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de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat
n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...)"
Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...) | Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...) |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine | Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine |
immobilier | immobilier |
Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat | Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat |
L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule | L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation | l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation |
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur | définitive du plan de modification partielle du plan de secteur |
Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, | Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, |
Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren | Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren |
et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section D, nos | et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section D, nos |
144/d et 144/e destinées à zone agricole d'intérêt écologique. Le | 144/d et 144/e destinées à zone agricole d'intérêt écologique. Le |
recours est rejeté pour le surplus. | recours est rejeté pour le surplus. |
L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.916 du 17 décembre 2008 annule | L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.916 du 17 décembre 2008 annule |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation | l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation |
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur | définitive du plan de modification partielle du plan de secteur |
Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, | Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, |
Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et | Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et |
Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles situées à Heers, | Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles situées à Heers, |
entre Horpmaal et Vechmaal, cadastrées 8e division, section A, nos | entre Horpmaal et Vechmaal, cadastrées 8e division, section A, nos |
230, 519/g (partie), 520/f, 520/g (partie), 540/c; 8e division, | 230, 519/g (partie), 520/f, 520/g (partie), 540/c; 8e division, |
section B, nos 17/g, 70/a, 81/d, 89/b, 36/h (partie), 36/f, 36/e | section B, nos 17/g, 70/a, 81/d, 89/b, 36/h (partie), 36/f, 36/e |
(partie); 10e division, section A, n° 400/a, et à Borgloon, entre | (partie); 10e division, section A, n° 400/a, et à Borgloon, entre |
Sassenbroek et Manshovenhof, cadastrées 1re division (Borgloon), | Sassenbroek et Manshovenhof, cadastrées 1re division (Borgloon), |
section D, n° 140/b (partie). Le recours est rejeté pour le surplus. | section D, n° 140/b (partie). Le recours est rejeté pour le surplus. |
L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.921 du 17 décembre 2008 annule | L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.921 du 17 décembre 2008 annule |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation | l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation |
définitive du plan de modification partielle du plan de secteur | définitive du plan de modification partielle du plan de secteur |
Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, | Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, |
Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren | Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren |
et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section A, nos | et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section A, nos |
845/g, 846/t, 847/c, 848/g, 849/a et 849/b. Le recours est rejeté pour | 845/g, 846/t, 847/c, 848/g, 849/a et 849/b. Le recours est rejeté pour |
le surplus. | le surplus. |