← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité,
institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des membres Par arrêté
royal du 30 novembre 2003, démission honorable de Mme Dedry, A. et MM. Buntinx, F. et Heyerick, J., en qualité de membres effectifs
et à Mme du Parc,(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de Mme Dedry, A. et MM. Buntinx, F. et Heyerick, J., en qualité de membres effectifs et à Mme du Parc,(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de Mme Dedry, A. et MM. Buntinx, F. et Heyerick, J., en qualité de membres effectifs et à Mme du Parc,(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national |
de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de | de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de |
santé. - Démission et nomination des membres | santé. - Démission et nomination des membres |
Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leur | Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leur |
mandat de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, | mandat de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, |
institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : |
Mme Dedry, A. et MM. Buntinx, F. et Heyerick, J., en qualité de | Mme Dedry, A. et MM. Buntinx, F. et Heyerick, J., en qualité de |
membres effectifs et à Mme du Parc, V. et MM. Aertgeerts, B. et | membres effectifs et à Mme du Parc, V. et MM. Aertgeerts, B. et |
Waterbley, P., en qualité de membres suppléants. | Waterbley, P., en qualité de membres suppléants. |
Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, à partir du 15 octobre | Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, à partir du 15 octobre |
2003, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires | 2003, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires |
sociales dans ses attributions : | sociales dans ses attributions : |
- M. Schetgen, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de | - M. Schetgen, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de |
M. Buntinx, F., dont il achèvera le mandat; | M. Buntinx, F., dont il achèvera le mandat; |
- Mme De Nys, K., en qualité de membre suppléant, en remplacement de | - Mme De Nys, K., en qualité de membre suppléant, en remplacement de |
M. Aertgeerts, B., dont elle achèvera le mandat. | M. Aertgeerts, B., dont elle achèvera le mandat. |
Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, à partir du 15 octobre | Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, à partir du 15 octobre |
2003, au titre de représentants du Ministre qui a la Santé publique | 2003, au titre de représentants du Ministre qui a la Santé publique |
dans ses attributions : | dans ses attributions : |
- en qualité de membres effectifs : | - en qualité de membres effectifs : |
- M. Buntinx, F., en remplacement de Mme Dedry, A., dont il achèvera | - M. Buntinx, F., en remplacement de Mme Dedry, A., dont il achèvera |
le mandat et M. Radermecker, R., en remplacement de M. Heyerick, J., | le mandat et M. Radermecker, R., en remplacement de M. Heyerick, J., |
dont il achèvera le mandat; | dont il achèvera le mandat; |
- en qualité de membres suppléants : | - en qualité de membres suppléants : |
- Mme Heymans, I., en remplacement de Mme du Parc, V., dont elle | - Mme Heymans, I., en remplacement de Mme du Parc, V., dont elle |
achèvera le mandat, et M. Chevalier, P., en remplacement de M. | achèvera le mandat, et M. Chevalier, P., en remplacement de M. |
Waterbley, P., dont il achèvera le mandat. | Waterbley, P., dont il achèvera le mandat. |