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de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir
du 1 er juillet 2002(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne
du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)"
Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2002(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) | Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2002(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration du recouvrement | Administration du recouvrement |
Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de | Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de |
l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus | l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
(CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2002 | (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2002 |
Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau | Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau |
ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er | ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er |
juillet 2002, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs | juillet 2002, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs |
repris à la seconde colonne dudit tableau. | repris à la seconde colonne dudit tableau. |
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des | Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des |
indices généraux (base 1996) des mois de mai 2001 (109,43) et 2002 | indices généraux (base 1996) des mois de mai 2001 (109,43) et 2002 |
(110,89). | (110,89). |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Coefficient applicable pour 2001 : 1,0625 (les montants de base des | Coefficient applicable pour 2001 : 1,0625 (les montants de base des |
taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles | taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles |
9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999 | 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999 |
portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les | portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les |
revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des | revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des |
Communautés européennes [Moniteur belge 19.2.1999] sont ceux qui | Communautés européennes [Moniteur belge 19.2.1999] sont ceux qui |
résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl. | résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl. |
n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 et | n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 et |
29]). | 29]). |
Indice général mai 2002 (base 1996)/Indice général mai 2001 (base | Indice général mai 2002 (base 1996)/Indice général mai 2001 (base |
1996) = 110,89/109,43 = 1,0133 | 1996) = 110,89/109,43 = 1,0133 |
Coefficient applicable pour 2002 : 1,0625 x 1,0133 = 1,0766 | Coefficient applicable pour 2002 : 1,0625 x 1,0133 = 1,0766 |
Comme suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, | Comme suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, |
21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en | 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en |
exécution de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du | exécution de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du |
Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour | Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour |
l'utilisation de certaines infrastructures (Moniteur belge du 12 avril | l'utilisation de certaines infrastructures (Moniteur belge du 12 avril |
2002), l'indexation de la taxe de circulation est également | 2002), l'indexation de la taxe de circulation est également |
d'application pour les remorques et semi-remorques d'une masse | d'application pour les remorques et semi-remorques d'une masse |
maximale autorisée ne dépassant pas 3 500 kg. | maximale autorisée ne dépassant pas 3 500 kg. |