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| Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations | Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 5 AVRIL 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du | 5 AVRIL 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du |
| Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les | Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les |
| tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange | tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange |
| d'informations | d'informations |
| Le Président du comité de direction, | Le Président du comité de direction, |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services |
| opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié | opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié |
| par les arrêtés royaux des 19 juillet 2013 et 6 septembre 2018, et | par les arrêtés royaux des 19 juillet 2013 et 6 septembre 2018, et |
| article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2018; | article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2018; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au | Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au |
| sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège | sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège |
| et à leurs compétences matérielles et territoriales; | et à leurs compétences matérielles et territoriales; |
| Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du |
| Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions | Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions |
| particulières applicables aux agents statutaires, les articles 3 et 7; | particulières applicables aux agents statutaires, les articles 3 et 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au | Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au |
| Président du comité de direction en matière de création de services, | Président du comité de direction en matière de création de services, |
| de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et | de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et |
| territoriales; | territoriales; |
| Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du | Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du |
| SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration | SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration |
| Collecte et Echange d'informations ; | Collecte et Echange d'informations ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2019, | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014 du |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014 du |
| Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les | Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les |
| tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange | tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange |
| d'informations, sont apportées les modifications suivantes : | d'informations, sont apportées les modifications suivantes : |
| a) les dispositions reprises sous 3° à 6° sont remplacées par ce qui | a) les dispositions reprises sous 3° à 6° sont remplacées par ce qui |
| suit : | suit : |
| "3° la Division Data Delivery ; | "3° la Division Data Delivery ; |
| 4° la Division Data Quality ; | 4° la Division Data Quality ; |
| 5° la Division Data Security ; | 5° la Division Data Security ; |
| 6° la Division Architecture - ABA." ; | 6° la Division Architecture - ABA." ; |
| b) La disposition reprise sous 7° est abrogée. | b) La disposition reprise sous 7° est abrogée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 5 avril 2019. | Bruxelles, le 5 avril 2019. |
| H. D'HONDT | H. D'HONDT |