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- Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication
du présent extrait, démis Par
le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)"
| Comité technique pour les marins de la marine marchande institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démis Par le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...) | Comité technique pour les marins de la marine marchande institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démis Par le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Comité technique pour les marins de la marine marchande institué | Comité technique pour les marins de la marine marchande institué |
| auprès du Fonds des accidents du travail | auprès du Fonds des accidents du travail |
| Démission. - Nominations | Démission. - Nominations |
| Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de |
| la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat | la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat |
| de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du | de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du |
| Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. De | Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. De |
| Deken, W. | Deken, W. |
| Par le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, | Par le même arrêté, M. Thomaes, A., est nommé membre du même comité, |
| en qualité de représentant des organisations représentatives des | en qualité de représentant des organisations représentatives des |
| armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. De Deken, W., | armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. De Deken, W., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
| Par arrêté royal du 16 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 16 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de |
| la publication du présent extrait, M. Van Den Bosch, J., est nommé | la publication du présent extrait, M. Van Den Bosch, J., est nommé |
| membre du comité technique pour les marins de la marine marchande en | membre du comité technique pour les marins de la marine marchande en |
| qualité de représentant des organisations représentatives des | qualité de représentant des organisations représentatives des |
| travailleurs du personnel navigant, pour un terme qui expire le 14 | travailleurs du personnel navigant, pour un terme qui expire le 14 |
| octobre 1999, en remplacement de M. Stuer, J., décédé. | octobre 1999, en remplacement de M. Stuer, J., décédé. |