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Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en q ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par l(...) Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en q ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par l(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la
délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en
qualité de manager communal. qualité de manager communal.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal
d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2002, une allocation de d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2002, une allocation de
fin d'année aux membres du personnel. fin d'année aux membres du personnel.
BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la
délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 juin délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 juin
2002 relative à la fourniture de 26 véhicules pour les départements 2002 relative à la fourniture de 26 véhicules pour les départements
Travaux de Voirie et Economie (3 lots). Travaux de Voirie et Economie (3 lots).
BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juillet 2002 n'est pas approuvée la BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juillet 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 27 mai 2002 par laquelle le conseil communal de la délibération du 27 mai 2002 par laquelle le conseil communal de la
ville de Bruxelles décide d'abroger le règlement des ouvriers ville de Bruxelles décide d'abroger le règlement des ouvriers
auxiliaires (conciergerie) et d'approuver le nouveau règlement des auxiliaires (conciergerie) et d'approuver le nouveau règlement des
ouvriers auxiliaires (conciergerie) des institutions scolaires, para- ouvriers auxiliaires (conciergerie) des institutions scolaires, para-
et postscolaires et postscolaires
EVERE. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins
d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges
relatifs à un marché de service d'assurances. relatifs à un marché de service d'assurances.
EVERE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération EVERE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de
modifier la délibération du 25 avril 2002 fixant le cadre du personnel modifier la délibération du 25 avril 2002 fixant le cadre du personnel
du service de la bibliothèque francophone. du service de la bibliothèque francophone.
JETTE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 n'est pas approuvée la JETTE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 n'est pas approuvée la
délibération du 28 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre délibération du 28 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier
spécial des charges relatifs à l'établissement des contrats spécial des charges relatifs à l'établissement des contrats
d'assurances. d'assurances.
JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie sa du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie sa
décision du 22 mai 2002 relatif à l'octroi de chèques-repas aux décision du 22 mai 2002 relatif à l'octroi de chèques-repas aux
membres du personnel communal. membres du personnel communal.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est annulée la délibération AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est annulée la délibération
du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem marque son du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem marque son
accord sur la concession simplifiée concernant le mobilier urbain accord sur la concession simplifiée concernant le mobilier urbain
liant la commune à la S.A. JCDecaux. liant la commune à la S.A. JCDecaux.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à la construction de la "Maison des Citoyens". charges relatifs à la construction de la "Maison des Citoyens".
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des
charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances. charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide d'infliger à M. Yves Dehaen la peine disciplinaire Schaerbeek décide d'infliger à M. Yves Dehaen la peine disciplinaire
de la révocation. de la révocation.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 juillet 2002 est annulée la SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 juillet 2002 est annulée la
délibération du 27 février 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 27 février 2002 par laquelle le conseil communal de
Schaerbeek décide d'engager Mme S. Ophalffens à partir du 25 janvier Schaerbeek décide d'engager Mme S. Ophalffens à partir du 25 janvier
2002. 2002.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est approuvée la SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal de
Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier des charges Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier des charges
relatifs à l'établissement de contrats d'assurances. relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter, au cadre du personnel ouvrier Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter, au cadre du personnel ouvrier
communal, 8 places de gardiens des espaces publics supplémentaires. communal, 8 places de gardiens des espaces publics supplémentaires.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la
délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal de délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal de
Molenbeek-Saint-Jean décide d'infliger à M. Eric De Backer la peine Molenbeek-Saint-Jean décide d'infliger à M. Eric De Backer la peine
disciplinaire de la révocation. disciplinaire de la révocation.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 n'est pas WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 n'est pas
approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil
communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le
cahier spécial des charges relatifs à la livraison, le placement et cahier spécial des charges relatifs à la livraison, le placement et
l'entretien du mobilier urbain sur le territoire de la commune pour l'entretien du mobilier urbain sur le territoire de la commune pour
une période de dix ans. une période de dix ans.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 sont approuvées WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 sont approuvées
les délibérations du 17 juin 2002 par lesquelles le collège des les délibérations du 17 juin 2002 par lesquelles le collège des
bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve les modes de bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve les modes de
passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs aux marchés de passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs aux marchés de
services d'assurance contre les accidents du travail, dégâts et services d'assurance contre les accidents du travail, dégâts et
pertes, responsabilité civile et des véhicules. pertes, responsabilité civile et des véhicules.
UCCLE. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
fixer les conditions d'accès au poste de puéricultrice responsable. fixer les conditions d'accès au poste de puéricultrice responsable.
UCCLE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 16 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
fixer l'échelle barémique pour l'emploi de responsables de la cellule fixer l'échelle barémique pour l'emploi de responsables de la cellule
pédagogique. pédagogique.
UCCLE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
modifier le règlement accordant une indemnité pour travaux dangereux, modifier le règlement accordant une indemnité pour travaux dangereux,
insalubres ou incommodes. insalubres ou incommodes.
UCCLE. - Par arrêté du 16 juillet 2002 est approuvée la délibération UCCLE. - Par arrêté du 16 juillet 2002 est approuvée la délibération
du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de du 23 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de
modifier le cadre des gens de services. modifier le cadre des gens de services.
INTERCOMMUNALE INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est INTERCOMMUNALE INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 11 juillet 2002 est
approuvée la délibération du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée approuvée la délibération du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée
générale ordinaire de l'Intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de générale ordinaire de l'Intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de
modifier le point 1. du paragraphe III A. de l'annexe n° 4 aux modifier le point 1. du paragraphe III A. de l'annexe n° 4 aux
statuts. statuts.
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