MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente, chapitre Ier, article 1er, § 3, (publié dans le Moniteur belge du 2 février 1994), il est communiqué aux importateurs que la surveillance des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CE, originaires de Turquie, est supprimée (Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission du 30 mars 1998 - publié dans le Journal Officiel L 98 du 31 mars 1998).

Les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 856/98 de la Commission, du 23 avril 1998, publié dans le Journal Officiel L 122 du 24 avril 1998 et Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai 1998, publié dans le Journal Officiel L 151 du 21 mai 1998).

En outre, les annexes II (Liste des contingents pour certains produits originaires de Chine) et III (Liste des produits originaires de Chine qui sont soumis à une surveillance communautaire) du règlement (CE) n° 519/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 - publié au Journal Officiel L 159 du 3 juin 1998).

Pour l'importation de ces produits, les licences communautaires et les documents de surveillance communautaires sont délivrées par le service Licences du Ministère des Affaires économiques, Administration des Relations économiques.