Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance du 11/12/2008
← Retour vers "Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du 11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour
l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
SECTION Ire. - Dispositions générales SECTION Ire. - Dispositions générales

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

l'article 39 de la Constitution. l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les

Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les

crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année
budgétaire 2008 sont ajustés comme suit : budgétaire 2008 sont ajustés comme suit :
En milliers d'euros En milliers d'euros
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
- Vastleggings kredieten - Vastleggings kredieten
Crédits de liquidation Crédits de liquidation
- Vereffeningskredieten - Vereffeningskredieten
In duizenden euro In duizenden euro
Crédits dissociés Crédits dissociés
Gesplitste kredieten Gesplitste kredieten
Initiaux Initiaux
2.886.946 2.886.946
2.851.251 2.851.251
Initieel Initieel
Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires
150.000 150.000
150.00 150.00
Bijkredieten Bijkredieten
Diminutions des crédits Diminutions des crédits
- -
- -
Kredietverminderingen Kredietverminderingen
Ajustés Ajustés
3.036.946 3.036.946
3.001.251 3.001.251
Aangepast Aangepast
Crédits variables Crédits variables
Variabele kredieten Variabele kredieten
Initiaux Initiaux
195.555 195.555
199.379 199.379
Initieel Initieel
Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires
- -
- -
Bijkredieten Bijkredieten
Diminutions des crédits Diminutions des crédits
- -
- -
Kredietverminderingen Kredietverminderingen
Ajustés Ajustés
195.555 195.555
199.379 199.379
Aangepast Aangepast
Totaux généraux Totaux généraux
Algemene totalen Algemene totalen
Initiaux Initiaux
3.082.501 3.082.501
3.050.630 3.050.630
Initieel Initieel
Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires
150.000 150.000
150.000 150.000
Bijkredieten Bijkredieten
Diminutions des crédits Diminutions des crédits
- -
- -
Kredietverminderingen Kredietverminderingen
Ajustés Ajustés
3.232.501 3.232.501
3.200.630 3.200.630
Aangepast Aangepast
SECTION II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du SECTION II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du
Gouvernement en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires Gouvernement en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires
organiques organiques
Nihil. Nihil.
SECTION III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes SECTION III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes
administratifs autonomes administratifs autonomes
Nihil. Nihil.
SECTION IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes SECTION IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes
d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars
1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui
ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique « ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique «
administrations d'Etats fédérés », du Système européen des comptes administrations d'Etats fédérés », du Système européen des comptes
nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 2223/96 du nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 2223/96 du
Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes
nationaux et régionaux dans la Communauté nationaux et régionaux dans la Communauté
Nihil. Nihil.
SECTION V. - Autres engagements de l'entité régionale SECTION V. - Autres engagements de l'entité régionale
Nihil. Nihil.
SECTION VI. - Disposition finale SECTION VI. - Disposition finale

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le

Parlement. Parlement.
TABLEAU SECTION I DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE TABLEAU SECTION I DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE
MISSION 06 MISSION 06
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 décembre 2008. Bruxelles, le 11 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
développement, développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la
Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
_______ _______
Note Note
(1) Documents de la Région de Bruxelles-Capitale : (1) Documents de la Région de Bruxelles-Capitale :
Session ordinaire 2008/2009 : Session ordinaire 2008/2009 :
A-506. Projet d'ordonnance. A-506. Projet d'ordonnance.
A-506/2. Rapport. A-506/2. Rapport.
Compte rendu intégral : Compte rendu intégral :
Discussion et adoption : séance du vendredi 5 décembre 2008. Discussion et adoption : séance du vendredi 5 décembre 2008.
^