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la délibération du 26 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de
passation et le cahier spécial des charges re ANDERLECHT.
- Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003, par laqu(...)"
| Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges re ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003, par laqu(...) | Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges re ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003, par laqu(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant la ville et les communes | Arrêtés concernant la ville et les communes |
| ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht | du 26 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht |
| approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges | approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges |
| relatifs à la fourniture et au placement de mobilier urbain. | relatifs à la fourniture et au placement de mobilier urbain. |
| ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juin 2003, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide | du 26 juin 2003, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide |
| d'accorder pour l'année 2003, une allocation de fin d'année aux | d'accorder pour l'année 2003, une allocation de fin d'année aux |
| membres du personnel. | membres du personnel. |
| ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve | du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve |
| le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la | le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la |
| pose de tapis asphaltiques. | pose de tapis asphaltiques. |
| ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve | du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve |
| le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au | le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au |
| renouvellement de trottoirs. | renouvellement de trottoirs. |
| ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide | du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide |
| d'infliger à M. Alfred Crabbé, la peine disciplinaire de la démission | d'infliger à M. Alfred Crabbé, la peine disciplinaire de la démission |
| d'office. | d'office. |
| AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 juin 2003 est approuvée la délibération | AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 juin 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve | du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve |
| le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à | le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à |
| l'aménagement et à l'extension du centre sportif d'Auderghem. | l'aménagement et à l'extension du centre sportif d'Auderghem. |
| AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération | AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve | du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve |
| le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché | le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché |
| de services relatifs aux emprunts de financement du service | de services relatifs aux emprunts de financement du service |
| extraordinaire 2003. | extraordinaire 2003. |
| AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 août 2003 est approuvée la délibération | AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 10 juillet par laquelle le collège des bourgmestre et échevins | du 10 juillet par laquelle le collège des bourgmestre et échevins |
| d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
| charges relatifs à un marché de services d'assurances. | charges relatifs à un marché de services d'assurances. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération |
| du 8 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de | du 8 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de |
| la ville de Bruxelles décide de désigner Mme Joëlle Tanghe en qualité | la ville de Bruxelles décide de désigner Mme Joëlle Tanghe en qualité |
| de psychologue-psychothérapeute contractuelle à compter du 1er janvier | de psychologue-psychothérapeute contractuelle à compter du 1er janvier |
| 1998, stagiaire à compter du 1er janvier 2001 et définitive à compter | 1998, stagiaire à compter du 1er janvier 2001 et définitive à compter |
| du 1er janvier 2003. | du 1er janvier 2003. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération |
| du 8 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de | du 8 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de |
| la ville de Bruxelles décide de désigner Mme Dominique Burgraeve en | la ville de Bruxelles décide de désigner Mme Dominique Burgraeve en |
| qualité de psychologue-psychothérapeute contractuelle à compter du 1er | qualité de psychologue-psychothérapeute contractuelle à compter du 1er |
| octobre 1993, stagiaire à compter du 1er octobre 1998 et définitive du | octobre 1993, stagiaire à compter du 1er octobre 1998 et définitive du |
| 1er janvier 2003. | 1er janvier 2003. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative aux travaux | de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative aux travaux |
| d'aménagement de sécurité piétonne et cycliste sur le territoire de la | d'aménagement de sécurité piétonne et cycliste sur le territoire de la |
| ville pendant un an. | ville pendant un an. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération |
| du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 12 | du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 12 |
| juin 2003 relative à la poste et à l'entretien local des revêtements | juin 2003 relative à la poste et à l'entretien local des revêtements |
| de voirie en asphalte et en pavage et des trottoirs sur le territoire | de voirie en asphalte et en pavage et des trottoirs sur le territoire |
| de la ville de Bruxelles pendant deux ans. | de la ville de Bruxelles pendant deux ans. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative |
| aux travaux de démolition et travaux accessoires pendant une période | aux travaux de démolition et travaux accessoires pendant une période |
| de deux ans, dans les bâtiments des domaines public et privé de la | de deux ans, dans les bâtiments des domaines public et privé de la |
| ville et dans les bâtiments de la zone de police de | ville et dans les bâtiments de la zone de police de |
