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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier OGER a demandé l'annulation de la décision du Collège communal de Marc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 214.601/XIII-7205. Pour le Greffier en che(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier OGER a demandé l'annulation de la décision du Collège communal de Marc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 214.601/XIII-7205. Pour le Greffier en che(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
M. Olivier OGER a demandé l'annulation de la décision du Collège M. Olivier OGER a demandé l'annulation de la décision du Collège
communal de Marche-en-Famenne du 30 juin 2014, octroyant à la sprl communal de Marche-en-Famenne du 30 juin 2014, octroyant à la sprl
M.B. Immo un permis d'urbanisation sur un bien sis rue Edmond Debatty M.B. Immo un permis d'urbanisation sur un bien sis rue Edmond Debatty
à Hargimont, cadastré 3ème DIV, section A n° s 172D-173F, et ayant à Hargimont, cadastré 3ème DIV, section A n° s 172D-173F, et ayant
pour objet l'urbanisation de la propriété en vue de permettre la pour objet l'urbanisation de la propriété en vue de permettre la
construction de 21 habitations unifamiliales. construction de 21 habitations unifamiliales.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
214.601/XIII-7205. 214.601/XIII-7205.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
Chr. Stassart, Chr. Stassart,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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