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de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A
l'attention : - du Commissaire génér - des Chefs de Corps
de la Police locale. Comme mentionné dans le point 5 de la Directive minist(...)"
| Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire génér - des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 5 de la Directive minist(...) | Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire génér - des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 5 de la Directive minist(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 | Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 |
| avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police | avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police |
| en matière de renforts pour des missions de police administrative | en matière de renforts pour des missions de police administrative |
| A l'attention : | A l'attention : |
| - du Commissaire général de la Police fédérale, | - du Commissaire général de la Police fédérale, |
| - des Chefs de Corps de la Police locale. | - des Chefs de Corps de la Police locale. |
| Comme mentionné dans le point 5 de la Directive ministérielle MFO-2 du | Comme mentionné dans le point 5 de la Directive ministérielle MFO-2 du |
| 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de | 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de |
| police en matière de renforts pour des missions de police | police en matière de renforts pour des missions de police |
| administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant | administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant |
| chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement. | chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement. |
| Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 | Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 |
| par celle jointe à la présente. | par celle jointe à la présente. |
| Bruxelles, le 19 juillet 2016. | Bruxelles, le 19 juillet 2016. |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Annexe C à la MFO2 | Annexe C à la MFO2 |
| Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements | Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements |
| des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1) | des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1) |
| Catégorie | Catégorie |
| Club | Club |
| Appui obligatoire | Appui obligatoire |
| en spotters (1) | en spotters (1) |
| Appui qualitatif | Appui qualitatif |
| obligatoire (1) (2) | obligatoire (1) (2) |
| B | B |
| ANDERLECHT | ANDERLECHT |
| STANDARD | STANDARD |
| CLUB BRUGGE | CLUB BRUGGE |
| 4 | 4 |
| 2 % | 2 % |
| A | A |
| Tous les autres clubs de la | Tous les autres clubs de la |
| première (1A) et de la deuxième division nationale (1B) | première (1A) et de la deuxième division nationale (1B) |
| KFCO BEERSCHOT WILRIJK | KFCO BEERSCHOT WILRIJK |
| GEEL | GEEL |
| HASSELT | HASSELT |
| DEINZE | DEINZE |
| PATRO EISDEN | PATRO EISDEN |
| RFC LIEGE | RFC LIEGE |
| UR LA LOUVIERE CENTRE | UR LA LOUVIERE CENTRE |
| KRC MECHELEN | KRC MECHELEN |
| AALST | AALST |
| 2 | 2 |
| 0 % | 0 % |
| (1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation | (1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation |
| (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du | (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du |
| déplacement . | déplacement . |