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Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2002(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2002(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration du recouvrement Administration du recouvrement
Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de
l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
(CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2002 (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2002
Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau
ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er
juillet 2002, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs juillet 2002, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs
repris à la seconde colonne dudit tableau. repris à la seconde colonne dudit tableau.
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des
indices généraux (base 1996) des mois de mai 2001 (109,43) et 2002 indices généraux (base 1996) des mois de mai 2001 (109,43) et 2002
(110,89). (110,89).
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Coefficient applicable pour 2001 : 1,0625 (les montants de base des Coefficient applicable pour 2001 : 1,0625 (les montants de base des
taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles
9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999
portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les
revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des
Communautés européennes [Moniteur belge 19.2.1999] sont ceux qui Communautés européennes [Moniteur belge 19.2.1999] sont ceux qui
résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl. résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. Parl.
n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 et n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 et
29]). 29]).
Indice général mai 2002 (base 1996)/Indice général mai 2001 (base Indice général mai 2002 (base 1996)/Indice général mai 2001 (base
1996) = 110,89/109,43 = 1,0133 1996) = 110,89/109,43 = 1,0133
Coefficient applicable pour 2002 : 1,0625 x 1,0133 = 1,0766 Coefficient applicable pour 2002 : 1,0625 x 1,0133 = 1,0766
Comme suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, Comme suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11,
21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en
exécution de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du exécution de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour
l'utilisation de certaines infrastructures (Moniteur belge du 12 avril l'utilisation de certaines infrastructures (Moniteur belge du 12 avril
2002), l'indexation de la taxe de circulation est également 2002), l'indexation de la taxe de circulation est également
d'application pour les remorques et semi-remorques d'une masse d'application pour les remorques et semi-remorques d'une masse
maximale autorisée ne dépassant pas 3 500 kg. maximale autorisée ne dépassant pas 3 500 kg.
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