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des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14
juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement | médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement |
| de mandats. - Nomination de membres | de mandats. - Nomination de membres |
| Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du | ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du |
| Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités | Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités |
| de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de |
| : | : |
| 1° MM. Bonbled, Fr., De Backer, G., De Boeck, H., Donceel, P. et Van | 1° MM. Bonbled, Fr., De Backer, G., De Boeck, H., Donceel, P. et Van |
| Sprundel, M., en qualité de membres effectifs et Mmes Devroegh, H., | Sprundel, M., en qualité de membres effectifs et Mmes Devroegh, H., |
| Hoet, P. et Stassijns, G. et MM. De Vuyst, P.; Masschelein, R. et | Hoet, P. et Stassijns, G. et MM. De Vuyst, P.; Masschelein, R. et |
| Verdonk, R., en qualité de membres suppléants, au titre de | Verdonk, R., en qualité de membres suppléants, au titre de |
| représentants des facultés de médecine des universités de Belgique; | représentants des facultés de médecine des universités de Belgique; |
| 2° Mmes Duyck, M. et Valckenborgh, M. et MM. Du Bois, M., Laurent, E., | 2° Mmes Duyck, M. et Valckenborgh, M. et MM. Du Bois, M., Laurent, E., |
| Olin, J. et Willems, J., en qualité de membres effectifs et Mmes | Olin, J. et Willems, J., en qualité de membres effectifs et Mmes |
| Feron, D., Morren, G. et Widera, I. et MM. Cools, L. et Van Hul, Ch., | Feron, D., Morren, G. et Widera, I. et MM. Cools, L. et Van Hul, Ch., |
| en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des | en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des |
| organismes assureurs; | organismes assureurs; |
| 3° Mme Lefebvre, M.-A. et MM. De Craene, P. et Tellier, B., en qualité | 3° Mme Lefebvre, M.-A. et MM. De Craene, P. et Tellier, B., en qualité |
| de membres effectifs, au titre de fonctionnaires au Service des | de membres effectifs, au titre de fonctionnaires au Service des |
| indemnités de l'Institut national susmentionné; | indemnités de l'Institut national susmentionné; |
| 4° Mme Vermeersch, C. et M. Van Damme, I., en qualité de membres | 4° Mme Vermeersch, C. et M. Van Damme, I., en qualité de membres |
| effectifs et Mme Adnet, B., en qualité de membre suppléant, au titre | effectifs et Mme Adnet, B., en qualité de membre suppléant, au titre |
| de représentants des organisations représentatives des employeurs; | de représentants des organisations représentatives des employeurs; |
| 5° M. Palsterman, P., en qualité de membre effectif et M. Carlier, E., | 5° M. Palsterman, P., en qualité de membre effectif et M. Carlier, E., |
| en qualité de membre suppléant, au titre de représentants | en qualité de membre suppléant, au titre de représentants |
| d'organisations représentatives des travailleurs salariés. | d'organisations représentatives des travailleurs salariés. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du | Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du |
| jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre | jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre |
| 2011 : | 2011 : |
| 1° Mme Charlier, C. et M. Andrianne, Y., en qualité de membres | 1° Mme Charlier, C. et M. Andrianne, Y., en qualité de membres |
| effectifs et M. Petermans, J., en qualité de membre suppléant, au | effectifs et M. Petermans, J., en qualité de membre suppléant, au |
| titre de représentants de facultés de médecine des universités de | titre de représentants de facultés de médecine des universités de |
| Belgique; | Belgique; |
| 2° Mmes Goovaerts, C. et Zamurovic, D., en qualité de membres | 2° Mmes Goovaerts, C. et Zamurovic, D., en qualité de membres |
| effectifs et Mme De Groof, V. et MM. Hanon, A. et Vanstechelman, R., | effectifs et Mme De Groof, V. et MM. Hanon, A. et Vanstechelman, R., |
| en qualité de membres suppléants, au titre de représentants | en qualité de membres suppléants, au titre de représentants |
| d'organismes assureurs; | d'organismes assureurs; |
| 3° Mme Vanwynsberghe, L., en qualité de membre effectif et Mmes Halin, | 3° Mme Vanwynsberghe, L., en qualité de membre effectif et Mmes Halin, |
| A.-M. et Verbruggen, L. et M. Vos, Fr., en qualité de membres | A.-M. et Verbruggen, L. et M. Vos, Fr., en qualité de membres |
| suppléants, au titre de fonctionnaires au Service des indemnités de | suppléants, au titre de fonctionnaires au Service des indemnités de |
| l'Institut national susmentionné; | l'Institut national susmentionné; |
| 4° Mme Van Rossen, A.-M. et M. Mousset, J.-Ph., en qualité de membres, | 4° Mme Van Rossen, A.-M. et M. Mousset, J.-Ph., en qualité de membres, |
| au titre de fonctionnaires au Service d'évaluation et de contrôle | au titre de fonctionnaires au Service d'évaluation et de contrôle |
| médicaux de l'Institut national susmentionné; | médicaux de l'Institut national susmentionné; |
| 5° M. Maselis, A., en qualité de membre effectif et MM. Buysse, B. et | 5° M. Maselis, A., en qualité de membre effectif et MM. Buysse, B. et |
| Wouters, P., en qualité de membres suppléants, au titre de | Wouters, P., en qualité de membres suppléants, au titre de |
| représentants des organisations représentatives des employeurs; | représentants des organisations représentatives des employeurs; |
| 6° Mmes De Kinder, A. et Soogen, M., en qualité de membres effectifs | 6° Mmes De Kinder, A. et Soogen, M., en qualité de membres effectifs |
| et MM. Meesters, K. et Van Lancker, H., en qualité de membres | et MM. Meesters, K. et Van Lancker, H., en qualité de membres |
| suppléants, au titre de représentants des organisations | suppléants, au titre de représentants des organisations |
| représentatives des travailleurs salariés. | représentatives des travailleurs salariés. |