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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Goss Par le même arrêté, M. Vauthier, H., avocat général à la Cour d'appel, est nommé pour un terme de s(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Goss Par le même arrêté, M. Vauthier, H., avocat général à la Cour d'appel, est nommé pour un terme de s(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel
d'expression française instituée auprès du Service du contrôle d'expression française instituée auprès du Service du contrôle
médical. - Nominations médical. - Nominations
Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa
publication, M. Gosseries, Ph., président de chambre à la Cour du publication, M. Gosseries, Ph., président de chambre à la Cour du
travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président
effectif auprès de la Commission d'appel d'expression française effectif auprès de la Commission d'appel d'expression française
instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité. d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, M. Vauthier, H., avocat général à la Cour d'appel, Par le même arrêté, M. Vauthier, H., avocat général à la Cour d'appel,
est nommé pour un terme de six ans en qualité de président suppléant est nommé pour un terme de six ans en qualité de président suppléant
auprès de ladite Commission d'appel. auprès de ladite Commission d'appel.
Par le même arrêté, M. Caby, A., conseiller à la Cour du travail, est Par le même arrêté, M. Caby, A., conseiller à la Cour du travail, est
nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel en nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel en
qualité de membre effectif. qualité de membre effectif.
Par le même arrêté, M. Dumont, M., conseiller à la Cour du travail, Par le même arrêté, M. Dumont, M., conseiller à la Cour du travail,
est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel
en qualité de membre effectif. en qualité de membre effectif.
Par le même arrêté, M. Germain, J.-Cl., conseiller à la Cour du Par le même arrêté, M. Germain, J.-Cl., conseiller à la Cour du
travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite
Commission d'appel en qualité de membre suppléant. Commission d'appel en qualité de membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Desirant, E., conseiller à la Cour du travail, Par le même arrêté, M. Desirant, E., conseiller à la Cour du travail,
est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel
en qualité de membre suppléant. en qualité de membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de
membre effectif, auprès de ladite Commission d'appel d'expression membre effectif, auprès de ladite Commission d'appel d'expression
française : française :
- M. Burton, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un - M. Burton, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un
organisme assureur; organisme assureur;
- M. Nollevaux, M., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Nollevaux, M., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'un organisme assureur; d'un organisme assureur;
- M. Vandebuerie, Ph., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Vandebuerie, Ph., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'un organisme assureur; d'un organisme assureur;
- M. De Meeus, A., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. De Meeus, A., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'une organisation représentative du corps médical; d'une organisation représentative du corps médical;
- M. Fraboni, Y., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Fraboni, Y., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'une organisation représentative du corps médical; d'une organisation représentative du corps médical;
- M. Wanet, G., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une - M. Wanet, G., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une
organisation représentative du corps médical; organisation représentative du corps médical;
- M. Leleu, J.-M., en qualité de représentant d'une organisation - M. Leleu, J.-M., en qualité de représentant d'une organisation
représentative des praticiens de l'art dentaire; représentative des praticiens de l'art dentaire;
- M. Lemal, J., en qualité de représentant d'une organisation - M. Lemal, J., en qualité de représentant d'une organisation
représentative des praticiens de l'art dentaire; représentative des praticiens de l'art dentaire;
- M. Charlier, G., en qualité de représentant d'une organisation - M. Charlier, G., en qualité de représentant d'une organisation
représentative des praticiens de l'art dentaire; représentative des praticiens de l'art dentaire;
- Mlle Antonoff, C., en qualité de représentante d'une organisation - Mlle Antonoff, C., en qualité de représentante d'une organisation
