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du travail mentionné ci-dessous, il y a une place à conférer de conseiller social ou juge social, au
titre de travailleur indépendant : - Cour du -
Cour du travail de Mons; - Cour du travail de Gand; - Tribunaux du travail d'Arlon,
de Neu(...)"
| Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de travailleur indépendant : - Cour du - Cour du travail de Mons; - Cour du travail de Gand; - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neu(...) | Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de travailleur indépendant : - Cour du - Cour du travail de Mons; - Cour du travail de Gand; - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neu(...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants | Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants |
| Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a | Dans chaque cour et tribunal du travail mentionné ci-dessous, il y a |
| une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de | une place à conférer de conseiller social ou juge social, au titre de |
| travailleur indépendant : | travailleur indépendant : |
| - Cour du travail de Bruxelles (régime français); | - Cour du travail de Bruxelles (régime français); |
| - Cour du travail de Mons; | - Cour du travail de Mons; |
| - Cour du travail de Gand; | - Cour du travail de Gand; |
| - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de | - Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de |
| Marche-en-Famenne; | Marche-en-Famenne; |
| - Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais); | - Tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais); |
| - Tribunal du travail de Tournai; | - Tribunal du travail de Tournai; |
| - Tribunal du travail de Liège. | - Tribunal du travail de Liège. |
| Les organisations intéressées sont invitées à présenter les | Les organisations intéressées sont invitées à présenter les |
| candidatures au plus tard dans les trois mois qui suivent la | candidatures au plus tard dans les trois mois qui suivent la |
| publication du présent avis. | publication du présent avis. |
| Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes | Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes |
| doubles adressées au Ministère des Classes moyennes et de | doubles adressées au Ministère des Classes moyennes et de |
| l'Agriculture, Administration du Statut social des Indépendants, | l'Agriculture, Administration du Statut social des Indépendants, |
| W.T.C. Tour III, 19e étage, boulevard Simon Bolivar 30, à 1000 | W.T.C. Tour III, 19e étage, boulevard Simon Bolivar 30, à 1000 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Les listes seront accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs | Les listes seront accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs |
| pour chacune des candidatures présentées. | pour chacune des candidatures présentées. |