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Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...) Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable
En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant
l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la
technologie y afférente, chapitre Ier, article 1er, § 3, (publié dans technologie y afférente, chapitre Ier, article 1er, § 3, (publié dans
le Moniteur belge du 2 février 1994), il est communiqué aux le Moniteur belge du 2 février 1994), il est communiqué aux
importateurs que la surveillance des importations de certains produits importateurs que la surveillance des importations de certains produits
sidérurgiques relevant du traité CE, originaires de Turquie, est sidérurgiques relevant du traité CE, originaires de Turquie, est
supprimée (Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission du 30 mars 1998 - supprimée (Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission du 30 mars 1998 -
publié dans le Journal Officiel L 98 du 31 mars 1998). publié dans le Journal Officiel L 98 du 31 mars 1998).
Les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° Les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n°
3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun
applicable aux importations de certains produits textiles originaires applicable aux importations de certains produits textiles originaires
des pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 856/98 de la des pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 856/98 de la
Commission, du 23 avril 1998, publié dans le Journal Officiel L 122 du Commission, du 23 avril 1998, publié dans le Journal Officiel L 122 du
24 avril 1998 et Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai 24 avril 1998 et Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai
1998, publié dans le Journal Officiel L 151 du 21 mai 1998). 1998, publié dans le Journal Officiel L 151 du 21 mai 1998).
En outre, les annexes II (Liste des contingents pour certains produits En outre, les annexes II (Liste des contingents pour certains produits
originaires de Chine) et III (Liste des produits originaires de Chine originaires de Chine) et III (Liste des produits originaires de Chine
qui sont soumis à une surveillance communautaire) du règlement (CE) n° qui sont soumis à une surveillance communautaire) du règlement (CE) n°
519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable 519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable
aux importations de certains pays tiers ont été modifiées (Règlement aux importations de certains pays tiers ont été modifiées (Règlement
(CE) n° 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 - publié au Journal Officiel (CE) n° 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 - publié au Journal Officiel
L 159 du 3 juin 1998). L 159 du 3 juin 1998).
Pour l'importation de ces produits, les licences communautaires et les Pour l'importation de ces produits, les licences communautaires et les
documents de surveillance communautaires sont délivrées par le service documents de surveillance communautaires sont délivrées par le service
Licences du Ministère des Affaires économiques, Administration des Licences du Ministère des Affaires économiques, Administration des
Relations économiques. Relations économiques.
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