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Séances plénières Ordre du jour Vendredi 1 er juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, M(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent De Wolf, Philippe Pivin, Mmes Gisèle Mandaila, Anne-Char(...) Séances plénières Ordre du jour Vendredi 1 er juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, M(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent De Wolf, Philippe Pivin, Mmes Gisèle Mandaila, Anne-Char(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Séances plénières
Ordre du jour Ordre du jour
Vendredi 1er juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 1er juillet 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prises en considération 1. Prises en considération
- Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, MM. Didier - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'Ursel, MM. Didier
Gosuin et Jacques Brotchi) relative à l'instauration de zones basses Gosuin et Jacques Brotchi) relative à l'instauration de zones basses
émissions en Région de Bruxelles-Capitale. émissions en Région de Bruxelles-Capitale.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent De Wolf, Philippe Pivin, - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent De Wolf, Philippe Pivin,
Mmes Gisèle Mandaila, Anne-Charlotte d'Ursel, M. Alain Destexhe,) Mmes Gisèle Mandaila, Anne-Charlotte d'Ursel, M. Alain Destexhe,)
modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation
des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue
d'instaurer un service minimum au profit des usagers de la STIB. d'instaurer un service minimum au profit des usagers de la STIB.
- Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à
modifier l'ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant le Code des droits modifier l'ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant le Code des droits
d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.
- Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à
exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en
sites Natura 2000. sites Natura 2000.
- Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à
réduire les droits de succession. réduire les droits de succession.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier
Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et
cohabitants légaux portant sur la résidence commune. cohabitants légaux portant sur la résidence commune.
- Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Françoise - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Françoise
Schepmans) visant à exonérer l'héritier innocent en matière de droits Schepmans) visant à exonérer l'héritier innocent en matière de droits
de succession. de succession.
- Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de
Patoul) visant à supprimer l'article 9 et à adapter les articles 10 et Patoul) visant à supprimer l'article 9 et à adapter les articles 10 et
11 du Code des droits de succession. 11 du Code des droits de succession.
- Proposition de règlement (de M. Emmanuel De Bock et Mme Françoise - Proposition de règlement (de M. Emmanuel De Bock et Mme Françoise
Schepmans) modifiant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à Schepmans) modifiant le règlement du 19 décembre 2008 relatif à
l'enlèvement par collecte des immondices. l'enlèvement par collecte des immondices.
- Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre et Anne-Charlotte - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre et Anne-Charlotte
d'Ursel) visant la réhabilitation et la revitalisation des grands d'Ursel) visant la réhabilitation et la revitalisation des grands
boulevards du centre ou Axe Nord-Midi de la Région de boulevards du centre ou Axe Nord-Midi de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
- Proposition de résolution (de Mmes Céline Fremault, Bianca Debaets, - Proposition de résolution (de Mmes Céline Fremault, Bianca Debaets,
Dominique Braeckman, Elke Van den Brandt, Carla Dejonghe et Michèle Dominique Braeckman, Elke Van den Brandt, Carla Dejonghe et Michèle
Carthe) visant à développer le « logement intergénérationnel » en Carthe) visant à développer le « logement intergénérationnel » en
Région bruxelloise. Région bruxelloise.
2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution
- Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de
l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Rapporteur : M. Vincent Vanhalewyn. - Rapporteur : M. Vincent Vanhalewyn.
- Discussion. - Discussion.
- Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum) visant à - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum) visant à
rappeler son soutien au nécessaire devoir de mémoire et son opposition rappeler son soutien au nécessaire devoir de mémoire et son opposition
à toute loi générale d'amnistie. à toute loi générale d'amnistie.
- Rapporteur : M. Didier Gosuin. - Rapporteur : M. Didier Gosuin.
- Discussion. - Discussion.
3. AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002) 3. AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002)
- Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 de l'Etablissement - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 de l'Etablissement
francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers
de la communauté philosophique non confessionnelle et des services de la communauté philosophique non confessionnelle et des services
d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de
Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002). Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002).
- Rapporteur : M. Eric Tomas. - Rapporteur : M. Eric Tomas.
- Discussion. - Discussion.
4. Questions orales 4. Questions orales
- (*) Question orale de Mme Brigitte De Pauw à M. Charles Picqué, - (*) Question orale de Mme Brigitte De Pauw à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « les subsides régionaux visant à promouvoir Développement, concernant « les subsides régionaux visant à promouvoir
la collaboration intercommunale au sein de la Région de la collaboration intercommunale au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale ». Bruxelles-Capitale ».
- (*) Question orale de M. Vincent Vanhalewyn à M. Charles Picqué, - (*) Question orale de M. Vincent Vanhalewyn à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « les transferts entre la Région et les Développement, concernant « les transferts entre la Région et les
communes ». communes ».
- (*) Question orale de Mme Barbara Trachte à M. Charles Picqué, - (*) Question orale de Mme Barbara Trachte à M. Charles Picqué,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « les subventions et dotations aux communes Développement, concernant « les subventions et dotations aux communes
». ».
- (*) Question orale de Mme Sophie Brouhon à M. Charles P., - (*) Question orale de Mme Sophie Brouhon à M. Charles P.,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « les comptes 2009 et 2010 des pouvoirs Développement, concernant « les comptes 2009 et 2010 des pouvoirs
locaux ». locaux ».
- (*) Question orale de Mme Julie de Groote à M. Benoît Cerexhe, - (*) Question orale de Mme Julie de Groote à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, concernant « le soutien apporté aux indépendants scientifique, concernant « le soutien apporté aux indépendants
désireux de faire évoluer leur activité complémentaire pour la désireux de faire évoluer leur activité complémentaire pour la
transformer en activité principale ». transformer en activité principale ».
- (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, - (*) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, concernant « les bénéficiaires des chèques langues ». scientifique, concernant « les bénéficiaires des chèques langues ».
- (*) Question orale de M. Arnaud Pinxteren à M. Benoît Cerexhe, - (*) Question orale de M. Arnaud Pinxteren à M. Benoît Cerexhe,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, concernant « le profil des demandeurs d'emploi repris scientifique, concernant « le profil des demandeurs d'emploi repris
dans la catégorie 'autres études' par Actiris ». dans la catégorie 'autres études' par Actiris ».
- (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Emir Kir, Secrétaire - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Emir Kir, Secrétaire
d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de
la Propreté publique, concernant « les mesures de propreté à la place la Propreté publique, concernant « les mesures de propreté à la place
de Luxembourg ». de Luxembourg ».
5. Questions d'actualité (**) 5. Questions d'actualité (**)
6. Votes nominatifs (***) 6. Votes nominatifs (***)
- sur le projet d'ordonnance terminé. - sur le projet d'ordonnance terminé.
- sur la proposition de résolution terminée. - sur la proposition de résolution terminée.
- sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 de - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 de
l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts
matériels et financiers de la communauté philosophique non matériels et financiers de la communauté philosophique non
confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Avis à émettre l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Avis à émettre
par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (artikel 33 de la par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (artikel 33 de la
loi du 21 juin 2002). loi du 21 juin 2002).
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(*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) A 14 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.
(***) A partir de 16 heures. (***) A partir de 16 heures.
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