représentative du corps pharmaceutique; représentative du corps pharmaceutique;
- M. Bailleux, B., en qualité de représentant d'une organisation - M. Bailleux, B., en qualité de représentant d'une organisation
représentative du corps pharmaceutique; représentative du corps pharmaceutique;
- M. Hovine, J.-Cl., en qualité de représentant d'une organisation - M. Hovine, J.-Cl., en qualité de représentant d'une organisation
représentative du corps pharmaceutique; représentative du corps pharmaceutique;
- Mme Peters, A., en qualité de représentante d'une association - Mme Peters, A., en qualité de représentante d'une association
représentative des établissements hospitaliers; représentative des établissements hospitaliers;
- M. Radermecker, R., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Radermecker, R., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'une association représentative des établissements hospitaliers; d'une association représentative des établissements hospitaliers;
- M. Tassin, P., en qualité de représentant d'une association - M. Tassin, P., en qualité de représentant d'une association
représentative des établissements hospitaliers; représentative des établissements hospitaliers;
- Mme Maton, L., en qualité de représentante d'une association - Mme Maton, L., en qualité de représentante d'une association
représentative des accoucheuses; représentative des accoucheuses;
- Mme Roger, C., en qualité de représentante d'une association - Mme Roger, C., en qualité de représentante d'une association
représentative des accoucheuses; représentative des accoucheuses;
- Mme Rotsaert, R.-M., en qualité de représentante d'une association - Mme Rotsaert, R.-M., en qualité de représentante d'une association
représentative des accoucheuses; représentative des accoucheuses;
- Mme Bronee, B., en qualité de représentante d'une association - Mme Bronee, B., en qualité de représentante d'une association
représentative des praticiens de l'art infirmier; représentative des praticiens de l'art infirmier;
- Mme Hougardy, L., en qualité de représentante d'une association - Mme Hougardy, L., en qualité de représentante d'une association
représentative des praticiens de l'art infirmier; représentative des praticiens de l'art infirmier;
- M. Virone, F., en qualité de représentant d'une association - M. Virone, F., en qualité de représentant d'une association
représentative des praticiens de l'art infirmier; représentative des praticiens de l'art infirmier;
- M. Broekaert, E., en qualité de représentant d'une association - M. Broekaert, E., en qualité de représentant d'une association
représentative des kinésithérapeutes; représentative des kinésithérapeutes;
- M. Larock, Ph., en qualité de représentant d'une association - M. Larock, Ph., en qualité de représentant d'une association
représentative des kinésithérapeutes; représentative des kinésithérapeutes;
- M. Ralet, Y., en qualité de représentant d'une association - M. Ralet, Y., en qualité de représentant d'une association
représentative des kinésithérapeutes; représentative des kinésithérapeutes;
- M. Fauconnier, P., en qualité de représentant d'une association - M. Fauconnier, P., en qualité de représentant d'une association
représentative des bandagistes; représentative des bandagistes;
- M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association - M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association
représentative des bandagistes; représentative des bandagistes;
- M. Ortjens, H., en qualité de représentant d'une association - M. Ortjens, H., en qualité de représentant d'une association
représentative des bandagistes; représentative des bandagistes;
- M. Arnould, J., en qualité de représentant d'une association - M. Arnould, J., en qualité de représentant d'une association
représentative des orthopédistes; représentative des orthopédistes;
- M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association - M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association
représentative des orthopédistes; représentative des orthopédistes;
- M. Toussaint, L., en qualité de représentant d'une association - M. Toussaint, L., en qualité de représentant d'une association
représentative des orthopédistes; représentative des orthopédistes;
- M. De Bock, R., en qualité de représentant d'une association - M. De Bock, R., en qualité de représentant d'une association
représentative des audiciens; représentative des audiciens;
- M. Verstraeten, P., en qualité de représentant d'une association - M. Verstraeten, P., en qualité de représentant d'une association
représentative des audiciens; représentative des audiciens;
- M. Wittemans, S., en qualité de représentant d'une association - M. Wittemans, S., en qualité de représentant d'une association