| Bruxelles-Capitale/Ixelles sur le territoire de la ville. | Bruxelles-Capitale/Ixelles sur le territoire de la ville. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération |
| du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 26 | du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 26 |
| juin 2003 relative à la construction et la reconstruction des | juin 2003 relative à la construction et la reconstruction des |
| branchements d'égout et la poste d'avaloirs sur le territoire de la | branchements d'égout et la poste d'avaloirs sur le territoire de la |
| ville pour une période de trois ans. | ville pour une période de trois ans. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative |
| aux travaux de toiture dans les bâtiments des domaines privé et public | aux travaux de toiture dans les bâtiments des domaines privé et public |
| de la ville et dans les bâtiments de la zone de police de | de la ville et dans les bâtiments de la zone de police de |
| Bruxelles-Capitale/Ixelles (2 lots) pendant deux ans. | Bruxelles-Capitale/Ixelles (2 lots) pendant deux ans. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative |
| à la rénovation des verrières et de la toiture des Bains du Centre, | à la rénovation des verrières et de la toiture des Bains du Centre, |
| sis rue du Chevreuil 28, à 1000 Bruxelles, et à la réalisation de | sis rue du Chevreuil 28, à 1000 Bruxelles, et à la réalisation de |
| divers travaux intérieurs et extérieurs à la piscine. | divers travaux intérieurs et extérieurs à la piscine. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 ne sont pas approuvées les | BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 ne sont pas approuvées les |
| modifications budgétaires nos 1 à 3 de l'exercice 2003 adoptées par le | modifications budgétaires nos 1 à 3 de l'exercice 2003 adoptées par le |
| conseil communal de la ville de Bruxelles en séance du 30 juin 2003. | conseil communal de la ville de Bruxelles en séance du 30 juin 2003. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative |
| à la mission d'études pour le réaménagement de l'espace public | à la mission d'études pour le réaménagement de l'espace public |
| Harenois lié à l'arrivée du TGV à Bruxelles (deux lots). | Harenois lié à l'arrivée du TGV à Bruxelles (deux lots). |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative |
| à la fourniture de deux balayeuses pour le département Travaux de | à la fourniture de deux balayeuses pour le département Travaux de |
| Voirie et la conclusion de contrats d'entretien pour ces machines pour | Voirie et la conclusion de contrats d'entretien pour ces machines pour |
| une période de quatre-vingt-quatre mois. | une période de quatre-vingt-quatre mois. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 27 juin | Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 27 juin |
| 1966 portant dispositions particulières relatives au recrutement et à | 1966 portant dispositions particulières relatives au recrutement et à |
| la carrière des agents. | la carrière des agents. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département | Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département |
| Travaux de Voirie. | Travaux de Voirie. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 28 février 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 28 février 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de créer un cadre temporaire affecté au Département | Bruxelles décide de créer un cadre temporaire affecté au Département |
| Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports. | Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier le cadre du Département du Personnel. | Bruxelles décide de modifier le cadre du Département du Personnel. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 25 juin | Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 25 juin |
| 1979 portant octroi d'une allocation pour travaux dangereux, | 1979 portant octroi d'une allocation pour travaux dangereux, |
| insalubres ou incommodes à certains agents du département Travaux de | insalubres ou incommodes à certains agents du département Travaux de |
| Voirie affectés à la Propriété publique. | Voirie affectés à la Propriété publique. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de | Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de |
| la Centrale d'Achats. | la Centrale d'Achats. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département | Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département |
| Travaux de Voirie. | Travaux de Voirie. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de | Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de |
| la Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports. | la Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de | du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de |
| Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de | Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de |
| l'Urbanisme. | l'Urbanisme. |
| BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2003 est approuvée la délibération | BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2003 est approuvée la délibération |
| du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative | du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative |
| au renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de | au renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de |
| production d'eau chaude sanitaire, du renouvellement des installations | production d'eau chaude sanitaire, du renouvellement des installations |
| de filtration d'eau ainsi que la réalisation d'une installation de | de filtration d'eau ainsi que la réalisation d'une installation de |
| ventilation dans le grand bassin des Bains du Centre, sis rue du | ventilation dans le grand bassin des Bains du Centre, sis rue du |
| Chevreuil 28, à 1000 Bruxelles. | Chevreuil 28, à 1000 Bruxelles. |
| ETTERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2003 est approuvée la | ETTERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2003 est approuvée la |
| délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal | délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal |
| d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
| charges relatifs à la construction d'un centre d'accueil de jour pour | charges relatifs à la construction d'un centre d'accueil de jour pour |
