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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charg ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 11 décem(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charg ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération du 11 décem(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la
délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'extension de la crèche « Les Bleuets », boulevard charges relatifs à l'extension de la crèche « Les Bleuets », boulevard
Th. Lambert 81, par voie d'un appel d'offre général pour un marché de Th. Lambert 81, par voie d'un appel d'offre général pour un marché de
projet et réalisation. projet et réalisation.
ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la
délibération du 11 décembre 2007 par laquelle le conseil de police de délibération du 11 décembre 2007 par laquelle le conseil de police de
la zone 5340 décide de créer un cadre spécifique pour les militaires la zone 5340 décide de créer un cadre spécifique pour les militaires
transférés au sein de la zone de police Bruxelles-Ouest, de modifier transférés au sein de la zone de police Bruxelles-Ouest, de modifier
le cadre administratif et logistique de 47 à 45 assistants en ce qui le cadre administratif et logistique de 47 à 45 assistants en ce qui
concerne les membres du personnel de niveau C et de 61 à 60 unités en concerne les membres du personnel de niveau C et de 61 à 60 unités en
ce qui concerne les membres du personnel de niveau D. ce qui concerne les membres du personnel de niveau D.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008 est approuvée la
délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide d'infliger à M. Francis Lecocq la peine d'Etterbeek décide d'infliger à M. Francis Lecocq la peine
disciplinaire de la démission d'office. disciplinaire de la démission d'office.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la
délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire du département « d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire du département «
Stationnement payant ». Stationnement payant ».
ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la
délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal délibération du 26 novembre 2007 par laquelle le conseil communal
d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès aux d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès aux
niveaux et aux grades - Personnel administratif (A1/2/3 - secrétaire niveaux et aux grades - Personnel administratif (A1/2/3 - secrétaire
d'administration). d'administration).
JETTE. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération JETTE. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération
du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide
de créer, à partir du 19 novembre 2007, un demi emploi de créer, à partir du 19 novembre 2007, un demi emploi
d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale
Jacques Brel. Jacques Brel.
JETTE. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération JETTE. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la délibération
du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide
de créer, à partir du 18 novembre 2007, un demi emploi de créer, à partir du 18 novembre 2007, un demi emploi
d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale
Vanhelmont. Vanhelmont.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 19 février 2008, est approuvée la KOEKELBERG. - Par arrêté du 19 février 2008, est approuvée la
délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de
Koekelberg adopte le budget 2008, sous réserve des modifications Koekelberg adopte le budget 2008, sous réserve des modifications
suivantes : suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la
délibération du 20 décembre 2007 par laquelle le conseil communal délibération du 20 décembre 2007 par laquelle le conseil communal
d'Auderghem décide d'augmenter les barèmes D et E au 1er janvier 2008. d'Auderghem décide d'augmenter les barèmes D et E au 1er janvier 2008.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la
délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus
au Contrat de sécurité et de prévention par la transformation de 2 au Contrat de sécurité et de prévention par la transformation de 2
emplois de secrétaire d'administration A1 en 2 emplois de niveau A2. emplois de secrétaire d'administration A1 en 2 emplois de niveau A2.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 février 2008, est approuvée la
délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de délibération du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide d'insérer, avec effet au 1er janvier 2007, les Schaerbeek décide d'insérer, avec effet au 1er janvier 2007, les
grades de « Fonctionnaire de Prévention » et 1 emploi de « Chef du grades de « Fonctionnaire de Prévention » et 1 emploi de « Chef du
Service Prévention et Intégration sociale » dans le niveau A, A2 Service Prévention et Intégration sociale » dans le niveau A, A2
(1-2-3) à l'article 5, a), du statut pécuniaire. (1-2-3) à l'article 5, a), du statut pécuniaire.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 2008, n'est pas BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 2008, n'est pas
approuvée la délibération du 20 décembre 2008 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 20 décembre 2008 par laquelle le conseil
communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'adapter les échelles de communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'adapter les échelles de
traitements des titulaires de grades légaux à partir des 1er janvier traitements des titulaires de grades légaux à partir des 1er janvier
2004 et 1er avril 2006. 2004 et 1er avril 2006.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 février 2008, n'est pas SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 février 2008, n'est pas
approuvée la délibération du 28 novembre 2007 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 28 novembre 2007 par laquelle le conseil
communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion concernant cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion concernant
la démolition et reconstruction des immeubles 4-6-8-10. la démolition et reconstruction des immeubles 4-6-8-10.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 février 2008, n'est pas SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 février 2008, n'est pas
approuvée la délibération du 28 novembre 2007 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 28 novembre 2007 par laquelle le conseil
communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion de travaux cahier spécial des charges relatifs au marché de promotion de travaux
portant sur la conception et la construction d'un immeuble destiné à portant sur la conception et la construction d'un immeuble destiné à
accueillir une crèche et des logements à la rue Saint-François 34-36. accueillir une crèche et des logements à la rue Saint-François 34-36.
BRUXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2007, est annulée la délibération BRUXELLES. - Par arrêté du 29 avril 2007, est annulée la délibération
du 13 décembre 2006 le collège des bourgmestre et échevins de la ville du 13 décembre 2006 le collège des bourgmestre et échevins de la ville
de Bruxelles sélectionne, dans le cadre d'une procédure négociée avec de Bruxelles sélectionne, dans le cadre d'une procédure négociée avec
publicité, les candidats en vue de l'établissement d'une liste de publicité, les candidats en vue de l'établissement d'une liste de
candidats sélectionnés pour la passation de marchés d'architecture candidats sélectionnés pour la passation de marchés d'architecture
complets, éventuellement limités au projet d'exécution et du suivi de complets, éventuellement limités au projet d'exécution et du suivi de
chantier, relatifs aux réalisations futures en matière de rénovation chantier, relatifs aux réalisations futures en matière de rénovation
et/ou de reconstruction de 7 bâtiments appartenants à la ville. et/ou de reconstruction de 7 bâtiments appartenants à la ville.
JETTE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 JETTE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14
mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit
de l'acte du 27 juin 2007 par lequel le conseil communal de Jette de l'acte du 27 juin 2007 par lequel le conseil communal de Jette
établit, une imposition sur les bâtisses et les reconstructions. établit, une imposition sur les bâtisses et les reconstructions.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de
l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur
les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la
nullité de plein droit de l'acte du 29 mars 2007 par lequel le conseil nullité de plein droit de l'acte du 29 mars 2007 par lequel le conseil
communal de Berchem-Sainte-Agathe établit une taxe annuelle sur les communal de Berchem-Sainte-Agathe établit une taxe annuelle sur les
agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales. agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales.
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