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XIIème Chambre, a ordonné, selon la procédure(...)
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| Conseil d'Etat. - Suspension. - Par arrêt n° 83.994 du 9 décembre 1999, le Conseil d'Etat, Section administration, XIIème Chambre, a ordonné, selon la procédure(...) (...) | Conseil d'Etat. - Suspension. - Par arrêt n° 83.994 du 9 décembre 1999, le Conseil d'Etat, Section administration, XIIème Chambre, a ordonné, selon la procédure(...) (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Suspension. - (Publication faite conformément à | Conseil d'Etat. - Suspension. - (Publication faite conformément à |
| l'article 20 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991) | l'article 20 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991) |
| Par arrêt n° 83.994 du 9 décembre 1999, le Conseil d'Etat, Section | Par arrêt n° 83.994 du 9 décembre 1999, le Conseil d'Etat, Section |
| administration, XIIème Chambre, a ordonné, selon la procédure | administration, XIIème Chambre, a ordonné, selon la procédure |
| d'extrême urgence, la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 9 | d'extrême urgence, la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 9 |
| novembre 1999 par lequel M. François Achten, commisaire de police à | novembre 1999 par lequel M. François Achten, commisaire de police à |
| Waasmunster, est suspendu de ses fonctions durant une période de trois | Waasmunster, est suspendu de ses fonctions durant une période de trois |
| mois pour raison disiplinaire. | mois pour raison disiplinaire. |