| le compte de l'a.s.b.l. Arche, la construction de deux maisons pour | le compte de l'a.s.b.l. Arche, la construction de deux maisons pour |
| personnes à mobilité réduite ainsi que l'aménagement des abords, rue | personnes à mobilité réduite ainsi que l'aménagement des abords, rue |
| Chambéry 23, à 1040 Bruxelles. | Chambéry 23, à 1040 Bruxelles. |
| ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération | ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de | du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de |
| créer un emploi de secrétaire d'administration temporaire. | créer un emploi de secrétaire d'administration temporaire. |
| EVERE. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la délibération | EVERE. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la délibération |
| du 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de | du 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de |
| modifier le cadre du personnel ouvrier. | modifier le cadre du personnel ouvrier. |
| EVERE. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du | EVERE. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du |
| 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode | 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode |
| de passation et le cahier spécial des charges pour la conclusion | de passation et le cahier spécial des charges pour la conclusion |
| d'emprunts pour un montant total de 4.655.790 EUR pour le financement | d'emprunts pour un montant total de 4.655.790 EUR pour le financement |
| de diverses dépenses prévues au budget extraordinaire de l'exercice | de diverses dépenses prévues au budget extraordinaire de l'exercice |
| 2003. | 2003. |
| EVERE. - Par arrêté du 21 août 2003 est approuvée la délibération du | EVERE. - Par arrêté du 21 août 2003 est approuvée la délibération du |
| 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode | 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode |
| de passation et le cahier spécial des charges relatifs au | de passation et le cahier spécial des charges relatifs au |
| réaménagement de la rue du Tilleul - côté Evere. | réaménagement de la rue du Tilleul - côté Evere. |
| FOREST. - Par arrêté du 10 juillet 2003 est approuvé l'arrêté de | FOREST. - Par arrêté du 10 juillet 2003 est approuvé l'arrêté de |
| police du 16 avril 2003 par lequel le bourgmestre de Forest autorise | police du 16 avril 2003 par lequel le bourgmestre de Forest autorise |
| l'abattage de deux arbres respectivement dans le parc de Forest et | l'abattage de deux arbres respectivement dans le parc de Forest et |
| dans le parc du Bempt. | dans le parc du Bempt. |
| GANSHOREN. - Par arrêté du 4 août 2003 est annulée la délibération du | GANSHOREN. - Par arrêté du 4 août 2003 est annulée la délibération du |
| 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la | 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la |
| décision du collège des bourgmestre et échevins du 4 novembre 2002 | décision du collège des bourgmestre et échevins du 4 novembre 2002 |
| concernant l'avenant n° 3 à la convention du 27 juin 1973 entre la | concernant l'avenant n° 3 à la convention du 27 juin 1973 entre la |
| commune de Ganshoren et la firme « s.a. Clear Channel Belgium » | commune de Ganshoren et la firme « s.a. Clear Channel Belgium » |
| relative au placement et entretien du mobilier urbain (abris pour | relative au placement et entretien du mobilier urbain (abris pour |
| voyageurs transports publics, dispositifs d'information et | voyageurs transports publics, dispositifs d'information et |
| publicitaires). | publicitaires). |
| IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 n'est pas approuvée la | IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 n'est pas approuvée la |
| délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal | délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal |
| d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
| charges relatifs à la construction de 5 nouvelles classes et de locaux | charges relatifs à la construction de 5 nouvelles classes et de locaux |
| annexes pour l'Athénée Charles Janssens. | annexes pour l'Athénée Charles Janssens. |
| IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 est annulée la délibération du | IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 est annulée la délibération du |
| 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le | 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le |
| mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la | mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la |
| rénovation de deux immeubles communaux sis rue Dillens et Godecharle. | rénovation de deux immeubles communaux sis rue Dillens et Godecharle. |
| IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 n'est pas approuvée la | IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 n'est pas approuvée la |
| délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal | délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal |
| d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des | d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
| charges relatifs aux travaux de préservation du bâtiment de la cuisine | charges relatifs aux travaux de préservation du bâtiment de la cuisine |
| centrale sis rue J. Paquot et à la rénovation des satellites | centrale sis rue J. Paquot et à la rénovation des satellites |
| scolaires. | scolaires. |
| IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2003 est approuvée la délibération du | IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2003 est approuvée la délibération du |
| 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de | 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de |
| modifier les conditions particulières d'accès aux grades de niveau A4, | modifier les conditions particulières d'accès aux grades de niveau A4, |
| avec effet au 1er juillet 2003. | avec effet au 1er juillet 2003. |
| IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2003 est approuvée la délibération du | IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2003 est approuvée la délibération du |
| 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide | 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide |
| d'arrêter les programmes d'examens de promotion aux grades de code 4, | d'arrêter les programmes d'examens de promotion aux grades de code 4, |
