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Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, le En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles nominations reprises au tabl(...) Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, le En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles nominations reprises au tabl(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs
ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et
de juges sociaux auprès des juridictions du travail de juges sociaux auprès des juridictions du travail
En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, les conseillers En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, les conseillers
et juges sociaux près les cours et tribunaux du travail sont nommés et juges sociaux près les cours et tribunaux du travail sont nommés
pour un terme de cinq ans; ce terme vient à expiration au cours de pour un terme de cinq ans; ce terme vient à expiration au cours de
l'année 2014. l'année 2014.
En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles
nominations reprises au tableau ci-dessous, les organisations nominations reprises au tableau ci-dessous, les organisations
représentatives d'employeurs et de travailleurs sont invitées à représentatives d'employeurs et de travailleurs sont invitées à
présenter des listes doubles de candidats dans le plus bref délai et présenter des listes doubles de candidats dans le plus bref délai et
au plus tard dans les trois mois de la publication du présent avis. A au plus tard dans les trois mois de la publication du présent avis. A
défaut de propositions dans les trois mois, il est procédé d'office défaut de propositions dans les trois mois, il est procédé d'office
aux nominations. aux nominations.
La loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements La loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements
judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la
mobilité des membres de l'ordre judiciaire réduit le nombre des mobilité des membres de l'ordre judiciaire réduit le nombre des
tribunaux du travail de 22 à 9. En dépit de cette réforme, les juges tribunaux du travail de 22 à 9. En dépit de cette réforme, les juges
sociaux seront nommés au niveau de la division, laquelle correspond à sociaux seront nommés au niveau de la division, laquelle correspond à
l'ancien tribunal du travail. l'ancien tribunal du travail.
Cet avis ne vise pas la convocation des candidats pour les deux Cet avis ne vise pas la convocation des candidats pour les deux
tribunaux du travail de Bruxelles, du tribunal du travail d'Eupen et tribunaux du travail de Bruxelles, du tribunal du travail d'Eupen et
du tribunal du travail de Liège division de liège. Celle-ci fera du tribunal du travail de Liège division de liège. Celle-ci fera
l'objet d'un deuxième avis qui sera publié. l'objet d'un deuxième avis qui sera publié.
Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 7 avril 1970, Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 7 avril 1970,
modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11
septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11
août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et du 16 juin août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et du 16 juin
2006, le nom d'un candidat ne peut figurer sur plusieurs listes 2006, le nom d'un candidat ne peut figurer sur plusieurs listes
doubles, ni plus d'une fois sur une même liste double. Cependant les doubles, ni plus d'une fois sur une même liste double. Cependant les
candidats présentés au titre d'employeur peuvent déjà être en fonction candidats présentés au titre d'employeur peuvent déjà être en fonction
en qualité de juge social ou de conseiller social indépendant. en qualité de juge social ou de conseiller social indépendant.
On entend par liste double l'ensemble des candidats présentés, pour On entend par liste double l'ensemble des candidats présentés, pour
une même catégorie, aux places vacantes d'une juridiction déterminée. une même catégorie, aux places vacantes d'une juridiction déterminée.
Les listes doivent être adressées au Service Public Fédéral Emploi, Les listes doivent être adressées au Service Public Fédéral Emploi,
Travail et Concertation Sociale, Direction générale des Relations Travail et Concertation Sociale, Direction générale des Relations
Individuelles de Travail, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles. Elles Individuelles de Travail, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles. Elles
mentionneront pour chaque candidat; ses nom et prénoms, son lieu et sa mentionneront pour chaque candidat; ses nom et prénoms, son lieu et sa
date de naissance, son adresse, sa profession et en ce que concerne la date de naissance, son adresse, sa profession et en ce que concerne la
Cour de Bruxelles ainsi que la Cour du travail de Liège, le régime Cour de Bruxelles ainsi que la Cour du travail de Liège, le régime
linguistique. Un extrait d'acte de naissance et une copie d'un diplôme linguistique. Un extrait d'acte de naissance et une copie d'un diplôme
seront joints pour chaque nouveau candidat. seront joints pour chaque nouveau candidat.
