MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juillet 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de mobilier urbain.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2003, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de tapis asphaltiques.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement de trottoirs.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'infliger à M. Alfred Crabbé, la peine disciplinaire de la démission d'office.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 juin 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement et à l'extension du centre sportif d'Auderghem.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 août 2003 est approuvée la délibération du 10 juillet par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération du 8 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide de désigner Mme Joëlle Tanghe en qualité de psychologue-psychothérapeute contractuelle à compter du 1er janvier 1998, stagiaire à compter du 1er janvier 2001 et définitive à compter du 1er janvier 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2003 est annulée la délibération du 8 mai 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide de désigner Mme Dominique Burgraeve en qualité de psychologue-psychothérapeute contractuelle à compter du 1er octobre 1993, stagiaire à compter du 1er octobre 1998 et définitive du 1er janvier 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative aux travaux d'aménagement de sécurité piétonne et cycliste sur le territoire de la ville pendant un an.

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 12 juin 2003 relative à la poste et à l'entretien local des revêtements de voirie en asphalte et en pavage et des trottoirs sur le territoire de la ville de Bruxelles pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative aux travaux de démolition et travaux accessoires pendant une période de deux ans, dans les bâtiments des domaines public et privé de la ville et dans les bâtiments de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles sur le territoire de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 26 juin 2003 relative à la construction et la reconstruction des branchements d'égout et la poste d'avaloirs sur le territoire de la ville pour une période de trois ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative aux travaux de toiture dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville et dans les bâtiments de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles (2 lots) pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative à la rénovation des verrières et de la toiture des Bains du Centre, sis rue du Chevreuil 28, à 1000 Bruxelles, et à la réalisation de divers travaux intérieurs et extérieurs à la piscine.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 août 2003 ne sont pas approuvées les modifications budgétaires nos 1 à 3 de l'exercice 2003 adoptées par le conseil communal de la ville de Bruxelles en séance du 30 juin 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative à la mission d'études pour le réaménagement de l'espace public Harenois lié à l'arrivée du TGV à Bruxelles (deux lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative à la fourniture de deux balayeuses pour le département Travaux de Voirie et la conclusion de contrats d'entretien pour ces machines pour une période de quatre-vingt-quatre mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 27 juin 1966 portant dispositions particulières relatives au recrutement et à la carrière des agents.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 28 février 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un cadre temporaire affecté au Département Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du Département du Personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier l'arrêté du conseil communal du 25 juin 1979 portant octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes à certains agents du département Travaux de Voirie affectés à la Propriété publique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de la Centrale d'Achats.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de la Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de l'Urbanisme.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 2003 relative au renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire, du renouvellement des installations de filtration d'eau ainsi que la réalisation d'une installation de ventilation dans le grand bassin des Bains du Centre, sis rue du Chevreuil 28, à 1000 Bruxelles.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2003 est approuvée la délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un centre d'accueil de jour pour le compte de l'a.s.b.l. Arche, la construction de deux maisons pour personnes à mobilité réduite ainsi que l'aménagement des abords, rue Chambéry 23, à 1040 Bruxelles.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de créer un emploi de secrétaire d'administration temporaire.

EVERE. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la délibération du 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel ouvrier.

EVERE. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour la conclusion d'emprunts pour un montant total de 4.655.790 EUR pour le financement de diverses dépenses prévues au budget extraordinaire de l'exercice 2003.

EVERE. - Par arrêté du 21 août 2003 est approuvée la délibération du 30 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la rue du Tilleul - côté Evere.

FOREST. - Par arrêté du 10 juillet 2003 est approuvé l'arrêté de police du 16 avril 2003 par lequel le bourgmestre de Forest autorise l'abattage de deux arbres respectivement dans le parc de Forest et dans le parc du Bempt.

GANSHOREN. - Par arrêté du 4 août 2003 est annulée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Ganshoren ratifie la décision du collège des bourgmestre et échevins du 4 novembre 2002 concernant l'avenant n° 3 à la convention du 27 juin 1973 entre la commune de Ganshoren et la firme « s.a. Clear Channel Belgium » relative au placement et entretien du mobilier urbain (abris pour voyageurs transports publics, dispositifs d'information et publicitaires).

IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de 5 nouvelles classes et de locaux annexes pour l'Athénée Charles Janssens.

IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 est annulée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de deux immeubles communaux sis rue Dillens et Godecharle.

IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2003 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de préservation du bâtiment de la cuisine centrale sis rue J. Paquot et à la rénovation des satellites scolaires.

IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès aux grades de niveau A4, avec effet au 1er juillet 2003.

IXELLES. - Par arrêté du 25 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'arrêter les programmes d'examens de promotion aux grades de code 4, de fixer les conditions d'accès à l'examen allégé.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 20 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en centre de tri durant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 21 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un centre de production et de formation professionnelle situé rue Mérode 54, à 1060 Bruxelles.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 août 2003 est approuvée la délibération du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la rue du Tilleul autant sur le territoire de la commune de Schaerbeek que sur le territoire de la commune d'Evere.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 août 2003 est approuvée la délibération du 25 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

UCCLE. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets durant l'année 2004.

UCCLE. - Par arrêté du 8 août 2003 est approuvée la délibération du 26 juin 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration de revêtements routiers en pavage.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve les modifications budgétaires n° 1 approtées au budget communal 2003.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 31 juillet 2003 est approuvée la délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide de modifier le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 août 2003 est approuvée la délibération du 1er juillet 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien journalier des bâtiments communaux du domaine public pour une période de trois ans (2003-2004-2005) avec possibilité pour l'administration communale de résilier le contrat à la fin de chaque année civile.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 août 2003 est approuvée la délibération du 19 juin 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'étude relative à la construction d'un bâtiment à destination de commissariat de police.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 août 2003 n'est pas approuvée la délibération du 10 juin 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des bâtiments communaux, y compris les vitres durant l'année 2004.