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- Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème
chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la (...) - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration,
VIIIème cham(...)"
| Annulation par le Conseil d'Etat - Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la (...) - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème cham(...) | Annulation par le Conseil d'Etat - Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement de la (...) - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème cham(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article | Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article |
| 39 du règlement de procédure) | 39 du règlement de procédure) |
| - Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section | - Par arrêt n° 76.791 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section |
| d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement | d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Jacques | de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Jacques |
| Verreys est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, | Verreys est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| dans le grade de sous-chef de bureau. | dans le grade de sous-chef de bureau. |
| - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section | - Par arrêt n° 76.792 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section |
| d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement | d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Paul | de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Paul |
| Deroy est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, | Deroy est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| dans le grade de sous-chef de bureau. | dans le grade de sous-chef de bureau. |
| - Par arrêt n° 76.793 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section | - Par arrêt n° 76.793 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section |
| d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement | d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Gerarda | de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Gerarda |
| Vanhuffel est affectée au Ministère de la Région de | Vanhuffel est affectée au Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, dans le grade de contrôleur chef de section. | Bruxelles-Capitale, dans le grade de contrôleur chef de section. |
| - Par arrêt n° 76.794 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section | - Par arrêt n° 76.794 du 4 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section |
| d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement | d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement |
| de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Willy | de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1998 par lequel Willy |
| Dierickx est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, | Dierickx est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| dans le grade de contrôleur chef de section. | dans le grade de contrôleur chef de section. |