← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement
de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés
pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service |
| du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et | du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et |
| nomination de membres | nomination de membres |
| Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 1er janvier 2009, en qualité de membres du | ans, prenant cours le 1er janvier 2009, en qualité de membres du |
| Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national | Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : | d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : |
| -M. DEMARREE, S., en qualité de membre effectif, au titre de | -M. DEMARREE, S., en qualité de membre effectif, au titre de |
| représentant d'une organisation représentative des employeurs; | représentant d'une organisation représentative des employeurs; |
| - MM. FAYS, G., MEESTERS, K. et VAN DAELE, D., en qualité de membres | - MM. FAYS, G., MEESTERS, K. et VAN DAELE, D., en qualité de membres |
| effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives | effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives |
| des travailleurs salariés; | des travailleurs salariés; |
| - Mme VAN DER VEKEN, R. et M. LEDUNE, J.-Y., en qualité de membres | - Mme VAN DER VEKEN, R. et M. LEDUNE, J.-Y., en qualité de membres |
| effectifs, au titre de représentants d'organismes assureurs. | effectifs, au titre de représentants d'organismes assureurs. |
| Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres | Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres |
| suppléants du Comité du Service du contrôle administratif de | suppléants du Comité du Service du contrôle administratif de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
| VERHEYDEN, A. et à M. DE VIDTS, W., à partir du jour de la présente | VERHEYDEN, A. et à M. DE VIDTS, W., à partir du jour de la présente |
| publication. | publication. |
| Par le même arrêté, MM. HOLLEVOET, M. et WINDELS, M., sont nommés à | Par le même arrêté, MM. HOLLEVOET, M. et WINDELS, M., sont nommés à |
| partir du jour de la présente publication, en qualité de membres | partir du jour de la présente publication, en qualité de membres |
| suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs, en | suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs, en |
| remplacement respectivement de Mme VERHEYDEN, A. et M. DE VIDTS, W., | remplacement respectivement de Mme VERHEYDEN, A. et M. DE VIDTS, W., |
| dont ils achèveront le mandat. | dont ils achèveront le mandat. |
| Par le même arrêté, sont nommées membres audit Comité, à partir du | Par le même arrêté, sont nommées membres audit Comité, à partir du |
| jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre | jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre |
| 2014 : | 2014 : |
| - Mmes BETTENS, A. et LEDOUX, K., en qualité de membres effectifs, au | - Mmes BETTENS, A. et LEDOUX, K., en qualité de membres effectifs, au |
| titre de représentantes des organisations représentatives des | titre de représentantes des organisations représentatives des |
| employeurs; | employeurs; |
| - Mme VERHEYDEN, A., en qualité de membre effectif, au titre de | - Mme VERHEYDEN, A., en qualité de membre effectif, au titre de |
| représentante d'un organisme assureur. | représentante d'un organisme assureur. |