représentative des audiciens; représentative des audiciens;
- M. Bouche, E., en qualité de représentant d'une association - M. Bouche, E., en qualité de représentant d'une association
représentative des opticiens; représentative des opticiens;
- M. Kever, Ch., en qualité de représentant d'une association - M. Kever, Ch., en qualité de représentant d'une association
représentative des opticiens; représentative des opticiens;
- M. Sotiaux, M., en qualité de représentant d'une association - M. Sotiaux, M., en qualité de représentant d'une association
représentative des opticiens; représentative des opticiens;
- Mme Charlier, B., en qualité de représentante d'une association - Mme Charlier, B., en qualité de représentante d'une association
représentative des logopèdes; représentative des logopèdes;
- Mme Dehard, M.-Cl., en qualité de représentante d'une association - Mme Dehard, M.-Cl., en qualité de représentante d'une association
représentative des logopèdes; représentative des logopèdes;
- Mme Denis, M. -A., en qualité de représentante d'une association - Mme Denis, M. -A., en qualité de représentante d'une association
représentative des logopèdes; représentative des logopèdes;
- Mme Decamps, A., en qualité de représentante d'une association - Mme Decamps, A., en qualité de représentante d'une association
représentative des orthoptistes; représentative des orthoptistes;
- Mme Parent, M., en qualité de représentante d'une association - Mme Parent, M., en qualité de représentante d'une association
représentative des orthoptistes; représentative des orthoptistes;
- Mme Verheyden, R., en qualité de représentante d'une association - Mme Verheyden, R., en qualité de représentante d'une association
représentative des orthoptistes; représentative des orthoptistes;
- Mme Barle, J., en qualité de représentante d'une association - Mme Barle, J., en qualité de représentante d'une association
représentative des licenciés en sciences; représentative des licenciés en sciences;
- Mme Gobbels, G., en qualité de représentante d'une association - Mme Gobbels, G., en qualité de représentante d'une association
représentative des licenciés en sciences; représentative des licenciés en sciences;
- M. Meunier, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association - M. Meunier, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association
représentative des licenciés en sciences. représentative des licenciés en sciences.
Par le même arrêté sont nommés pour un terme de six ans en qualité de Par le même arrêté sont nommés pour un terme de six ans en qualité de
membre suppléant, auprès de ladite Commision d'appel d'expression membre suppléant, auprès de ladite Commision d'appel d'expression
française : française :
- M. Beeckman, M., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Beeckman, M., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'un organisme assureur; d'un organisme assureur;
- Mme Goovaerts, C., docteur en médecine, en qualité de représentante - Mme Goovaerts, C., docteur en médecine, en qualité de représentante
d'un organisme assureur; d'un organisme assureur;
- M. Xhauflaire, J., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Xhauflaire, J., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'un organisme assureur; d'un organisme assureur;
- M. Derache, Ph., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Derache, Ph., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'une organisation représentative du corps médical; d'une organisation représentative du corps médical;
- M. Gasmanne, P., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Gasmanne, P., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'une organisation représentative du corps médical; d'une organisation représentative du corps médical;
- M. Meganck, M., docteur en médecine, en qualité de représentant - M. Meganck, M., docteur en médecine, en qualité de représentant
d'une organisation représentative du corps médical; d'une organisation représentative du corps médical;
- M. de Saint Moulin, Y., en qualité de représentant d'une - M. de Saint Moulin, Y., en qualité de représentant d'une
organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; organisation représentative des praticiens de l'art dentaire;
- M. Munnix, B., en qualité de représentant d'une organisation - M. Munnix, B., en qualité de représentant d'une organisation
représentative des praticiens de l'art dentaire; représentative des praticiens de l'art dentaire;
- M. Van Hulle, E., en qualité de représentant d'une organisation - M. Van Hulle, E., en qualité de représentant d'une organisation
représentative des praticiens de l'art dentaire; représentative des praticiens de l'art dentaire;
