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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BROUWERIJ VAN DEN BOGAERT, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Pieter THOMAES, avoca(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BROUWERIJ VAN DEN BOGAERT, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Pieter THOMAES, avoca(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La SA BROUWERIJ VAN DEN BOGAERT, ayant élu domicile chez Mes Stijn La SA BROUWERIJ VAN DEN BOGAERT, ayant élu domicile chez Mes Stijn
VERBIST et Pieter THOMAES, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers, VERBIST et Pieter THOMAES, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers,
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Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
213.544/X-15.921. 213.544/X-15.921.
Le Greffier en chef, Le Greffier en chef,
Danièle Langbeen Danièle Langbeen
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