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contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de(...) - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses
de la Région de Bruxell(...)"
| Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de(...) - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxell(...) | Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 juillet 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de(...) - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxell(...) |
|---|---|
| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Séances plénières | Séances plénières |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Vendredi 6 juillet 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m | Vendredi 6 juillet 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m |
| (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) | (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) |
| 1. Projets d'ordonnance | 1. Projets d'ordonnance |
| - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et | - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et |
| Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire | Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire |
| 2012. | 2012. |
| - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des | - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des |
| Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire | Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire |
| 2012. | 2012. |
| - Rapporteurs : M. Emmanuel DE BOCK et Mme Anne Sylvie MOUZON. | - Rapporteurs : M. Emmanuel DE BOCK et Mme Anne Sylvie MOUZON. |
| - Discussion conjointe. | - Discussion conjointe. |
| - Projet d'ordonnance visant le contrôle des communications et la | - Projet d'ordonnance visant le contrôle des communications et la |
| promotion des autorités publiques locales en période électorale. | promotion des autorités publiques locales en période électorale. |
| - Rapporteur : M. Vincent VANHALEWYN. | - Rapporteur : M. Vincent VANHALEWYN. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| - Projet d'ordonnance organisant le vote électronique pour les | - Projet d'ordonnance organisant le vote électronique pour les |
| élections communales. | élections communales. |
| - Rapporteur : M. René COPPENS. | - Rapporteur : M. René COPPENS. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| - Projet d'ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois | - Projet d'ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois |
| et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. | et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. |
| - Rapporteur : M. René COPPENS. | - Rapporteur : M. René COPPENS. |
| - Discussion. | - Discussion. |
| 2. Questions orales | 2. Questions orales |
| (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, | (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
| Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au | Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, concernant « le régime de 'faisant fonction' ». | Développement, concernant « le régime de 'faisant fonction' ». |
| (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, | (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
| Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au | Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, concernant « le traitement des plaintes par les | Développement, concernant « le traitement des plaintes par les |
| communes ». | communes ». |
| (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, | (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
| Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au | Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, concernant « les subsides 'sommets européens' ». | Développement, concernant « les subsides 'sommets européens' ». |
| (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, | (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
| Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au | Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, concernant « les espaces publicitaires implantés dans | Développement, concernant « les espaces publicitaires implantés dans |
| les communes ». | les communes ». |
| (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à Mme Brigitte GROUWELS, | (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à Mme Brigitte GROUWELS, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
| des Travaux publics et des Transports, concernant « les annonces en | des Travaux publics et des Transports, concernant « les annonces en |
| anglais dans le métro bruxellois ». | anglais dans le métro bruxellois ». |
| (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, | (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
| des Travaux publics et des Transports, concernant « l'état | des Travaux publics et des Transports, concernant « l'état |
| d'avancement du RER ». | d'avancement du RER ». |
| (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, | (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, concernant « le cadastre des ACS au 31 décembre 2011 ». | scientifique, concernant « le cadastre des ACS au 31 décembre 2011 ». |
| (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Benoît CEREXHE, | (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Benoît CEREXHE, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, concernant « la répartition des ACS entre les autorités | scientifique, concernant « la répartition des ACS entre les autorités |
| communales bruxelloises et les C.P.A.S. bruxellois ». | communales bruxelloises et les C.P.A.S. bruxellois ». |
| 3. Questions d'actualité (**) | 3. Questions d'actualité (**) |
| 4. Votes nominatifs (***) | 4. Votes nominatifs (***) |
| - sur les projets d'ordonnance terminés. | - sur les projets d'ordonnance terminés. |
| (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. | (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. |
| (**) A 14 h 30 m. | (**) A 14 h 30 m. |
| (***) A partir de 16 heures. | (***) A partir de 16 heures. |