- Mme Celis, A., en qualité de représentante d'une organisation - Mme Celis, A., en qualité de représentante d'une organisation
représentative du corps pharmaceutique; représentative du corps pharmaceutique;
- M. Dal Mas, G., en qualité de représentant d'une organisation - M. Dal Mas, G., en qualité de représentant d'une organisation
représentative du corps pharmaceutique; représentative du corps pharmaceutique;
- Mme Godet, S., en qualité de représentante d'une organisation - Mme Godet, S., en qualité de représentante d'une organisation
représentative du corps pharmaceutique; représentative du corps pharmaceutique;
- M. Bonnet, F., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une - M. Bonnet, F., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une
association représentative des établissements hospitaliers; association représentative des établissements hospitaliers;
- M. Henon, L., en qualité il é de représentant d'une association - M. Henon, L., en qualité il é de représentant d'une association
représentative des établissements hospitaliers; représentative des établissements hospitaliers;
- M. Milani, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une - M. Milani, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une
association représentative des établissements hospitaliers; association représentative des établissements hospitaliers;
- Mme Delfosse, M., en qualité de représentante d'une association - Mme Delfosse, M., en qualité de représentante d'une association
représentative des accoucheuses; représentative des accoucheuses;
- Mme Pierre, J., en qualité de représentante d'une association - Mme Pierre, J., en qualité de représentante d'une association
représentative des accoucheuses; représentative des accoucheuses;
- Mme Van Onacker, N., en qualité de représentante d'une association - Mme Van Onacker, N., en qualité de représentante d'une association
représentative des accoucheuses; représentative des accoucheuses;
- Mme Bleeckx, A.-M., en qualité de représentante d'une association - Mme Bleeckx, A.-M., en qualité de représentante d'une association
représentative des praticiens de l'art infirmier; représentative des praticiens de l'art infirmier;
- Mme Clinquart, M.-M., en qualité de représentante d'une association - Mme Clinquart, M.-M., en qualité de représentante d'une association
représentative des praticiens de l'art infirmier; représentative des praticiens de l'art infirmier;
- M. Pourtois, J.-P., en qualité de représentant d'une association - M. Pourtois, J.-P., en qualité de représentant d'une association
représentative des praticiens de l'art infirmier; représentative des praticiens de l'art infirmier;
- M. Loeuille, M., en qualité de représentant d'une association - M. Loeuille, M., en qualité de représentant d'une association
représentative des kinésithérapeutes; représentative des kinésithérapeutes;
- M. Maquet, D., en qualité de représentant d'une association - M. Maquet, D., en qualité de représentant d'une association
représentative des kinésithérapeutes; représentative des kinésithérapeutes;
- M. Werrion, P., en qualité de représentant d'une association - M. Werrion, P., en qualité de représentant d'une association
représentative des kinésithérapeutes; représentative des kinésithérapeutes;
- M. Festre, Ph., en qualité de représentant d'une association - M. Festre, Ph., en qualité de représentant d'une association
représentative des bandagistes; représentative des bandagistes;
- M. Jonckers, R., en qualité de représentant d'une association - M. Jonckers, R., en qualité de représentant d'une association
représentative des bandagistes; représentative des bandagistes;
- M. Leroy, R., en qualité de représentant d'une association - M. Leroy, R., en qualité de représentant d'une association
représentative des bandagistes; représentative des bandagistes;
- M. De Rijcker, K., en qualité de représentant d'une association - M. De Rijcker, K., en qualité de représentant d'une association
représentative des orthopédistes; représentative des orthopédistes;
- M. Guillaume, M., en qualité de représentant d'une association - M. Guillaume, M., en qualité de représentant d'une association
représentative des orthopédistes; représentative des orthopédistes;
- M. Meurisse, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association - M. Meurisse, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association
représentative des orthopédistes; représentative des orthopédistes;
- M. Madeira, G., en qualité de représentant d'une association - M. Madeira, G., en qualité de représentant d'une association
représentative des audiciens; représentative des audiciens;
- M. Veranneman, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association - M. Veranneman, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association
représentative des audiciens; représentative des audiciens;
