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du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...)"
Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...) | Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable | Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable |
En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant | En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant |
l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la | l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la |
technologie y afférente, chapitre Ier, article 1er, § 3, (publié dans | technologie y afférente, chapitre Ier, article 1er, § 3, (publié dans |
le Moniteur belge du 2 février 1994), il est communiqué aux | le Moniteur belge du 2 février 1994), il est communiqué aux |
importateurs que la surveillance des importations de certains produits | importateurs que la surveillance des importations de certains produits |
sidérurgiques relevant du traité CE, originaires de Turquie, est | sidérurgiques relevant du traité CE, originaires de Turquie, est |
supprimée (Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission du 30 mars 1998 - | supprimée (Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission du 30 mars 1998 - |
publié dans le Journal Officiel L 98 du 31 mars 1998). | publié dans le Journal Officiel L 98 du 31 mars 1998). |
Les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° | Les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° |
3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun | 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun |
applicable aux importations de certains produits textiles originaires | applicable aux importations de certains produits textiles originaires |
des pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 856/98 de la | des pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 856/98 de la |
Commission, du 23 avril 1998, publié dans le Journal Officiel L 122 du | Commission, du 23 avril 1998, publié dans le Journal Officiel L 122 du |
24 avril 1998 et Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai | 24 avril 1998 et Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai |
1998, publié dans le Journal Officiel L 151 du 21 mai 1998). | 1998, publié dans le Journal Officiel L 151 du 21 mai 1998). |
En outre, les annexes II (Liste des contingents pour certains produits | En outre, les annexes II (Liste des contingents pour certains produits |
originaires de Chine) et III (Liste des produits originaires de Chine | originaires de Chine) et III (Liste des produits originaires de Chine |
qui sont soumis à une surveillance communautaire) du règlement (CE) n° | qui sont soumis à une surveillance communautaire) du règlement (CE) n° |
519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable | 519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable |
aux importations de certains pays tiers ont été modifiées (Règlement | aux importations de certains pays tiers ont été modifiées (Règlement |
(CE) n° 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 - publié au Journal Officiel | (CE) n° 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 - publié au Journal Officiel |
L 159 du 3 juin 1998). | L 159 du 3 juin 1998). |
Pour l'importation de ces produits, les licences communautaires et les | Pour l'importation de ces produits, les licences communautaires et les |
documents de surveillance communautaires sont délivrées par le service | documents de surveillance communautaires sont délivrées par le service |
Licences du Ministère des Affaires économiques, Administration des | Licences du Ministère des Affaires économiques, Administration des |
Relations économiques. | Relations économiques. |