| de fixer les conditions d'accès à l'examen allégé. | de fixer les conditions d'accès à l'examen allégé. |
| MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la | MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la |
| délibération du 20 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre | délibération du 20 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre |
| et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et | et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et |
| le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en centre | le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en centre |
| de tri durant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. | de tri durant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. |
| SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2003 est approuvée la | SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2003 est approuvée la |
| délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de | délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de |
| Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des | Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des |
| charges relatifs à l'aménagement d'un centre de production et de | charges relatifs à l'aménagement d'un centre de production et de |
| formation professionnelle situé rue Mérode 54, à 1060 Bruxelles. | formation professionnelle situé rue Mérode 54, à 1060 Bruxelles. |
| SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek | du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek |
| approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges | approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges |
| relatifs au réaménagement de la rue du Tilleul autant sur le | relatifs au réaménagement de la rue du Tilleul autant sur le |
| territoire de la commune de Schaerbeek que sur le territoire de la | territoire de la commune de Schaerbeek que sur le territoire de la |
| commune d'Evere. | commune d'Evere. |
| SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 août 2003 est approuvée la délibération | SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 août 2003 est approuvée la délibération |
| du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek | du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek |
| approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges | approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges |
| relatifs à l'établissement de contrats d'assurances. | relatifs à l'établissement de contrats d'assurances. |
| UCCLE. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 | UCCLE. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 |
| juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de | juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des | passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des |
| déchets durant l'année 2004. | déchets durant l'année 2004. |
| UCCLE. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 | UCCLE. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 |
| juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de | juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration | passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration |
| de revêtements routiers en pavage. | de revêtements routiers en pavage. |
| WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la | WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la |
| délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de | délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de |
| Watermael-Boitsfort approuve les modifications budgétaires n° 1 | Watermael-Boitsfort approuve les modifications budgétaires n° 1 |
| approtées au budget communal 2003. | approtées au budget communal 2003. |
| WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la | WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la |
| délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de | délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de |
| Watermael-Boitsfort décide de modifier le cadre du personnel | Watermael-Boitsfort décide de modifier le cadre du personnel |
| administratif, technique et ouvrier. | administratif, technique et ouvrier. |
| WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la | WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la |
| délibération du 1er juillet 2003 par laquelle le collège des | délibération du 1er juillet 2003 par laquelle le collège des |
| bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de | bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien | passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien |
| journalier des bâtiments communaux du domaine public pour une période | journalier des bâtiments communaux du domaine public pour une période |
| de trois ans (2003-2004-2005) avec possibilité pour l'administration | de trois ans (2003-2004-2005) avec possibilité pour l'administration |
| communale de résilier le contrat à la fin de chaque année civile. | communale de résilier le contrat à la fin de chaque année civile. |
| WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la | WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la |
| délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de | délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de |
| Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial | Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial |
| des charges relatifs à la mission d'étude relative à la construction | des charges relatifs à la mission d'étude relative à la construction |
| d'un bâtiment à destination de commissariat de police. | d'un bâtiment à destination de commissariat de police. |
| WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 août 2003 n'est pas approuvée | WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 août 2003 n'est pas approuvée |
| la délibération du 10 juin 2003 par laquelle le collège des | la délibération du 10 juin 2003 par laquelle le collège des |
| bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de | bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de |
| passation et la cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des | passation et la cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des |
| bâtiments communaux, y compris les vitres durant l'année 2004. | bâtiments communaux, y compris les vitres durant l'année 2004. |