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XIIIème Chambre, a suspendu l'exécution de l(...) Le même arrêt en ordonne
la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)"
| Conseil d'Etat Suspension . Par arrêt n° 96.530 du 15 juin 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIème Chambre, a suspendu l'exécution de l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) | Conseil d'Etat Suspension . Par arrêt n° 96.530 du 15 juin 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIème Chambre, a suspendu l'exécution de l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat | Conseil d'Etat |
| Suspension (Publication faite en conformité avec l'article 39 du | Suspension (Publication faite en conformité avec l'article 39 du |
| Réglement général de la procédure). | Réglement général de la procédure). |
| Par arrêt n° 96.530 du 15 juin 2001, le Conseil d'Etat, section | Par arrêt n° 96.530 du 15 juin 2001, le Conseil d'Etat, section |
| d'administration, XIIIème Chambre, a suspendu l'exécution de l'arrêté | d'administration, XIIIème Chambre, a suspendu l'exécution de l'arrêté |
| royal du 26 janvier 2001 désignant M. Jürgen Leo Hezel comme directeur | royal du 26 janvier 2001 désignant M. Jürgen Leo Hezel comme directeur |
| judiciaire de l'arrondissement judiciaire d'Eupen. | judiciaire de l'arrondissement judiciaire d'Eupen. |
| Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge | Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge |
| , dans les mêmes formes que l'arrêté dont il suspend l'excution. | , dans les mêmes formes que l'arrêté dont il suspend l'excution. |