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2016 en cause de A.C. contre A.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er
septembre 2016, un juge d'instruction du Tribu « L'article 462 du Code pénal, éventuellement lu conjointement
avec l'article 78 du même Code, viol(...)"
| Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 18 août 2016 en cause de A.C. contre A.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er septembre 2016, un juge d'instruction du Tribu « L'article 462 du Code pénal, éventuellement lu conjointement avec l'article 78 du même Code, viol(...) | Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 18 août 2016 en cause de A.C. contre A.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er septembre 2016, un juge d'instruction du Tribu « L'article 462 du Code pénal, éventuellement lu conjointement avec l'article 78 du même Code, viol(...) |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 | Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 |
| Par ordonnance du 18 août 2016 en cause de A.C. contre A.A., dont | Par ordonnance du 18 août 2016 en cause de A.C. contre A.A., dont |
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| P.-Y. Dutilleux | P.-Y. Dutilleux |