- M. Vos, Ch., en qualité de représentant d'une association - M. Vos, Ch., en qualité de représentant d'une association
représentative des audiciens; représentative des audiciens;
- M. Decarnieres, Cl., en qualité de représentant d'une association - M. Decarnieres, Cl., en qualité de représentant d'une association
représentative des opticiens; représentative des opticiens;
- M. Defoy, P., en qualité de représentant d'une association - M. Defoy, P., en qualité de représentant d'une association
représentative des opticiens; représentative des opticiens;
- M. Ghenne, D., en qualité de représentant d'une association - M. Ghenne, D., en qualité de représentant d'une association
représentative des opticiens; représentative des opticiens;
- M. Jacobus, A., en qualité de représentant d'une association - M. Jacobus, A., en qualité de représentant d'une association
représentative des logopèdes; représentative des logopèdes;
- Mme Laureys, C., en qualité de représentante d'une association - Mme Laureys, C., en qualité de représentante d'une association
représentative des logopèdes; représentative des logopèdes;
- Mme Maernoudt, M., en qualité de représentante d'une association - Mme Maernoudt, M., en qualité de représentante d'une association
représentative des logopèdes; représentative des logopèdes;
- Mme D'Haene, A., en qualité de représentante d'une association - Mme D'Haene, A., en qualité de représentante d'une association
représentative des orthoptistes; représentative des orthoptistes;
- Mme Dubois, A., en qualité de représentante d'une association - Mme Dubois, A., en qualité de représentante d'une association
représentative des orthoptistes; représentative des orthoptistes;
- Mme Hansez, N., en qualité de représentante d'une association - Mme Hansez, N., en qualité de représentante d'une association
représentative des orthoptistes; représentative des orthoptistes;
- Mme Gerard, Ch., en qualité de représentante d'une association - Mme Gerard, Ch., en qualité de représentante d'une association
représentative des licenciés en sciences; représentative des licenciés en sciences;
- M. Janssens, G., en qualité de représentant d'une association - M. Janssens, G., en qualité de représentant d'une association
représentative des licenciés en sciences; représentative des licenciés en sciences;
- M. Pairet, J.-V., en qualité de représentant d'une association - M. Pairet, J.-V., en qualité de représentant d'une association
représentative des licenciés en sciences. représentative des licenciés en sciences.
Par le même arrêté sont abrogés les arrêtés royaux suivants portant Par le même arrêté sont abrogés les arrêtés royaux suivants portant
renouvellement de mandats et nomination de membres auprés de la renouvellement de mandats et nomination de membres auprés de la
Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service
du contrôle médical de l'Institut national d'assurance du contrôle médical de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité : maladie-invalidité :
- Arrêté royal du 20 janvier 1972; - Arrêté royal du 20 janvier 1972;
- Arrêté royal du 4 mai 1976; - Arrêté royal du 4 mai 1976;
- Arrêté royal du 9 juin 1981; - Arrêté royal du 9 juin 1981;
- Arrêté royal du 24 mars 1982; - Arrêté royal du 24 mars 1982;
- Arrêté royal du 16 mai 1983; - Arrêté royal du 16 mai 1983;
- Arrêté royal du 9 novembre 1983; - Arrêté royal du 9 novembre 1983;
- Arrêté royal du 31 juillet 1984; - Arrêté royal du 31 juillet 1984;
- Arrêté royal du 4 août 1986; - Arrêté royal du 4 août 1986;
- Arrêté royal du 5 février 1988; - Arrêté royal du 5 février 1988;
- Arrêté royal du 7 mars 1990; - Arrêté royal du 7 mars 1990;
- Arrêté royal du 3 avril 1990; - Arrêté royal du 3 avril 1990;
- Arrêté royal du 21 juin 1990; - Arrêté royal du 21 juin 1990;
- Arrêté royal du 17 octobre 1991; - Arrêté royal du 17 octobre 1991;
- Arrêté royal du 17 février 1992 - Arrêté royal du 17 février 1992
- Arrêté royal du 18 janvier 1993; - Arrêté royal du 18 janvier 1993;
- Arrêté royal du 19 avril 1993; - Arrêté royal du 19 avril 1993;
- Arrêté royal du 21 avril 1994; - Arrêté royal du 21 avril 1994;
- Arrêté royal du 21 juin 1994; - Arrêté royal du 21 juin 1994;
- Arrêté royal du 7 mars 1995; - Arrêté royal du 7 mars 1995;
- Arrêté royal du 15 juillet 1996; - Arrêté royal du 15 juillet 1996;
- Arrêté royal du 4 août 1996; - Arrêté royal du 4 août 1996;
- Arrêté royal du 8 août 1996; - Arrêté royal du 8 août 1996;
- Arrêté royal du 14 novembre 1996; - Arrêté royal du 14 novembre 1996;
- Arrêté royal du 13 avril 1997; - Arrêté royal du 13 avril 1997;
- Arrêté royal du 19 juin 1997; - Arrêté royal du 19 juin 1997;
- Arrêté royal du 23 septembre 1997. - Arrêté royal du 23 septembre 1997.
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