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Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté susmentionné et le cahier des ch(...) Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté susmentionné et le cahier des ch(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis
Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif
à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par
la route des marchandises dangereuses autres que les matières la route des marchandises dangereuses autres que les matières
radioactives, l'autorité compétente peut agréer des organismes en vue radioactives, l'autorité compétente peut agréer des organismes en vue
d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des
épreuves. épreuves.
Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté
susmentionné et le cahier des charges dont question à l'article 17, susmentionné et le cahier des charges dont question à l'article 17,
4°, peut être obtenu à l'adresse reprise ci-après. Les demandes de 4°, peut être obtenu à l'adresse reprise ci-après. Les demandes de
candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen doivent être candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen doivent être
introduites par écrit et par recommandé, au plus tard le 20 août 2012 introduites par écrit et par recommandé, au plus tard le 20 août 2012
à l'adresse suivante : à l'adresse suivante :
Service public fédéral Mobilité et Transports, Service public fédéral Mobilité et Transports,
Direction Navigation intérieure et Intermodalité, Direction Navigation intérieure et Intermodalité,
Service Sécurité des Marchandises dangereuses et Sûreté, Service Sécurité des Marchandises dangereuses et Sûreté,
Commission d'examen pour les autres classes que 1 et 7, Commission d'examen pour les autres classes que 1 et 7,
City Atrium, City Atrium,
Rue du Progrès 56, Rue du Progrès 56,
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
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