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Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
28 FEVRIER 2011. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan 28 FEVRIER 2011. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan
du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Le Comité général de gestion, Le Comité général de gestion,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions; régimes légaux des pensions;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 février 2011; national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 février 2011;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 mars 2011; d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 mars 2011;
Délibérant en sa séance du 28 février 2011, Délibérant en sa séance du 28 février 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance

Article 1er.Le plan du personnel de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint. maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint.

Art. 2.L'attribution d'emplois par promotion se fera dans le respect

Art. 2.L'attribution d'emplois par promotion se fera dans le respect
des normes de programmation sociale. des normes de programmation sociale.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du
personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités
budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les
recrutements statutaires. recrutements statutaires.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le
contrat d'administration, l'Institut national d'assurance contrat d'administration, l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des maladie-invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des
membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants
visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du
personnel temporairement absents. personnel temporairement absents.

Art. 5.L'arrêté du Comité général de gestion du 18 janvier 2010

Art. 5.L'arrêté du Comité général de gestion du 18 janvier 2010
fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité est abrogé. maladie-invalidité est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier
2011. 2011.
Bruxelles, le 28 février 2011. Bruxelles, le 28 février 2011.
Le Président, Le Président,
Y. AVONTROODT Y. AVONTROODT
PLAN DU PERSONNEL 2011 PLAN DU PERSONNEL 2011
Services centraux - Centrale diensten Services centraux - Centrale diensten
Services extérieurs - Buitendiensten Services extérieurs - Buitendiensten
FAM FAM
FMO FMO
Total Total
Totaal Totaal
Fonctions de mandat Fonctions de mandat
Administrateur général Administrateur général
1 1
1 1
Mandaatfuncties Mandaatfuncties
Administrateur-generaal Administrateur-generaal
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
1 1
1 1
Adjunct-administrateur-generaal Adjunct-administrateur-generaal
Directeur général Directeur général
4 4
4 4
Directeur-generaal Directeur-generaal
Total Fonctions de mandat Total Fonctions de mandat
6 6
6 6
Totaal mandaatfuncties Totaal mandaatfuncties
Niveau A Niveau A
Niveau A Niveau A
Classe 5 Classe 5
Médecin directeur général (grade supprimé) Médecin directeur général (grade supprimé)
1 1
1 1
Klasse 5 Klasse 5
Geneesheer- directeur-generaal Geneesheer- directeur-generaal
(afgeschafte graad) (afgeschafte graad)
Classe 4 Classe 4
Conseiller général Conseiller général
19 19
19 19
Klasse 4 Klasse 4
Adviseur-generaal Adviseur-generaal
Conseiller Conseiller
5 5
11 11
16 16
Adviseur Adviseur
Attaché Attaché
11 11
25 25
1 1
37 37
Attaché Attaché
Classe 3 Classe 3
Conseiller Conseiller
40 40
3 3
43 43
Klasse 3 Klasse 3
Adviseur Adviseur
Attaché Attaché
20 20
50 50
70 70
Attaché Attaché
Classe 1 et 2 Classe 1 et 2
Attaché Attaché
257 257
72 72
2 2
331 331
Klasse 1 en 2 Klasse 1 en 2
Attaché Attaché
Total Niveau A Total Niveau A
359 359
161 161
3 3
523 523
Totaal Niveau A Totaal Niveau A
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
expert administratif expert administratif
41 41
7 7
3 3
51 51
Administratief deskundige Administratief deskundige
expert technique expert technique
21 21
76 76
97 97
Technisch deskundige Technisch deskundige
expert financier expert financier
31 31
31 31
Financieel deskundige Financieel deskundige
expert ICT expert ICT
26 26
26 26
ICT-deskundige ICT-deskundige
Total Niveau B Total Niveau B
119 119
83 83
3 3
205 205
Totaal Niveau B Totaal Niveau B
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
assistant administratif assistant administratif
356 356
97 97
453 453
Administratief assistent Administratief assistent
assistant technique assistant technique
12 12
3 3
15 15
Technisch assistent Technisch assistent
Total Niveau C Total Niveau C
368 368
100 100
0 0
468 468
Totaal Niveau C Totaal Niveau C
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
Collaborateur administratif Collaborateur administratif
74 74
32 32
106 106
Administratief medewerker Administratief medewerker
Collaborateur technique Collaborateur technique
24 24
2 2
26 26
Technisch medewerker Technisch medewerker
Total Niveau D Total Niveau D
98 98
34 34
0 0
132 132
Totaal Niveau D Totaal Niveau D
Total général Total général
944 944
378 378
6 6
1328 1328
Algemeen totaal Algemeen totaal
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