← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant
la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L.
BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...) |
---|---|
CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre | M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre |
part, ont sollicité l'annulation du permis d'urbanisation délivré le 1er | part, ont sollicité l'annulation du permis d'urbanisation délivré le 1er |
juin 2023 par la commune de La Calamine à la S.R.L. AT Management Pro | juin 2023 par la commune de La Calamine à la S.R.L. AT Management Pro |
ayant pour objet la création de 29 lots et d'une voirie sur un bien | ayant pour objet la création de 29 lots et d'une voirie sur un bien |
sis Bahnhofstrasse/Völkersberg et cadastré division 3, section D, n° | sis Bahnhofstrasse/Völkersberg et cadastré division 3, section D, n° |
205C, 205G, 209B et section B, n° 44L. | 205C, 205G, 209B et section B, n° 44L. |
Ces recours sont inscrits au rôle respectivement sous les numéros G/A | Ces recours sont inscrits au rôle respectivement sous les numéros G/A |
239.924/Vbis-290 et G/A 239.931/Vbis-291. | 239.924/Vbis-290 et G/A 239.931/Vbis-291. |
Pour le Greffier en chef, | Pour le Greffier en chef, |
Cécile Bertin, | Cécile Bertin, |
Directeur administratif. | Directeur administratif. |