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Avis
publié le 04 août 2016

Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire génér - des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 5 de la Directive minist(...)

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Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire général de la Police fédérale, - des Chefs de Corps de la Police locale.

Comme mentionné dans le point 5 de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.

Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.

Bruxelles, le 19 juillet 2016.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe C à la MFO2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1)

Catégorie

Club

Appui obligatoire en spotters (1)

Appui qualitatif obligatoire (1) (2)

B

ANDERLECHT STANDARD CLUB BRUGGE

4

2 %

A

Tous les autres clubs de la première (1A) et de la deuxième division nationale (1B) KFCO BEERSCHOT WILRIJK GEEL HASSELT DEINZE PATRO EISDEN RFC LIEGE UR LA LOUVIERE CENTRE KRC MECHELEN AALST

2

0 %


(1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement .

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