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Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du | 11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du |
budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour | budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour |
l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du | l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) |
SECTION Ire. - Dispositions générales | SECTION Ire. - Dispositions générales |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les |
Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les |
crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année | crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année |
budgétaire 2008 sont ajustés comme suit : | budgétaire 2008 sont ajustés comme suit : |
En milliers d'euros | En milliers d'euros |
Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
- Vastleggings kredieten | - Vastleggings kredieten |
Crédits de liquidation | Crédits de liquidation |
- Vereffeningskredieten | - Vereffeningskredieten |
In duizenden euro | In duizenden euro |
Crédits dissociés | Crédits dissociés |
Gesplitste kredieten | Gesplitste kredieten |
Initiaux | Initiaux |
2.886.946 | 2.886.946 |
2.851.251 | 2.851.251 |
Initieel | Initieel |
Crédits supplémentaires | Crédits supplémentaires |
150.000 | 150.000 |
150.00 | 150.00 |
Bijkredieten | Bijkredieten |
Diminutions des crédits | Diminutions des crédits |
- | - |
- | - |
Kredietverminderingen | Kredietverminderingen |
Ajustés | Ajustés |
3.036.946 | 3.036.946 |
3.001.251 | 3.001.251 |
Aangepast | Aangepast |
Crédits variables | Crédits variables |
Variabele kredieten | Variabele kredieten |
Initiaux | Initiaux |
195.555 | 195.555 |
199.379 | 199.379 |
Initieel | Initieel |
Crédits supplémentaires | Crédits supplémentaires |
- | - |
- | - |
Bijkredieten | Bijkredieten |
Diminutions des crédits | Diminutions des crédits |
- | - |
- | - |
Kredietverminderingen | Kredietverminderingen |
Ajustés | Ajustés |
195.555 | 195.555 |
199.379 | 199.379 |
Aangepast | Aangepast |
Totaux généraux | Totaux généraux |
Algemene totalen | Algemene totalen |
Initiaux | Initiaux |
3.082.501 | 3.082.501 |
3.050.630 | 3.050.630 |
Initieel | Initieel |
Crédits supplémentaires | Crédits supplémentaires |
150.000 | 150.000 |
150.000 | 150.000 |
Bijkredieten | Bijkredieten |
Diminutions des crédits | Diminutions des crédits |
- | - |
- | - |
Kredietverminderingen | Kredietverminderingen |
Ajustés | Ajustés |
3.232.501 | 3.232.501 |
3.200.630 | 3.200.630 |
Aangepast | Aangepast |
SECTION II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du | SECTION II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du |
Gouvernement en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires | Gouvernement en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires |
organiques | organiques |
Nihil. | Nihil. |
SECTION III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes | SECTION III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes |
administratifs autonomes | administratifs autonomes |
Nihil. | Nihil. |
SECTION IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes | SECTION IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes |
d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars | d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars |
1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui | 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui |
ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique « | ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique « |
administrations d'Etats fédérés », du Système européen des comptes | administrations d'Etats fédérés », du Système européen des comptes |
nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 2223/96 du | nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 2223/96 du |
Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes | Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes |
nationaux et régionaux dans la Communauté | nationaux et régionaux dans la Communauté |
Nihil. | Nihil. |
SECTION V. - Autres engagements de l'entité régionale | SECTION V. - Autres engagements de l'entité régionale |
Nihil. | Nihil. |
SECTION VI. - Disposition finale | SECTION VI. - Disposition finale |
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le |
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le |
Parlement. | Parlement. |
TABLEAU SECTION I DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE | TABLEAU SECTION I DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE |
MISSION 06 | MISSION 06 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Bruxelles, le 11 décembre 2008. | Bruxelles, le 11 décembre 2008. |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
développement, | développement, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
extérieures, | extérieures, |
G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la |
Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargé de la Mobilité et des Travaux publics, | chargé de la Mobilité et des Travaux publics, |
P. SMET | P. SMET |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Documents de la Région de Bruxelles-Capitale : | (1) Documents de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Session ordinaire 2008/2009 : | Session ordinaire 2008/2009 : |
A-506. Projet d'ordonnance. | A-506. Projet d'ordonnance. |
A-506/2. Rapport. | A-506/2. Rapport. |
Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
Discussion et adoption : séance du vendredi 5 décembre 2008. | Discussion et adoption : séance du vendredi 5 décembre 2008. |