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Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...) Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...)
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine
immobilier immobilier
Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat
L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule
l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur définitive du plan de modification partielle du plan de secteur
Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen,
Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren
et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section D, nos et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section D, nos
144/d et 144/e destinées à zone agricole d'intérêt écologique. Le 144/d et 144/e destinées à zone agricole d'intérêt écologique. Le
recours est rejeté pour le surplus. recours est rejeté pour le surplus.
L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.916 du 17 décembre 2008 annule L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.916 du 17 décembre 2008 annule
l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur définitive du plan de modification partielle du plan de secteur
Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen,
Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et
Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles situées à Heers, Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles situées à Heers,
entre Horpmaal et Vechmaal, cadastrées 8e division, section A, nos entre Horpmaal et Vechmaal, cadastrées 8e division, section A, nos
230, 519/g (partie), 520/f, 520/g (partie), 540/c; 8e division, 230, 519/g (partie), 520/f, 520/g (partie), 540/c; 8e division,
section B, nos 17/g, 70/a, 81/d, 89/b, 36/h (partie), 36/f, 36/e section B, nos 17/g, 70/a, 81/d, 89/b, 36/h (partie), 36/f, 36/e
(partie); 10e division, section A, n° 400/a, et à Borgloon, entre (partie); 10e division, section A, n° 400/a, et à Borgloon, entre
Sassenbroek et Manshovenhof, cadastrées 1re division (Borgloon), Sassenbroek et Manshovenhof, cadastrées 1re division (Borgloon),
section D, n° 140/b (partie). Le recours est rejeté pour le surplus. section D, n° 140/b (partie). Le recours est rejeté pour le surplus.
L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.921 du 17 décembre 2008 annule L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.921 du 17 décembre 2008 annule
l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur définitive du plan de modification partielle du plan de secteur
Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen,
Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren
et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section A, nos et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section A, nos
845/g, 846/t, 847/c, 848/g, 849/a et 849/b. Le recours est rejeté pour 845/g, 846/t, 847/c, 848/g, 849/a et 849/b. Le recours est rejeté pour
le surplus. le surplus.
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