1. Cours du travail - 1. Arbeidshoven 1. Cours du travail - 1. Arbeidshoven
Siège Siège
Au titre d'employeur Au titre d'employeur
Als Als
werkgever werkgever
Au titre de travailleur (ouvrier) Au titre de travailleur (ouvrier)
Als werknemer (arbeider) Als werknemer (arbeider)
Au titre de travailleur (employé) Au titre de travailleur (employé)
Als werknemer (bediende) Als werknemer (bediende)
Zetel Zetel
Anvers Anvers
45 45
23 23
22 22
Antwerpen Antwerpen
Bruxelles (1) Bruxelles (1)
40 40
20 20
28 28
Brussel (1) Brussel (1)
Gand Gand
36 36
18 18
18 18
Gent Gent
Liège (2) Liège (2)
46 46
30 30
30 30
Luik (2) Luik (2)
Mons Mons
30 30
15 15
15 15
Bergen Bergen
2. Tribunaux du travail - 2. Arbeidsrechtbanken 2. Tribunaux du travail - 2. Arbeidsrechtbanken
Siège Siège
Division Division
Au titre d'employeur Au titre d'employeur
Als Als
werkgever werkgever
Au titre Au titre
de travailleur (ouvrier) de travailleur (ouvrier)
Als Als
werknemer (arbeider) werknemer (arbeider)
Au titre de Au titre de
travailleur (employé) travailleur (employé)
Als Als
werknemer (bediende) werknemer (bediende)
Afdeling Afdeling
Zetel Zetel
Anvers Anvers
Anvers Anvers
49 49
26 26
23 23
Antwerpen Antwerpen
Antwerpen Antwerpen
Anvers Anvers
Hasselt Hasselt
15 15
9 9
6 6
Hasselt Hasselt
Antwerpen Antwerpen
Anvers Anvers
Malines Malines
11 11
6 6
5 5
Mechelen Mechelen
Antwerpen Antwerpen
Anvers Anvers
Tongres Tongres
20 20
14 14
10 10
Tongeren Tongeren
Antwerpen Antwerpen
Anvers Anvers
Turnhout Turnhout
11 11
6 6
5 5
Turnhout Turnhout
Antwerpen Antwerpen
Charleroi- Charleroi-
Mons Mons
Charleroi Charleroi
28 28
15 15
15 15
Charleroi Charleroi
Charleroi- Charleroi-
Bergen Bergen
Charleroi- Charleroi-
Mons Mons
Mons Mons
23 23
12 12
12 12
Bergen Bergen
Charleroi- Charleroi-
Bergen Bergen
Charleroi- Charleroi-
Mons Mons
Tournai Tournai
18 18
11 11
11 11
Doornik Doornik
Charleroi- Charleroi-
Bergen Bergen
Gand Gand
Bruges Bruges
22 22
11 11
11 11
Brugge Brugge
Gent Gent
Gand Gand
Termonde Termonde
30 30
15 15
15 15
Dender-monde Dender-monde
Gent Gent
Gand Gand
Gand Gand
22 22
12 12
10 10
Gent Gent
Gent Gent
Gand Gand
Courtrai - Ypres - Furnes Courtrai - Ypres - Furnes
26 26
21 21
19 19
Kortrijk - Ieper - Veurne Kortrijk - Ieper - Veurne
Gent Gent
Gand Gand
Audenaerde Audenaerde
12 12
7 7
5 5
Oudenaarde Oudenaarde
Gent Gent
Louvain Louvain
- -
12 12
10 10
10 10
- -
Leuven Leuven
Liège Liège
Arlon - Neufchâteau - Marche-en- Arlon - Neufchâteau - Marche-en-
Famenne Famenne
18 18
10 10
9 9
Aarlen - Neufchâteau - Marche-en- Aarlen - Neufchâteau - Marche-en-
Famenne Famenne
Luik Luik
Liège Liège
Huy Huy
7 7
4 4
3 3
Hoei Hoei
Luik Luik
Liège Liège
Namur - Dinant Namur - Dinant
20 20
10 10
10 10
Namen - Dinant Namen - Dinant
Luik Luik
Nivelles Nivelles
- -
15 15
9 9
9 9
- -
Nijvel Nijvel
(1) Situation actuelle (1) Situation actuelle
Employeurs : Employeurs :
- 20 conseillers du régime linguistique français; - 20 conseillers du régime linguistique français;
- 20 conseillers du régime linguistique néerlandais; - 20 conseillers du régime linguistique néerlandais;
Travailleurs : Travailleurs :
- 24 conseillers du régime linguistique français; - 24 conseillers du régime linguistique français;
- 24 conseillers du régime linguistique néerlandais; - 24 conseillers du régime linguistique néerlandais;
(2) 8 conseillers sociaux, dont 4 employeurs et 4 travailleurs, (2) 8 conseillers sociaux, dont 4 employeurs et 4 travailleurs,
doivent justifier de la connaissance de la langue allemande. doivent justifier de la connaissance de la langue allemande.
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