| années antérieures et à les utiliser pour des dépenses à réaliser en | années antérieures et à les utiliser pour des dépenses à réaliser en |
| 1998 à concurrence d'un montant à fixer par le Gouvernement. | 1998 à concurrence d'un montant à fixer par le Gouvernement. |
| La SLRB et le Port de Bruxelles sont autorisés à reporter les soldes | La SLRB et le Port de Bruxelles sont autorisés à reporter les soldes |
| budgétaires des années antérieures et à les utiliser pour des dépenses | budgétaires des années antérieures et à les utiliser pour des dépenses |
| à réaliser en 1998 à concurrence d'un montant à fixer par le | à réaliser en 1998 à concurrence d'un montant à fixer par le |
| Gouvernement. | Gouvernement. |
| V. Dispositions relatives à la section III : | V. Dispositions relatives à la section III : |
| Services à gestion séparée | Services à gestion séparée |
Art. 17.Le Service régional de Financement des Investissements |
Art. 17.Le Service régional de Financement des Investissements |
| communaux est autorisé à exécuter des redistributions de crédits entre | communaux est autorisé à exécuter des redistributions de crédits entre |
| les différents articles de dépenses à l'intérieur de son propre budget | les différents articles de dépenses à l'intérieur de son propre budget |
| de dépenses après accord du Ministre de tutelle et du Ministre des | de dépenses après accord du Ministre de tutelle et du Ministre des |
| Finances et du Budget. | Finances et du Budget. |
Art. 18.Est approuvé le budget du Service régional de Financement des |
Art. 18.Est approuvé le budget du Service régional de Financement des |
| Investissements communaux pour l'année 1998. | Investissements communaux pour l'année 1998. |
| Ce budget s'élève pour les recettes à 299 500 000 FB, et pour les | Ce budget s'élève pour les recettes à 299 500 000 FB, et pour les |
| dépenses à 0 FB conformément au tableau joint à la section III de | dépenses à 0 FB conformément au tableau joint à la section III de |
| l'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de | l'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de |
| la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998. | la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998. |
| VI. Autres engagements de la Région | VI. Autres engagements de la Région |
Art. 19.A l'article 36 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant |
Art. 19.A l'article 36 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant |
| le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour | le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
| l'année budgétaire 1998, le montant de 7 410 millions est à remplacer | l'année budgétaire 1998, le montant de 7 410 millions est à remplacer |
| par 7 352,5 millions. | par 7 352,5 millions. |
Art. 20.L'article 41 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le |
Art. 20.L'article 41 de l'ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le |
| Budget genéral des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour | Budget genéral des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
| l'année budgétaire 1998, est remplacé par l'article suivant : | l'année budgétaire 1998, est remplacé par l'article suivant : |
| « Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est aurorisé à | « Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est aurorisé à |
| apporter en application de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant | apporter en application de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant |
| la promotion de l'expansion économique dans la Région de | la promotion de l'expansion économique dans la Région de |
| Bruxelles-Capitale et de la loi du 30 décembre 1970 concernant | Bruxelles-Capitale et de la loi du 30 décembre 1970 concernant |
| l'expansion économique sa garantie pour un volume n'excédant pas 600 | l'expansion économique sa garantie pour un volume n'excédant pas 600 |
| 000 000 FB en 1998. » | 000 000 FB en 1998. » |
Art. 21.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par |
Art. 21.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par |
| le Conseil. | le Conseil. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du |
| Logement et des Monuments et Sites, | Logement et des Monuments et Sites, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, | Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, |
| de l'Energie et des Relations extérieures, | de l'Energie et des Relations extérieures, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, |
| des Travaux publics et du Transport, | des Travaux publics et du Transport, |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |
| Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la | Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la |
| Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide | Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide |
| médicale urgente, | médicale urgente, |
| R. GRIJP | R. GRIJP |
| Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la | Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la |
| Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté | Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté |
| publique, | publique, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session ordinaire 1997-1998. | (1) Session ordinaire 1997-1998. |
| Documents du Conseil. - Projet d'ordonnance, A - 279/1. | Documents du Conseil. - Projet d'ordonnance, A - 279/1. |
| Session ordinaire 1998-1999. | Session ordinaire 1998-1999. |
| Documents du Conseil. - Justification de l'ajustement du budget | Documents du Conseil. - Justification de l'ajustement du budget |
| général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année | général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année |
| budgétaire 1998, A - 279/2. | budgétaire 1998, A - 279/2. |
| Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 10 et 11 décembre | Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 10 et 11 décembre |
| 1998. - Adoption. Séance du 14 décembre 1998. | 1998. - Adoption. Séance du 14 décembre 1998. |
| Annexe - Bijlage | Annexe - Bijlage |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |