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royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la
route des marchandises dangereuses autres que Les
conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté susmentionné et le cahier des ch(...)"
| Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté susmentionné et le cahier des ch(...) | Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté susmentionné et le cahier des ch(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis | Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis |
| Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif | Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif |
| à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par | à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par |
| la route des marchandises dangereuses autres que les matières | la route des marchandises dangereuses autres que les matières |
| radioactives, l'autorité compétente peut agréer des organismes en vue | radioactives, l'autorité compétente peut agréer des organismes en vue |
| d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des | d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des |
| épreuves. | épreuves. |
| Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté | Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté |
| susmentionné et le cahier des charges dont question à l'article 17, | susmentionné et le cahier des charges dont question à l'article 17, |
| 4°, peut être obtenu à l'adresse reprise ci-après. Les demandes de | 4°, peut être obtenu à l'adresse reprise ci-après. Les demandes de |
| candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen doivent être | candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen doivent être |
| introduites par écrit et par recommandé, au plus tard le 20 août 2012 | introduites par écrit et par recommandé, au plus tard le 20 août 2012 |
| à l'adresse suivante : | à l'adresse suivante : |
| Service public fédéral Mobilité et Transports, | Service public fédéral Mobilité et Transports, |
| Direction Navigation intérieure et Intermodalité, | Direction Navigation intérieure et Intermodalité, |
| Service Sécurité des Marchandises dangereuses et Sûreté, | Service Sécurité des Marchandises dangereuses et Sûreté, |
| Commission d'examen pour les autres classes que 1 et 7, | Commission d'examen pour les autres classes que 1 et 7, |
| City Atrium, | City Atrium, |
| Rue du Progrès 56, | Rue du Progrès 56, |
| 1210 Bruxelles | 1210 Bruxelles |