AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier

Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section D, nos 144/d et 144/e destinées à zone agricole d'intérêt écologique. Le recours est rejeté pour le surplus.

L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.916 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles situées à Heers, entre Horpmaal et Vechmaal, cadastrées 8e division, section A, nos 230, 519/g (partie), 520/f, 520/g (partie), 540/c; 8e division, section B, nos 17/g, 70/a, 81/d, 89/b, 36/h (partie), 36/f, 36/e (partie); 10e division, section A, n° 400/a, et à Borgloon, entre Sassenbroek et Manshovenhof, cadastrées 1re division (Borgloon), section D, n° 140/b (partie). Le recours est rejeté pour le surplus.

L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.921 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Truiden - Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoerselt, Kortessem, Sint-Truiden, Riemst, Tongeren et Voeren, dans la mesure où il s'agit des parcelles section A, nos 845/g, 846/t, 847/c, 848/g, 849/a et 849/b. Le recours est rejeté pour le surplus.